MM
38 Louis Sallero, laboureur à Aliquierville;
36 Charles Léguillon, laboureur à Blosqueville;
37 Adrien-François Voisin, laboureur aux ïfs;
38 Nicolas Quertier, laboureur à Flamanville;
39 Pierre-Jean Busquet, marchand à Villequier;
40 Pierre Pouchel, marchand à Gruchct;
41 François-Adrien Lecourt, laboureur à Saint-Arnoult;
42 Guillaume Hautot, laboureur à Saint-Pierre-l'Avis;
43 Antoine Herment, marchand à Sainte-Marguerite;
44 Jean Deschamps, laboureur à Auberbosc;
45 Etienne Acher, laboureur à Bielleville;
46 Guillaume Le Mettayer, marchand à Hottot-le-Valois;
47 Louis Golle, laboureur à Valliquiei*ville;
48 Louis Baudry, laboureur à Cliponville;
49 Robert Arsou, laboureur à Blosqueville;
50 Pierre Duport, laboureur à Car\ille-rSur-la-Folletière;
51 Robert-François Louise, laboureur à Saint-Maurice ;
52 Jacques-François Le Maître, marchand à Bolbec; ,
53 Jacques-Thomas Pouchin, marchand à Yvelot;
54 Jean-Baptiste Pitel, laboureur à Triquerville ;
55 Robert Vasse, bourgeois à Yvetot ;
56 Charles Hanoury, bourgeois, demeurant à Bolbec ;
57 Nicolas Thieullent, laboureur à Bolleville,
Qui ont accepté ladite commission et promis de s'en acquitter fidèlement.
REQUÊTE ADRESSÉE A M. LE ^ DmECTEUR - GÉNÉRAL 0ES FLNANCES PAU MM. LES SyNDICS ET ÀDJOLNTS DES CORPO- RATIONS d'arts et MÉTIERS DE LA VILLE DU HaVRE (1).
A Monseigneur Necker, directeur-général des finances.
Supplient humblement les Syndics et Adjoints des corporations d*arts et métiers de la ville du Havre-de-Grâce,
(!) Archives impériales, B. 111/43, p. 692-694.
El remontrant à Votre Grandeur, Monseigneur, que leurs corporations ont député à rassemblée de l'Hôtel-de-Ville du Havre qui s'est tenue en exécution du règlement et lettre de convocation du 24 janvier dernier.
Les cahiers de doléances du bailliage du Havre ont été porlés à Caudcbcc, comme bailliage principal, pour réduire tous les cahiers en un seul. Les corporations d'arts et métiers de la ville du Havre ont remarqué que plusieurs articles que contenait leur cahier de doléances n*ont point été recueillis dans celui de Caudebec.
L'intention de Sa Majesté est de connaître les plaintes et doléances de son peuple. Cependant, par la suppression faite à Caudebec de plusieurs articles que les suppliants regardent comme essentiels, les corporations de la ville du Havre se trouvent privées de cet avantage : ils ont recueilli les articles de leurs doléances supprimés dans le cahier de Caudebec, et ils vous supplient. Monseigneur, d'ordonner qu'ils y soient joints pour être soumis à Texamen et pris en considération par les États généraux; et les suppliants continueront d'adresser leurs vœux au Tout-Puissant pour la conservation des jours d'un ministre chéri par la nation dont il est l'espoir et digne en tout du choix du meilleur des rois.
ARTICLES TIRÉS DU CAHIER DE DOLÉANCES DU BAILLIAGE DU HAVRE ET SUPPRIMÉ^ DANS CELUI DE CAUDEBEC (1).
L— Que les juges ne puissent jamais prononcer d'autre peine que celle statuée par le Roi sur un fait précis et déterminé; quant aux lois civiles, que les délais soient abrégés, les formalités réduites et les frais diminués.
U. — Que les lois et ordonnances d'administration des divers départements soient divisées, réformées en ce qui pourrait être contraire à la liberté civile et à la trop grande influence des agents de l'administration.
(1) Archives impériales, B. lV/43, p. 694-703.
m. — Qu'il soit nommé des commissaires pour la réforme ilt* la Coutume de Normandie, notamment à l'usage local du pays de Caux; qu'il soit demandé l'abrogation de l'édit des hypolbèqueiî.
IV. — Qu'il soit établi une commission des Étals, assistée des ingénieurs les plus éclairés , pour déterminer les ouvrages les plus avantageux au bien public; que, pour les ouvrages à faire pour les .ponts-et-cbaussées et fortifications, les devis soient publiés; que les ouvriers , l'artiste soient entendus et récompensés s'ils présentent des plans ou des idées économiques.
V. — Qu'il soit pourvu par une loi à la punition des banqueroutes frauduleuses, à la requête du ministère public et aux frais du domaine ; que les livres et les registres des négociants et marchands soient examinés par deux négociants et en la présence de deux principaux créanciers du failli , et que , s'il se trouve quelque fraude et abus contraire à la bonne foi du règlement de la loi du commerce, la poursuite s'en fasse comme dessus à la poursuite du ministère public, et que tout l'actif du failli appartienne de droit à ses créanciers, s'ils jugent à propos de s'en saisir, pour être vendu et distribué entre eux , sur la simple nomination du syndic, sans autres frais de justice; que l'homologation après l'affirmation soit faite de leurs créances sans frais.
VI. — Que la dîme, si un impôt aussi onéreux doit subsister en son intégrité, soit restituée à sa véritable destination : i^ un tiers pour les pauvres; i^ un tiers pour l'entretien des églises et presbytères; 3° et un tiers pour la subsistance des curés.
Que les abus touchant les gros décimateurs soient reconnus et retranchés.
VII. — Que les hôpitaux de charité soient restitués à leur destination; que les fonds destinés à ces établissements ne soient plus absorbés par les pertes qu'éprouvent les administrateurs sur le traitement des soldats, et que les citoyens ne soient point exclus de ces maisons qui n'étaient érigées que pour eux, et qu'on tend à asservir à présent à un service et à un régime militaire.
Qu'il soit établi, dans Thôpital-général ou autre endroit qui sera désigné, l'établissement d'un quartier de force pour y
enfermer les filles de mauvaise vie, vagabonds, gens sans aveu, les enfanls abandonnés et étrangers.
VIII.— Les habitants du Havre auraient désiré pouvoir se dispenser de distraire l'Assemblée des États du soin qu'exige Tintérét général du royaume; mais un concours de circonstances devenues de plus en plus aggravantes ne leur permet pas de différer leurs réclamations sur quelque objet particulier de leur ville :
10 Elle paie un don gratuit infiniment supérieur à celui des villes de son ordre;
'2<> Ce droit, consenti par la communauté sur un tarif excessif pour parvenir à éteindre plus promptement l'emprunt qu'elle avait été forcée de faire pour fournir au dernier Roi les 160,000 liv. qu'il exigea , ne devait avoir lieu que pendant six années ;
3<> Mais depuis qu'il a été continué au profit du Roi, il se perçoit encore sur le même pied ;
4» Ainsi la confiance publique a été trompée, ainsi que celle que témoigna la communauté, lors de l'emprunt, est devenue l'instrument de son oppression ;
b^ Demandent les habitants, si les dons gratuits continuent à se percevoir dans les villes, que celui que paie la ville du Havre soit réduit à 36,000 liv., conformément au tarif annexé à la déclaration de 1759;
6^ Ils demandent aussi que les 6 sols pour livre perçus au profit du Roi sur la partie des octrois régie au profit de la ville soient supprimés ;
7° Demandent en outre que les gages, appointements, logement et toutes charges militaires, ainsi que l'entretien des fortifications et autres charges qui pèsent sur le Havre comme ville de guerre et place frontière, soient répartis sur la province ;
8^ Il est injuste que cette ville supporte seule les charges et dépenses nécessaires pour la dépense de la province ; elle ne doit être considérée que comme l'entrepôt des forces qu'on y entretient ;
9* Que les chambres de la citadelle ne soient employées qu'au logement des troupes et non à autre usage, sous quelque prétexte
290 LE GOUVEBNEaiENT DE NORMANDIE.
que ce soit, et que ceux des officiers qui y ont leur logement en usance cessent d'ôtre portés sur l'état des logements qu'acquitte la ville.
IX. — ^La suppression de la haute justice du marquisat de Graville, appartenant au Roi, et la réunion au bailliage du Havre, devenue d'autant plus nécessaire qu'une partie de cette haute justice va se trouver, par l'agrandissement de la ville, enclaTée dans ses murs.
X.— Qu'il soit pourvu à la reconstruction des prisons, qui sont dans le plus mauvais état.
XI. — A rétablissement d'une brigade de maréchaussée dans le faubourg d'Ingouville, sous le commandement d'un oflicier résidant.
XII.— Si, dans la révolution qui se prépare, les maîtrises sont conservées, demander pour les communautés du Havre l'extension de leur privilège dans la banlieue, la suppression du droit d'industrie pour la communauté des perruquiers, leurs charges assimilées aux offices étant assujetties à un centième denier au droit annuel.
XIII. — Les députés de toutes les communautés demandent qu'il soit ajouté au présent cahier que le marché du Havre, (fl\ se tient les mardi et vendredi de chaque semaine, ne soit libre que pour la vente des comestibles, vu que, n'ayant ni halle ni hangar, il est ordonné par les arrêts du Conseil d'État du Roi des 22 mai 1783, 24 octobre 1786 et 5 avril 1788, pour les villes du 'ressort du Parlement de Rouen.
XIV. — Que, dans le cas, où la perception du centième deni(»r serait estimée, les redevables ne soient assujettis à payer le double droit que lorsque sommation leur aura été faite au (iomicile du défunt d'acquitter ce droit dans le temps voulu par le Roi, afin d'éviter les surprises trop communes en pareil cas.
XV. — l^ Les pauvres familles acadiennes demandent à l'Assemblée qui sera tenue aux États généraux qu'il leur soit accordé la continuation de leur solde sans interruption ;
2® Que les arrérages leur soient payés depuis quatorze ans
environ qu'ils n*ont rien reçu. Ce faisant, ces pauvres familles auront l'aisance de pouvoir payer leurs dettes et faire subsister leurs en fant
