CAHIERS DE 1789. — SAINT-SÉBASTIEN-DES-PRÉAUX

à la gabHle; comme si les habitants de cette paroisse n'étaient pas censés le lever au nom et pour l'approvisionnement des pauvres. Nous supplions Sa Majesté de vouloir nous accorder la suppression en abonnant tous et chacun des bouilleurs, cabarelicrs, marchands de boissons, vins et liqueurs qui s'obligent d'en verser l'abonnement au trésor royal sans frais, ce qui procurerait à Sa Majesté plus de moitié plus d'argent qu'il ne s'en versait avec tous ses employés. On demande que les officiers et archers des gabelles soient supprimés pareillement, on demande que le sel soit marchand et on s'oblige à payer tes mômes abonnements sans frais à Sa Majesté.

6^ De la variation et différences des boisseaux de chaque halle pour la mesure des grains et demandons qu'il n'y ail qu'un seul boisseau pour loules les halles de la province.

7« De tous les tours et labyrinthes que faitéclore chaque jour la chicane, poui' allonger les procédures et les rendre dispendieuses et souvent ruineuses pour ceux qui ont le malheur de s'y trouver engagés ; et demande qu'on en abrège et simplifie Tordre et la marche, aQu qu'aux tribunaux ils puissent trouver nxpéditivement et avec intégrité la justice qui leur est due.

8® Du peu de zèle qu'on met à suivre les causes criminelles, ce qui retient pendant des années et des années dans les prisons, ou laisse subsister dans la société, des individus malfaisants qui en sont le fléau redoutable, et devraient sans aucun délai en être retranchés ou bannis; et demande pour la sûreté publique qu'il soit désormais rendu à ces sortes de personnes la prompte justice que requiert la loi.

9** Ils demandent que leur province soit mise en pays d'état, qu'elle fasse un abonnement pour sa part contributive des impo- .«itionsqu'cllcdoit payer, et qu'elle la fasse parvenir directement dans les coffres de l'Etat. Ils demandent en outre qu'alors toute espèce de commerce y soit libre.

10» Ils demandent la conservation et confirmation des assembiécs provinciales et municipales; que les affaires de chaque municipalité soient chargées de Timpartition du taux d'imposition quelconque auquel fera taxée ladite municipalité, ainsi que «le la discussion et jugements de toutes les questions et affaires qui naîtraient en icelle, et sur lesquelles les tribunaux

ne prononcent que d'après les visites et procès-verbaux des arbitres.

!!• Que les mendiants et gens sans aveu soient renvoyés dans leurs provinces et leurs paroisses avec défense d'en sortir et d'être arrêtés et renfermés, parce qu'il leur y sera donné de l'occupation et du travail par les habitants d'icelle, s'ils sont de force et en état d'y vaquer; et, en cas d'infirmités, les sieurs curés et les principaux habitants se chargeront de leur procurer les secours dont ils auront besoin.

ii<^ Ils demandent queles nobles qui font très-souvent, et quand il leur plaît, valoir de très-gros revenus dans leurs paroisses, payent la taille comrae nous, ou au moins que les paroisses en soient déchargées sur une requête qu'on présenlera à monsieur l'intendant ou à l'assemblée provinciale. Au contraire, jusqu'à présent les paroisses n'ont point été déchargées sur les requêtes qui ont été présentées.

li^ On demande que les sieurs curés faisant valoir leurs bénéfices, et qui perçoivent la dixième partie de leurs paroisses par les dîmes de grains et en outre les novalles, quoique plaElées d'arbres fruitiers dont ils perçoivent encore la dîme des fruits, les moutons et brebis dont ils dtment la laine de la brebis, et l'agneau de la veille Saint-Jean, les truies porteresses qui sont nourries à même les pois, aveines, vesses et orges qui sont déjà dîmes et qu'ils dlment encore, les petits porcs de lait, paixe qu'ils disent que c'est une dîme de possession et d'usage, et qu'il est bien vrai que c'est un double emploi de dîme qui n'est pas dû sur ces deux articles, et en outre qu'ils font encore valoir des aumônes dont ils ne paient aucun impôt dans les paroisses.

14<^ On demande qu'ils paient les impôts comme les paroissiens, parce que les paroissiens sont obligés d'entretenir leurs presbytères de réparations; on demande qu'ils en soient chargés, et obligés de les faire faire à leurs frais, sans que les pai-oissiens de chaque paroisse y soient appelés en aucune manière que ce puisse être; en outre qu'il y a encore d'autres fonds possédés par les gens de mainmorte comme chapelles et autres bénéfices qui ne paient aucun impôt, on demande qu'ils soient sujets aux impositions comme les paroissiens.

15» On demande que les grosses et menues pailles restent aux

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paroissiens, à cette fin de ne pas dégraisser leurs fonds et on. s'oblige à payer aux sieurs curés ou décima teurs à quinze livres le cent de bottes de paille pesant vingt livres la botte.

16® On demande à Sa Majesté à ne payer qu'un seul impôt pour tout, qui sera ramassé par un seul col lecteur dans chaque paroisse, et qu'il sera obligé de verser les deniers dudit impôt dans les coffres de l'Etat sans frais.

lis demandent et réclament tous les privilèges contenus et renfermés dans la Charte aux Normands.

PLAINTES DE LA PAROISSE DE SaMESLE.

Les impositions dont nous sommes chargés nous enlèvent la majeure partie des fruits de nos travaux ; mais ce fardeau serait encore léger à supporter sans les dépenses qu'entraînent après elles la répartition et la perception d'icelles. La répartition en ce qu'elle ne peut se faire de nous-mêmes, et que les officiers des élections nous forcent de recourir à eux par toutes sortes de voies aussi tyranniques que dispendieuses ; par la perception, parce que la répartilion, souvent mal faite et captieuse, met dans la nécessité d'employer des moyens violents pour percevoir les sommes auxquelles chaque citoyen est imposé; i\ en résulte des plaintes, des procès (fruits de la négligence ou de l'avarice des officiers des élections), lesquels sont portés devant eux et nous tiennent sans cesse exposés à leur rapacité, de sorte qu'il en coûte presque toujours aux paroisses le double de l'impôt légitimement dû.

Les aides et gabelles ne nous sont pas moins funestes. En grossissant la somme des charges publiques, les employés de l'un et de l'autre nous vexent de mille manières différentes. En nous faisant succomber aux pièges qu'ils nous tendent, ils nous font des procès injustes. En vain nous essayons de demander justice contre eux : ils sont juges et parties et jusqu'ici leurs crimes ont toujours joui du privilège de l'impunité.

Les dîmes viennent encore aggraver nos misères par des dis-

336 LE GOCVERNEMeNT DE NORMANDIE.

tinctionsdc diiTéronles espèces qui occasionnenl aussi des procès ruineux.Ainsi tous ces diiïérenls droits prélevés sur nos possessions ne nouû laissent que la misère et le désespoir en paitage. Si nous échappons aux uns, nous sommes vaincus par les autres; tar, outre la somme écrasable des impôts, les exactions desèleclions, la cupidité et les friponneries des employés, Tinsattable avarice des décimateurs viennent encore avec lesdroits de péages, banalités et enlin les tyranniques servitudes féodales.

S'il faut défendre nos héritages, que nous soyons obligés d'avoir recours à la justice, nous n'avons pas plus à nous louer de son administralio!). La négligence des juges, la cupidité des procureurs et ringénieuse imagination des avocats à faire naître des incidents, embarrassent les affaires, les prolongent de sorte que les malheureux justiciables sont souvent contraints par misère do renoncer à leurs prétentions les plus légitimes, faulede pouvoir suffire aux frais qu'entraînent après elle la chicane; il n'en est que trop parmi nous qui ont éprouvé ces malheureux effets, et ({ui en sont les tristes victimes.

Mais ou chercher le remède à tous ces maux ? Est-ce dans la bonté compatissante du Roi qui nous gouverne? Est-ce en lui demandant la diminution des impôts dont il nous charge? Le peutil dans réîat actuel où sont ses linances ? Xon.

Ce n'est donc que dans une répartition égale de ces mémesimpôts et dans l'économie dont est susceptible la manière de Ies4>ercevoir, c'est pourquoi, proûtant de la circonstance, nous demandons unanimement :

i^ Que les corps municipaux soient mis en vigueur et qu'on leur donne toute l'autorité nécessaire pour faire eux-mêmes, chacun dans leur endroit, la répartition de toutes les impositions, et pour juger définitivement des questionsqui pourraient naître entre les citoyens à ce sujet : ainsi, d'anéantir les élections comme des corps à charge à l'Etat et contraires au bonheur de ses sujets.

i^ Que tous les impôts soient réduits à un seul sous la même dénomination; que, pour le faire parvenir plus sûrement aux caisses de l'Etat, le dépôt en soit fait au bureau des domaines de chaque endroit, dont le receveur sera comptable tous les trois mois entre les mains d'un receveur ambulant qui sera à cet effet

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établi dans chaque département, afin de déposer direclement les sommes aux caisses de l'Etat, envers lequel il sera lui-même comptable. Celte simpliflcalion de moyens laissera les sommes plus entières d'autant qu'elles auront passé par moins de mains auxquelles il en reste toujours une partie.

3® Que tous les nobles qui ne doivent avoir qu'une exemption personnelle et non réelle, et tous les privilégiés quelconques faisant valoir leurs propriétés, supportent les impositions de toute espèce, comme les roturiers. La moitié du royaume étant possédée par eux, de leur exemption il résulte clairement une double charge pour le tiers -état. En les faisant entrer dans la classe des contribuables, le fardeau en sera plus léger pour tous et l'Etat y trouvera des ressources infaillibles.

4* Que les aides et gabelles soient supprimées, vu les vexations multipliées et les abus qui en résultent. Ce sera arrêter le cours de ces guerres cruelles que le citoyen ne cesse de faire au citoyen, et faire rentrer dans la classe des hommes utiles une foule innombrable d'hommes qui par leur emploi en paraissent séparés. Ce sera faire cesser les contraventions. La liberté du commerce, du tabac, du sel, ainsi que l'exportation de toute espèce de boissons si longtemps désirée, établira à jamais entre les sujets d'un même roi la concorde et l'union. Si par celte suppression on parait retrancher une partie des revenus de l'Etat, l'économie qui en résulte ^n le déchargeant de tant d'hommes à ses gages rend cette partie modique et facile à remplacer.

5<> Que les dîmes soient déterminées invariablement sur des objets fixes, afin de faire cesser les discussions infinies qui naissent des distinctions locales et des différences de culture.

6® Que tous les archevêchés, évêchés, abbayes et cures trop considérables soient réduits à un revenu honnête, et que les curés soient tenus de supporter personnellement et sans retour sur leurs paroissiens les réparations, entretiens et reconstructions de leurs presbytères et autres bâtiments dépendant de leurs cures. Par la réduction demandée en tête de cet article, le roi trouvera de quoi réparer la perte occasionnée par la suppression des aides et gabelles.

1^ Que les communautés religieuses qui possèdent de grands revenus soient réduites à des pensions honnêtes pour chaque in-

(llvidu qui les compose, et que le surplus soit employé à la fondation de maisons de cJiarité ou hôpitaux dans cliaque endroit pour le soulagement du gouvernement et entrelien des pauvres. De cette manière on pourrait empocher la mendicité, et décharger la société d'un fardeau pénible sans qu'il en coûte à TEtaL

8® Que les maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe soient converties en autant de maisons collégiales pour l'éducation gwtuile des cnfanls, afin de faire de ces hommes inutiles des sujets nécessaires, et de procurer à tous les hommes qui ont des dispositions un moyen facile de les développer et d'en faire usage.

9^ Que les droits de péage et toute espèce de banalités soient abolis comme des choses nuisibles au commerce, ainsi que toute servitude féodale qui sont autant de tyrannies.

10*» Que les chambres du parlement soient composées en partie de la noblesse et du clergé, et mi-partie du tiers-étal afin que les différents ordres n'aient rien à redouter de la faveur des grands et que les affaires importantes qui sont portées au parlement soient censées décidées par la nation, puisque les trois classes s'y trouveront réunies.

H» Que les charges cessent d'Otre vénales et ne s'accordent qu'au mérite et à la probité reconnue, afin que chacun soit digne de la place qu'il occupera.

ii^ Qu'il ne soit point permis à un seul homme de posséder plusieurs charges, car outre qu'ils les remplissent toutes par l'attention que chacune demande en particulier, c'est en priver des liommes qui, par leur génie, seraient capables de les remplir et même de s'y distinguer.

13» Que les juridictions subalternes soient composées de plusieurs juges choisis et élus par le peuple, et qu'ils aient droitde juger souverainement des affaires jusqu'à la concurrence d'une somme qui sera déterminée en raison de leur nombre et de leurs lumières.

14° Que la basse robe soit supprimée, et que chaque justiciable ait droit de plaider lui-même sa cause. *' 15*» Que la Normandie soit remise en pays d'état qui lui était anciennement accordé, à l'effet d'être admise à l'abonnement des différents droits qui s'y perçoivent.

16" Qu'à l'avenir il ne se fasse plus de levée d'hommes au sort.

CAHIERS DE 4789. — TERNAUT. 339

C'est ôter à ragriculture des bras utiles et précieux, c'est faire d'un bon citoyen un mauvais soldat. Ces levées annuelles constituent les paroisses dans des dépenses plus que suffisantes pour procurer au roi un plus grand nombre d'hommes que les milices en procurent, et d'autant meilleurs que le goût du seiTice les y porterait.

170 Que les poids et mesures soient égaux par tout le royaume afin de rendre le commerce plus facile en le débarrassant de ces différences qui demandent une étude particulière des usages de chaque endroit.

18^ Que les colombiers et garennes, en tant qu'elles contiennent des lapins et bétes fauves, soient détruits, ou tellement encloses et que les animaux n'en puissent sortir pour faire dommages au public.

190 Que les dîmes insolites soient à l'avenir abolies.

CAHIER DES PLAINTES ET DOLÉANCES DES HABITANTS DE LA PAROISSE DE TeRNAUT.

1» Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien nous accorder Tassujetlissement du clergé au paiement des droits que les autres contribuables supportent à raison de leurs possessions; à Veffet de quoi tout abonnement lui soit interdit dans tous les cas, sauf en faveur du trésor royal.

20 De supprimer tous ordres de religieux et de religieuses qui ne seront d'aucune utilité pour l'éducation de la jeunesse ou pour ce qui regarde le service de Sa Majesté, parce que le revenu de ceux qui ne seraient d'aucune utilité au ministère public, serait employé aux besoins de l'Etat et au soulagement du pauvre, qui gémit de voir tant de biens possédés par ces ordres sans qu'ils daignent lui en donner la moindre parcelle; et, dans le cas où il plairait à Sa Majesté de les laisser subsister, nous la supplions d'anéantir du moins le droit de perception de dîmes qu'ils ont dans presque toutes les paroisses, et d'accorder que le revenu provenant de ces dîmes soit employé une partie au soulagement

du pauvre qui est en forlgrand nombre dans toutes les paroisses et aux misères duquel les ordres n'apportent aucun soulagement; et l'autre partie à la fondation d'un maître et maîtresse d'école qui fussent dans le cas d'instruire une malheureuse jeunesse qui a tant besoin d'éducation.

3^ De vouloir bien nous accorder la suppression de tous les déports, ce qui ferait que tout curé se rendrait dès l'instant de sa nomination à son bénéfice cure; et que par ce moyen les paroisses seraient plus tût attachées à lui, n'étant point obligées de se soumettre aux caprices d'un desservant qui, le plus souvent, n'a que de l'indifférence et du mépris pour des paroissiens avec lesquels il n'a espoir que d'être un peu de temps ; et dans le cas où Sa Majesté voudrait nous accorder notre demande, nous la supplions très-instamment de nous accorder pareillement que tous les curés soient tenus de supporter personnellement et sans aucun recours sur leurs paroissiens toutes les réparations, reconstructions et entretiens de leurs presbytères, ainsi quedesautres bâtiments dont ils auront besoin.

i^ De vouloir bien supprimer les privilèges et exemptionsdont jouissent les nobles qui ne doivent avoir qu'une exemption personnelle et non une réelle. Les fonds du noble qui fait valoir ses propriétés dînant supporter les mômes impositions de toute espèce que celles du roturier.

5<* Modifier les rentes seigneuriales de toute espèce ou du moins d'accorder la liberté de les franchir sur le pied des rentes hypothéquées créées jusqu'à ce jour, parce que les seigneurs pour les percevoir mettent dans leurs intérêts un feudiste avide, qui en dépense les trois quarts et consume en même temps un malheureux vassal par la multiplicité des frais qu'il lui fait mal â propos, et le force pour ainsi dire d'abandonner son fonds par les chicanes éiernelles dont il

6° De nous accorder la suppression de toute espèce de banalités ce qui rendrait un très-grand service à tous ceux de son peuple qui sont contraints de supporter ce fardeau, parce que tous ceux qui tiennent des moulins decette espèce prennent pour ainsi dire sans mesure, et surtout dans la malheureuse position actuelle, où le blé est fort cher, ils ne rougissent point d'en prendre impunément la moitié plus qu'il ne leur en apparlienl.

CAHIERS DE 1789.— TEHNALT. 3W

7» De vouloir bien ordonner une destruction prochaine et totale de tous les colombiers, bois et garennes pour autant que les pigeons, lapins, bêtes fauves qui en sortent ne soient pointa portée de faire tort aux riverains; et, dans le cas contraire où Sa Majesté se refuserait à la destruction, nous la supplions d'ordonner qu'ils soient renfermés pendant les saisons où Ton met les grains dans la terre et dans le temps dans lequel ils sont bientôt en maturité, et même pendant la moisson, afin que le malheureux laboureur puisse récolter les grains qui lui coulent tant de sueurs et de travaux; et que dans le cas où les pigeons, lapins et bétes fauves feraient quelques dommap^es, il fût permis au possesseur du fonds sur lequel ils feraient quelques dommages de les tuer, sans qu'ils puissent être répréhensibles d'aucune manière.

8' De supprimer entièrement les levées d'hommes qui se font annuellement sous le mot milice, lesquelles coûtent des biens précieux à l'agriculture, vexent ceux qui sont dans le cas de tirer au sort en les forçant à une dépense et à une contribution dont moins que le quart serait plus que sufTisant pour procurer à Sa Majesté plus d'hommes que les milices mômes n'en procurent, et d'autant meilleurs que le goût de servir les y porterait.

9« D'anéantir entièrement l'infernale agence de la gabelle, de laquelle la majeure partie des charges sont occupées par des hommes dignes de ce honteux emploi, qui, pour la plus grande partie, pour ne pas dire tous, on fait apostrophe à l'honnêteté et à la fortune, et sont pour ainsi dire autant de monstres anthropophages qui mangent la malheureuse populace soumise à l'injuslire de leurs lois.

iO® D'anéantir pareillement la compagnie des aides si préjudiciable aux citoyens des bourgs el villes et à tous les commerces, par les abus ainsi que par les injustices qui en résultent.

11* De diminuer les privilèges accordés aux maîtres de poste aux chevaux, étant d'ailleurs suffisamment récompensés par les droits excessifs qu'ils retirent des courses qu'ils font en multipliant le nombre des chevaux.

li^. De nous accorder la réduction de tous les impôts à une seule imposition sous une seule dénomination, et que la réparti-

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lion dudit impûl guelconquc soil Taite dans les paroisses par les contribuables, et non par les procureurs de rëleclîon, qui prennent des sommes considérables aux malheureux qui sont obligés d'en faire la collection.

iZ" Que toutes les alîaii-es contenlieuses n'eicédant pas ta somme de 50 liv. soient soumises au jugement irrévocable de trois personnes notables, à cet effet députées à la pinralilé des suffrages par le général de la paroisse.

14° Que tous les procès quelconques soient jugés plus promptement que par le passé, et que justice soil rendue avec tout le scrupule que mérile une altaire aussi importante.'

15" De supprimer tous les procureurs qui ne sont que des membres inutiles au procès, et desquels le ministère ne sert qu'à multiplier les frais; d'interdire entièrement tous ces avocats de village, qui se font donner des procurations ou qui méme.achètent des procès pour avoir le plaisir de consumer en frais leurs voisins, et même leurs proches parents, comme étant des personnes Irès-préjudiciables au repos public. Nous supplions Sa Majesté de vouloir bien se rendre propice à nos vœux.

De nous accorder la suppression des eaux et forêts étant une juridiction très-conti-aire aux malheureux citoyens, et une réforme entière dans la justice.