CAHIER DB LA PAROISSE DE MONTEBOURG

Le liers-élat a, presque seul jusqu'à présent, payé les impôts qu'il a plu à nos rois imposer; il ne Ta pas fait sans jalouser les grands privilèges des deux premiers ordres; mais l'obéissance et la soumission qu'il a pour ses souverains l'ont empêché de se plaindre.

Notre auguste monarque Louis XVI, glorieusement régnant, a jeté un coup d'oeil favorable sur ce misérable corps accablé par le poids de ces impositions, en lui ordonnant que ses députés porteraient, aux pieds du trône, leurs plaintes, doléances et remontrances, afin de connaître sa triste situation et d'y apporter remède. Les délibérants, pleins de celte confiance, ont l'honneur de remontrer très-respectueusement :

Que le clergé et la noblesse devraient payer leur part de toutes ces impositions, comme le tiers. Les privilèges sur lesquels le premier ordre s'appuie pour s*en dispenser, ne paraissent point du fait de la nation qui n'aurait pas même eu droit de les leur accorder. Ceux que le second ordre réclame ne devraient point être admis à présent que le militaire est payé par le roi ; ils n'étaient fondés que sur ce que la noblesse était tenue de servir en personne, d'avoir sous les bannières, et à ses frais, un certain nombre de vassaux.

Les exemptions de taille et autres impositions réelles et peràonnelles accordées à différentes personnes, rapport aux offices dont elles sont pourvues ou aux places qu'elles exercent (tels sont, outre les deux premiers ordres, les officiers des cours souveraines, les secrétaires du Roi, les officiers des grandes et petites chancelleries, des bureaux des finances, commensaux habitants de plusieurs villes, officiers des élections, maîtres de poste aux chevaux el autres), ont été jusqu'à présent très- onéreuses au

tiers-étal. Les paroisses où les personnes sont propriétaires ou exploitent les terres en ont considérabtement souffert, on pourrait supprimer les privilèges.

Les abbayes pourraient être supprimées : les moines dans le temps présent paraissent inutiles à TÉtat. Leurs biens considérables seraient d'un grand secours; on pourrait les remettre dans le commerce, les engager par baux et rentes perpétuelles ou emphytéoses; cela les ferait augmenter au moins de moitié, rapport aux améliorations d*un propriétaire, qu'un fermier ne peut faire.

On pourrait supprimer les grosses fermes et tous les droits imposés sur le comestible et le commerce, permettre l'importation du tout dans le royaume sans aucun impôt ; les sujets seraient libres de ce qui leur appartient sans être exposés à chaque moment à essuyer des procès dispendieux, entre les fermiers surtout, au sujet des boissons et dos cuirs, objets de première nécessité.

Le renouvellement des États de la Normandie qui n'ont point été tenus depuis 1G38, paraîtrait être utile; chacun pourrait) adresser ses doléances et faire parvenir au pied du trône ses justes plaintes.

Si les contrôles sont de quelque utilité, les droits pourraient être moindres surtout pour les actes de famille, tels que les contrats de mariage, partages, transactions, qui sont des actes très-utiles à la société. Remontant à la source de, cette loiqni n'a été promulguée que pour l'avantage des citoyens, aujourd'hui elle est dégénérée en abus par les fausses interprétations qu'on y a données.

Les droits de treizième sur les échanges et contre-échanges gênent considérablement les propriétaires et empêchent quantité de mutations. A présent cet objet n'est pas d'un revenu considérable, il pourrait être anéanti ainsi que le droit de franc-fief.

La réforme de l'ordonnance militaire qui forme au tiei-s-état l'entrée aux grades et honneurs militaires.

La justice pourrait être plus brève. Pour ce faire, retoucher les ordonnances, ou faire un nouveau Code sur toutes ses parties.

Les juges pourraient être élus à la pluralité des voix, du

CAHIEnS DE 1789. — MONTEBOL'RG. 441

nombre de six anciens avocats de la juridiction travaillant et suivant les audiences. Accorder à ces magistrats des honoraires suffisants perçus sur chaque jugement définitif.

En fixant l'étendue de chaque juridiction par arrondissements ou paroisses, on éviterait une quantité de procès dispendieux ou inutiles, rapport aux déclinatoires

Anciennement, les décimaleurs étalent chargés de la confection et de l'entretien des presbytères. Pour s'en débarrasser, ils sollicitèrent l'article 22 de Tédit de 1698 qui en chargea les habitants des paroisses. L'exécution qu'ils en ont consentie jusqu'à présent ne peut les préjudicier, ni leur être opposée; les délibérants demandent à en être déchargés.

Dans le bailliage de Coutances, les chemins vicinaux sont impraticables, surtout pendant l'hiver. On force mal à propos les propriétaires des pièces adjacentes à les raccommoder, la communauté en général devrait y être obligée puisqu'elle en use.

Il existe quantité de colombiers et volières à pigeons possétl<'îs par des personnes qui n'ont aucun droit: ces pigeons font un tort considérable aux récoltes, surtout lors de l'emblavement des terres; on pourrait les faire détruire ainsi que les garennes dont les lapins dévastent les pièces voisines.

Dans cette partie du royaume les bois sont détruits. On a fait défricher la majeure partie des forêts qui en fournissaient les habitants, en sorte qu'aujourd'hui il en coûte au pauvre qui souffre moitié de la vie; on pourrait ordonner le recensement de ces forêts.

Le tiers-état a jusqu'à présent supporté seul l'impôt pour la confection et l'entretien des grandes routes ; les deux premiers ordres ont joui de cet avantage pour eux-mêmes et pour l'augmentation de leurs terres, sans avoir rien déboursé. Ils devraient à cet égard une indemnité ainsi que les exempts et privilégiés, puisque cet impôt était réparti sur la taille.

Chaque bailliage devrait seul entretenir les bâtiments des justices qui y sont établies. On fait payer à celui de Coutances la construction des bâtiments de la justice de Caeu, ainsi que les travaux qui se font à la rivière de cette ville pour son embellissement; cela n'est pas juste, puisque les habitants du bailliage de Coutances n'en retirent aucun produit.

442 LE GOtVËANemîNT DE MORHANDie.

Sur ie prétexte que quelques habitanls de la Normandie cUassenl, les seigneurs ont sullicilé une ordonnance qui défend à tout roturier, sans exception, d'avoir chez lui aucune arme à feu, à peine Je trois mots de prison ; par là, des fermiers isolés dans les campagnes sont exposés à être volés ; on a ira avec douleur quantité de o^s malheureux traînés en prison et subir la peine portée par cette ordonnance encore existante.

Il parait aux délibérants qu*un seul et même impôt sur lous les biens fonds du royaume, sans exception, serait avantageux. lis sont ia base de toutes les denrées et du commerce dont le prix augmenterait ou diminuerait en raison des impositions; répartir cet impôt par généralités, bailliages ou élections, et par paroisses, dans les<|uelles soraicnl formées plusieurs classes des ti'rrains dont elles seraient composées; les asseoir au pied, la perche. Le rôle fait serait mis aux mains d'au paroissien receveur, lequel, aidé d*iin secondaire, recevrait cotte imposition, la porterait à un receveur particulier qui la ferait passer au receveur de la province, et ce dernier dans les coffres du roi ; ce\tt serait peu coûteux et les sujets de Sa Majesté seraient libres de leurs biens et commerce.

Les délibérants supplient Messieurs les députés de subvenir à ce qu'ils auraient pii oublier et de faire valoir três-humblemeDt les présentes remontrances et doléances près Sa Majesté.