GRAND BAILLIAGE D'EVREUX

CAHIER DE LA PAROISSE d'Autouillet.

Art. l«r. — Nous savons que l'impôt est la dette des sujets envers le souverain ; qu'il est le prix de la protection et de la sûreté dont son autorité les fait jouir; mais il doit Hre modéré et proportionné aux dépenses de l'Éti.t et aux facultés de ceux qui le paient, il doit être réparti avec équilé, et celte répartition ne doit jamais être confiée au caprice; autrement, il se change en exaction, il est surtout souverainement injuste que la naissance, le crédit, les dignités soient dos motifs d'exemption et qu'on prenne d'autant moins de part aux charges de l'État quand on jouit plus des avantages du gouvernement et qu'on participe à ses bienfaits.

Il faut que la perception en soit simple et économique, et dans le système qui a été suivi jusqu'à présent, il se trouve presque double par les frais qu'il occasionne, et à peine arrive-t-il au trésor public la moitié de ce qu'on arrache aux contribuables avec des vexations inouïes, et dont le détail est aussi afiligeant que vrai.

Il ne faut pas couvrir de pierres le champ duquel on veut tirer une abondante récolte ; il ne faut donc pas que les impôts, en étouffant l'industrie, en décourageant l'agriculture, tarissent les sources qui peuvent seules le produire, et sans lesquelles il ne peut exister lui-même ; il est impossible que le peuple soit misérable et que l'État soit riche, et jamais la félicité publique ne fût fondée sur le malheur des particuliers.

Quand les inventeurs du système fiscal et financier se seraient proposé pour but la ruine de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de la population et par une suite nécessaire du royaume lui-môme, ils n'auraient pu imaginer, pour parvenir à cette glorieuse fin, des mqyens plus sûrs et plus immanquables; les im-' pôls nous pressent, nous serrent, nous i)oursuivent et nous ne

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sommes pas moins accablés de leurs poids qu*imporlunés par leur multiplicité.

La taille personnelle est une punition infligée à celui qui se rend coupable d'être laborieux, et l'arbitraire qui en règle la répartition lui enjoint surtout de ne se jamais montrer que couvert des haillons de la misère, qui môme ne l'en garantissent pas toujours.

Les taxes sur les ouvrages de Tindustrie équivalent à une prohibition, on peut en dire autant d'entraves qui gênent le commerce et qui de toutes parts enchaînent la liberté.

Les droits perçus aux entrées des villes et les impôts sur lesconsommations ne servent qu'à renchérir le prix des denrées, et il arrive par le fait que le souverain à qui ils sont payés en voit lever sur lui-même une très-forte partie et qu'il est un des plus forts contribuables de la ferme.

Par la capitation que fait-on autre chose, sinon d'imposer Tair, le plus libre des éléments, et de faire payer le droit de le respirer?

Que dirons-nous de la sublime et surtout de la noble invention d'avoir rendu le chef de la monarchie maBchand privilégié de lui faire tenir boutique exclusive de sel et de tabac et de forcer tous ses sujets à aller s'y pourvoir à un prix exorbitant de ces deux denrées, dont l'une est de première nécessité par sa nature et l'autre l'est devenue par l'habitude; en vain la mer nous offre la première avec la plus abondante prodigalité, on refuse ses bienfaits, on regrette ses présents? En vain notre sol se prête avec la plus grande docilité à la culture de la seconde, cette production lui est sévèrement interdite, et comme si les lois n'avaient pas déjà assez de crifnes à punir, il a fallu en faire un capital de di^ribuer le sel, de vendre du tabac de meilleure qualité et à meilleur compte que celui de la ferme; s'il n'a pas été pris dans les magasins , on sait avec quelle rigueur on punit cette combinaison de l'intérêt qu'on s'est plu à transformer en attentat.

Déjà l'odieuse gabelle a été qualiQée comme elle le méritait à l'assemblée des notables de 1787; oA nous a appris qu'elle y avait été jugée, on se nous a pas dit, à la vérité, qu'elle y avait été condamnée; mais nous pensons qu'on réservait aux États gé-

néraux Thonneur de prononcer solennellement l'arrêt de son entière proscription.

Mais les aides qui n'y ont pas été jugées, qui n'y ont pas même été accusées, ne méritent-elles pas aussi d'être mises en cause? Nous les dénonçons comme un des impôts les plus désastreux sortis de la cervelle des gens qui savent si bien travailler un royaume en finance, en même lemps qu'il est le plus nuisible à la tranquillité publique, à raison des recherches et des vexations continuelles qu'il occasionne ; par lui l'asile sacré du foyer domestique est sans cesse violé, par lui des vignobles enliers ont disparu; sans lui des coteaux aujourd'hui stériles en seraient couverts; ennemi déclaré d'une des principales branches de Tagriculture, nous ne balançons pas à en demander l'entière et absolue suppression.

La loi qui enlève un jeune homme à sa famille et des bras ro* bustes à l'agriculture ne mérile pas moins nos réclamations; nous pensons que l'État serait beaucoup mieux servi par des soldats que leur volonté seule engagerait à embrasser cette profes* sion, si le but principal quoique non avoué est decontraindrela jeunesse des caflipagnes àse marier de bonne heure par la crainte d'éprouver un sort qui ne menace que les célibataires, c'est par le succès même qu'on est trompé : les mariages précoces ne peuvent avoir d'autre résultat que la multiplication des misérables ; et comment en serait-il autrement des hommes qui, à force de travail, gagnent à peine leur nécessaire journalier pour euxmêmes, sont-ils en étal de le partager et de supporter la surcharge d'une nouvelle famille?

Il est nécessaire que les routes et les communications soient entretenues; maisest-il juste que la corvée ou la contribution qui la représente soit payée précisément par la classe qui en profite le moins; n'est-il pas, au contraire, de la plus souveraine équité que, sans égards pour les rangs et les distinctions, tous contribuent à ce qui est utile ?

Si à tous les impôts accablants et qui se sont multipliés sous toutes les formes, il était possible d'en substituer un seul, également payé par tout le monde, dont la proportion fixée par sa nature même pût toujours se trouver mesurée sur les besoins de l'Ëtat et sur les facultés des contribuables, de manière que

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personne n'y pût échapper, que personne ne pût être surtaxé, un tribut qui n'eût absolument rien d'arbitraire, qui plus ou moins abondant, suivant que les années seraient plus ou^ moins favorables, porterait dans les mauvaises années sa remise avec lui-môme, en n'exigeant rien où rien n'aura été récollé, peu où la récolte aura été médiocre, un subside dont la perception fût simple, facile, douce et dont le produit arrivât tout entier et sans frais dans les coiïres du fisc; si, disons-nous, cette heureuse révolution était accordée à nos vœux, nous daterions du jour où elle aurait reçu la sanction nationale l'époque de la prospérité publique.

Pour peu en effet qu'on veuille se donner la peine de calculer tout ce que soutirent au peuple des campagnes les impôts tant directs qu'indirects et qu'on y joigne les avances et les frais qu'exigent l'exploitation de la culture,, on verra qu'il ne lui reste pas le quart de son revenu, il s'en faut bien cependant que le Roi reçoive le reste.

Le système de l'impôt unique, mais aisément converti en argent, puisqu'on trouverait aussi facilement à l'affermer que la gabelle, les aides, le tabac, aurait ce double avantage d'augmenter la richesse de l'Élat et de ménager les contribuables.

Levé au moment même de la récolte, c'est-à-dire dans l'instant où ceux qui doivent le payer se voient le plus riches, la part qu'on viendrait leur demander au nom du gouvernement qui leur assure la paisible jouissance du reste, ils l'abandonneraient sans peine, sans murmure et la regarderaient plutôt comme une offrande volontaire que comme un sacrifice forcé.

Toutes distinctions étant abolies quant à ce qui regarde la contribution aux charges publiques, il ne resterait plus trace de cette jalousie trop bien fondée qui les divise, puisque ce ne serait plus les personnes, mais les possessions qui les payeraient.

Délivré enfin pour jamais et des extorsions des traitants et des vexations des subalternes, et de l'insolence des commis, chacun resterait dans les droits que la nature lui a donnés et que les lois ne peuvent lui ôter, ceux de pouvoir être laborieux et impunément d'user de sa propriété comme il l'entend, de mettre ses talents à profit, autant toutefois que cette liberté ne sera

nuisible au bien général, ni aux bonnes mœurs; et quelle autre chose que le bonheur peut résulter de cet ordre de choses?

Art. i, — Des dîmes et autres biens ecclésiastiques et de leur injuste re))artition. — Outre les impOls que nous payons à TEtat, nous en payons un autre à TÉglise; mais quelque lourde que soit cette contribution que l'on nomme dlme, nous ne nous en plaignons pas, nous ne demandons pas à en être déchargés, mais nous demandons qu'il soit rappelé à sa véritable et utile destination, et nous ne croyons pas qu'il soit possible de répondre rien de raisonnable aux réflexions que nous allons présenter sur cet objet.

Pourquoi la dîme a-t-elle été établie ? Pour subvenir aux dépenses du culte, à l'entretien des. ministres de la religion; par elle on doit pourvoir à ces trois objets, et, grâce aux nombreux abus amenés par la cupidité, un seul de ces points est rempli et les deux autres ne le sont nullement.

N*est-il pas absurde et révoltant de voir la plus belle partie des offrandes des fidèles entre les mains d'une classe d'ecclésiastiques qui ne servent à rien, tandis que leurs pasteurs sont dans la détresse ; de voir l'opulence de ces riches et inutiles bénéficiers et le dénûment dans les temples ; de les voir enfin nager dans l'abondance, tandis que les pauvres^ dont ils retiennent la portion, périssent de faim et de misère, c'est ce qui arrive aujourd'hui et c'est l'heureux fruit qu'a produit la belle institution des commandes.

Nous ne pouvons les regarder autrement que comme des usurpations, et ceux qui possèdent ces sortes de bénéfices que comme des détenteurs de bonne foi tant qu'on voudra, mais toujours des détenteurs sans titre et sans motif du patrimoine de l'Église et des pauvres.

Que sont les abbés et les prieurs commandataires dans la hiérarchie ecclésiastique? Rien.., ouministres postichesde l'Église, sans juridiction comme sans fonctions, ils y végètent et c'est tout. Nous ne prétendons faire aucune application particulière, c'est à l'abus même de la chose que nous en voulons, et non pas aux personnes.

Art. 3. — Delà législation et de r administra' ion de la justice et

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delà police — Sans entrer dans de longs délaiissur cet article, qui sera sans doute traité ailleurs avec toute l'étendue qu'il mérite, et toute l'énergie qu'on peut attendre d'habitants de ta campagne, dont le sort est de travailler et non pas d'étudier, nous nous contenterons d'exprimer notredésir de voir une loi unique et universelle succéder à la diversité des coutumes qui régissent les différentes provinces de ce royaume et les rendent étrangères les unes aux autres ; nous croyons cette uniformité aussi nécessaire dans la législation, que celle des poids et mesures dans le commerce.

Quant à l'administration de la justice, nous pensons que deux degrés de juridiction sont suffisants, nous demandons que les ressorts des juridictions tant souveraines que subalternes soient réduits à une étendue raisonnable et surtout mieux arrondis qu'ils ne sont, ùd manière que la justice ne soit pas à une trop grande distance de ceux qui peuvent la réclamer; il y a beaucoup de changements à faire à cet égard, aujourd'hui que les districts civils disputent âe bizarreries avec les districts ecclésiastiques, et que l'arrondissement des bailliages n'est pas mieux raisonné que celui des diocèses et des paroisses. Lorsqu'ils furent ainsi réglés, tous les motifs furent sans doute consultés, excepté celui de la commodité de ceux pour lesquels ces établissements ont été faits, qui cependant était le seul auquel on dut avoir égard ; le moment est arrivé de réparer cet oubli, en formant de nouveaux arrondissements qui soient en même temps ceux de la juridiction temporelle comme de la spirituelle; nous ne croyons pas qu'on devra, dans cette opération, accorder même le plus léger degré d'attention aux petites objections que pourrait faire le petit intérêt personnel.

Nous désirons que les nouvelles lois qui seront promulguées s'expriment avec clarté, de manière à être entendues de tout le monde, el que leur interprétation ne puisse donner aucune prise à la chicane.

Qu'il soit flxé un délai dans l'intervalle duquel les procès soient jugés, afln que les parties ne languissent plus dans l'attente de leur jugement.

Que les frais de justice soient tellement modérés qu'on puisse désormais gagner son procès sans être ruiné.

Que les officiers chargés de rendre la justice soient salariés par le gouvernement, et qu'il leur soit attribué des honoraires tels que l'exigent l'importance et Tutilité de leurs fonctions.

Enfin nous apportons notre voix au cri général, qui demande depuis longtemps et aujourd'hui plus que jamais l'abolition de l'indigne abus de la vénalité des charges de judicalure, afin qu'en n'achetant plus le droit de juger, il ne reste aucun prétexte de vendre la justice.

Nous demandons la suppression de toutes les justices seigneuriales, persuadés que la justice ne doit s'exercer qu'au nom du souverain seul, et que le droit lui appartient tellement qu'il est incommunicable.

Nous croyons néanmoins qu'il serait utile de leur subsister, surtout dans les campagnes, un tribunal conciliateur destiné à accommoder les procès. Que chaque paroisse aurait le sien composé de son seigneur, du curé et des autres membres de la municipalité, toutes les affaires seraient présentées à leur arbitrage avant que d'être portées à la juridiction, et elles seraient d'autant mieux discutées, qu'ils ont des connaissances locales et personnelles qui doivent toujours beaucoup influer dans les jugements, et que les juges ne peuvent avoir.

Enfin, nous demandons pour la sûreté publique que Ton multiplie davantage la maréchaussée, qu'on établisse de nouvelles brigades dans beaucoup de lieux où il n'y en a point et où elles seraient nécessaires, celles qui existent aujourd'hui étant trop rares, trop éloignées et ayant un trop grand pays à garder.

Art. 4. — Des droits féodaux ou seigneuriaux. — 11 existe des droits seigneuriaux de plusieurs espèces: les uns sont purement honorifiques, ceux-là ne font de mal à personne; d'autres sont seulement ridicules, et de crainte de l'être soimême, on ne les exerce pas ; il en est qui, sous une apparence de servitude, cachent un avantage réel pour ceux qui y sont assujettis, telles sont les banalités de moulins qui, en obligeant le vassal à apporter moudre son grain plutôt à un moulin qu'à un autre, lui donne à lui-même le droit très-réel de le faire moudre en quelque petite quantité que ce soit, quand son tour est arrivé, sans que le meunier puisse s'y refuser ; on peut donc les conser-

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ver sans inconvénient, les vassaux perdraient plus à leur suppression que les seigneurs, qui n'en loueraient pas moins leurs fermes.

Le droit de chasse exclusivement réseiTé aux possesseurs des fiefs, n'est pas un mal en lui-môme, il est dégénéré dans les pays qui ont le malheur d'être en capitainerie, en véritable tyrannie; mais partout ailleurs, s'il donne quelquefois lieu à des vexations, c'est par l'abus qu'on en fait ; il est aisé de le réparer, en le modérant de telle sorte que, destiné à proléger l'agriculture, il n'en soit pas le fléau.

Les droits qui font un tort réel, sont les champarts etles dîmes: ce sont autant d'impôts accablants qui surchargent; sans faire tort aux seigneurs à qui ils appartiennent, on peut en délivrer ceux qui les paient, en permettant d'en rembourser la valeur à un prix raisonnable, mais modéré, et qui serait fwé par la loi ; rien n'empêcherait d'étendre cette faveur aux droits de fots et de ventes, qui dans cette province se nomment treizièmes; il en est quelques-unes dans le royaume qui en sont affranchies.

Art. 8. — L'établissement utile à former dans les campagnes. — Les villes sont abondamment pourvues d'établissements charitables, il n'en est guère, quelque petite qu'elle soit, qui ne possède un établissemeiît de celte espèce, les campagnes seules en sont privées, la santé et la vie des habitants sont le plus souvent à la merci de l'impéritieet de l'ignorance; on ne saurait croire combien de citoyens précieux à l'Etat yen sont journellement victimes; il serait bien à désirer qu'on daignât enfin s'occuper d'eux.

Pour cela il serait question d'établir au centre de quelques arrondissement?, composés chacun d'un certain nombre de paroisses, des médecins et chirurgiens instruits et éprouvés, ainsi que des sages-femmes pensionnées par le gouvernement; ils seraient tenus de visiter et de donner gratuitement leurs soins aux pauvres pour lesquels ils seraient mandés; dans le lieu de leur domicile, serait un hospice pour y recevoir et traiter ceux qui, par le manque de choses nécessaires, ne pourraient élre traités commodément chez eux, ou dont l'état exigerait une plus grande surveillance, et des soins plus suivis et plus assidus, on

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y accueillerait aussi les orphelins abandonnés, les vieillards que rinQrmilé jointe à l'indigence, rendent à charge à des familles trop pauvres elles-mêmes pour pouvoir les assister.

Dans cet hospice serait une pharmacie où l'on prendrait les remèdes qui seraient gratuitement distribués aux pauvres et vendus à ceux qui seraient en état de les payer. Les fonds de ces établissements seraient pris sur les biens des abbayes, ainsi que pour le soulagement de l'indigence auquel chaque paroisse aurait des droits proportionnés au nombre de ses pauvres.

Nous ne ferons pas un article particulier des objets qui ne regardent que notre paroisse, l'intérêt général est le nôtre et nous ne pouvons en avoir un différent.

Nous nous bornerons seulement à exposer que placés à une résidence à peu près égale de quatre villes, qui sont : Evreux, Louviers, Pacy et Vernon, nous n'avons pour arriver à toutes que des communications difficiles, la vallée d'Eure que nous habitons est cependant assez intéressante pour mériter qu'on s'occupe enfin de lui donner des chemins; nous demandons la continuation de celui d'Evreux à Gaillon déjà commencé au pont de Saint-Vigor, devant passer par la paroisse d'Autheuil, et, dont l'interruption n'est due qu'au rapport aussi léger qu'inexact et infidèle qu'en ont fait les commissaires nommés par le bureau intermédiaire du Pont-de-l'Arche ; nous demandons qu'en le môme lieu de Saint-Vigor soit construit un pont d'autant plus nécessaire qu'il n'y en a point sur la rivière d'Eure depuis Pacy jusqu'à Louviers, ce qui fait une longueur d'au moins six lieues.

Nous demandons la continuation de la route de Pacy à Louviers depuis longtemps désirée, projetée, commencée et abandonnée.

Nous représentons que le flottage que l'on vient d'établir sur notre rivière nous fait beaucoup de tort par les inondations qui en sont la suite, nous désirerions qu'on renonçât à ce flottage déjà tenté autrefois sans succès; mais que si on y tient on fasse à la rivière les ouvrages nécessaires pour garantir les habitants de ses rives des dommages que les débordements qu'il cause leur occasionnent.

Nous avons exposé nos plaintes et doléances, nous avons dé-