DIMES

l^ Que toutes terres soient affranchies de la prestation delà dlme en essence ;

2® Que, pour remettre Tégalité entre les propriétaires des terres en labour et autres, sujettes à dîmes, et les propriétaires en prés, herbages et autres, non sujettes à dîmes, faire tomber absolument les piocès et contestations en cette partie, entre les propriétaires et décimateurs, chaque propriétaire sera tenu de payer en argent sa quotité proportionnelle qui sera arbitrée par substitution et sera perçue sur le taux de l'imposition réelle, levée au nom de l'État (1);

30 Que, pour régler le montant de la prestation en argent, celui du produit des dîmes, levées en essence dans chaque paroisse, soit arbitré et évalué entre les paroissiens et les bénéficiers, pour être levée me somme équivalente sur tous les fonds de l'arrondisse ment de chaque bailliage ou généralité, tant sur les fonds décimables que non décimables, dont le produit sera versé dans la caisse de la religion ;

40 Que de celte caisse seront extraites les pensions arbitrées pour chaquecuré, vicaire, et celles qui seront fixées, à tous autres bénéficiers possédant auparavant lesdites dîmes, considération

(1) Si l'égalité est juste dans IMinpôt^ dû à TÉtat, la môme égalité doit régner dans i*impdt dû à la religion, et cependant il est des pays, des paroisses entières en herbages qui ne paient rien à la religion, ce qui est injuste.

CAHIERS DB 1789. •— SAINT-JEAN-DfiS-AGNEAUX. 89

faite de la valeur des aaindnes, renies et autres objets attachés aux bénéfices qui seront cédés en diminution de ladite pension auxdits bénéBciers;

So Qu'il sera aussi extrait de celte caisse la portion revenant à rÊlat, eu égard à la fixation qui en sera faite en proportion des biens fonds et revenus de l'État;

6® Que, sur ladite caisse, il soit encore pris la portion appartenant aux pauvres de chaque paroisse, en proportion du nombre qu'elle contiendra, dont chaque année jl sera fait un état entre les curés, vicaires et paroissiens, et que ladite somme soit distribuée chaque dimanche, issue des messes paroissiales, par les sieurs curés ou vicaires présents, au moins de six principaux membres de la paroisse qui signeront avec lesdits sieurs curés ou vicaires au procès-verbal, qui en sera rédigé sur le registre à ce destiné;

7« Qu'il ne soit perçu, par lesdits curés et vicaires, aucuns droits pour l'administration des sacrements et inhumations, et ne sera fait d'autres mémoires que pour les salaires des curios;

8<> Les revenus des fabriques resteront au trésor, pour l'entretien de l'église en général, cimetière, fournitures d'ornements, vases sacrés, etc. ; et s'ils ne suffisent pas, seront pris et levés sur le produit de la caisse de la religion, pour autant qu'elle suffira ;

90 Qu'il en soit de même pour la reconstruction et réparation des maisons presbytérales qui seront également à sa charge, du restant du produit de la caisse de la religion; ei si elle ne suffit paë, que les frais en soient levés par une imposition particulière sur les fonds de la paroisse, qui aura toujours pour base l'impôt territorial levé sous le nom du Roi ou de l'État ;

IQo Que le nombre des maisons religieuses, autant qu'elles seront jugées inutiles, soit diminué et leurs biens fonds et revenus attribués à l'administration qui sera formée pour la religion et les revenus desdites maisons, versés dans ladite caisse delà religion.

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