CAHIERS DE 1789. — ME.NLS
rial, ou du moins un très-petit nombre d'impôts qui, départis par l'Assemblée provinciale ou par les États que Sa Majesté sera suppliée d'accorder à notre province corcme au temps de ses anciens comtes, sur tous les biens du royaume, sans aucune distinction ni privilège, et la répartition individuelle faite par les municipalités; on pourrait parvenir, du moins par la suite, à cette égalité si désirable et si désirée. Cet impôt seraitperçu par les municipalités et par elles versé, de quartitM*en quartier, sans frais, directement au trésor royal, par la voie des diligences ou autres voitures publiques qui seraient tenues de s'en charger sans rétribution. A cet effet, affermir de plus en plus les assemblées provinciales, de département et municipales; on pourrait même encore tirer un avantage de ces dernières, en en faisant des juges de paix, à Tinstar de ceux d'Angleterre.