‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 4)Chapitre 61 sur 171 · CAHIERS DE 1789. — ME.NLS · texte numérisé non relu

CAHIERS DE 1789. — ME.NLS

rial, ou du moins un très-petit nombre d'impôts qui, départis par l'Assemblée provinciale ou par les États que Sa Majesté sera suppliée d'accorder à notre province corcme au temps de ses anciens comtes, sur tous les biens du royaume, sans aucune distinction ni privilège, et la répartition individuelle faite par les municipalités; on pourrait parvenir, du moins par la suite, à cette égalité si désirable et si désirée. Cet impôt seraitperçu par les municipalités et par elles versé, de quartitM*en quartier, sans frais, directement au trésor royal, par la voie des diligences ou autres voitures publiques qui seraient tenues de s'en charger sans rétribution. A cet effet, affermir de plus en plus les assemblées provinciales, de département et municipales; on pourrait même encore tirer un avantage de ces dernières, en en faisant des juges de paix, à Tinstar de ceux d'Angleterre.

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