‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la provinceChapitre 9 sur 86 · COUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES · texte numérisé non relu

COUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES

Deux Cours supérieures ayant longtemps subsisté à Rouen sous les noms de Chambre des Comptes et de Cour des Aides, avaient été réunies en 1707 en une seule, sous le titre de Cour des Comptes, Aides et Finances. Elle était composée de neuf présidents et de soixante-quatre conseillers-auditeurs-maitres ordinaires, de dix conseillers correcteurs, de trente-quatre conseillers auditeurs, de deux avocats généraux et d'un procureur général. Les conseil-

lers-maitres étaient divisés en deux bureaux: l'un, le

LE GOUVKRNEMENT DE NORMANDIE

bureau des Comptes, l'autre le bureau des Aides, fonctionnant alternativement par semestre.

Le siège de cette Cour était à Rouen, et sa juridiction s'étendait sur les trois généralités de Rouen, deCaen et d'Alençon.

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