‹ Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle documents, edChapitre 12 sur 183 · COUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES · texte numérisé non relu

COUR DES COMPTES, AIDES ET FINANCES

Deux Cours supérieures ayant longtemps subsisté à

Ilonen sous les noms de Hhruiibrc des Comptes et de Cour des Aides, avaient été réunies en 1707 en une seule, sous le titre de Coar des Comptes, Aides et Finances, Elle était composée de neuf présidents et de soixante-quatre conseil* lers-audileurs-niailres ordinaires, de dix conseillers correcteurs, de trente-quatre conseillers auditeurs, de deux avocats généraux el d un procureur général. Les conseillers-maitrcs étaient divisés en deux bureaux: Tun, le

XXXIV LE GOUVERNEIIENT DK NORMANDIB.

luueaii des Comptes, l aulro le bureau des Aides, fonclionnaiil allernaliveiiieiit par seiiieslie.

Le siège de celte Cour était à l\ouen, et sa juridiction s'étendait sur les trois généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon.

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