I. — DU SUFFRAGE UNIVERSEL INDIVIDUEL

A. Les iaautûaances de la théorie classique du suf-

frage universel 194

Le suffrage populaire, ou même universel, est un fait très ancien. La doctrine aussi est ancienne : Aristote, Descartes. L'idée chrétienne en même temps que l'idée rationaliste : leur convergence, puis divergences. Jean- Jacques Rousseau 194

Juristes et moralistes modernes ont négligé cette étude : insuffisance des livres et des manuels modernes sur cette question. Le problème de la souveraineté nationale ne se confond pas avec celui du suffrage 204

B. Le principe de notre théorie dualiste du suffrage

universel individuel 218

Le dualisme social envisagé dans ses éléments essentiels — l'homme tour à tour consommateur et producteur — ne se doit pas entendre du seul point de vue économique et matériel. Il se doit entendre aussi sous l'angle politique. 219

G. L'existenee du droit de suffrage universel iDdivi-

duel 224

(1<>) Le fait principal : tout habitant est consommateur-né des services publics 224

(2<*) Une croyance fondamentale : la conviction dénMcratique en régale respectabilité de tout être humain 228

(3o) Un fait second : le paiement par l'impôt du coût des services publics consommés par chaque citoyen 230

(4*) Une condition : l'aptitude de chaque citoyen à participer par son vote au gouvernement de la chose publique 232

Ces quatre conditions sont articulées et toutes nécessaires. . 233

Approfondissement de notre théorie du suffrage individuel et réponse aux objections 237

De la doubU nature politique et économique des besoins affirmés par l'électeur auprès des pouvoirs publics. Interférence du politique sur l'économique et inversement 237

Trois catégories de besoins 241

(a) besoins politiques et moraux : ils restent importants. ... 241

(b) besoins matériels professionnels, relatifs au ravitaillement abondant en matières premières ou à de hauts prix de vente ; dans les deux cas, le producteur ici est consommateur des services publics 243

Compétence de l'électeur à voter et légitimité du droit de suffrage

individuel 250

Droit de chacun à défendre sa propre vie. L'Etat ne doit pas écraser l'individu. L'électeur n'a qu'une connaissance, celle des besoins qu'il ressent ; chaque homme étant infaillible quant aux besoins qui sont les siens et quant à l'ordre dans lequel il les ressent ; le député syndic des intérêts de ses commettants ; les intérêts individuels ne sont pas négligeables, d'où le vote individuel 251

Au reste intérêt pour le gouvernement d'être, par là, mis au courant des désirs des populations ; la portée des votes populaires 255

D. L'égalité pour tous du droit de suffrage universel

individuel 259

A) Incapacité de la doctrine classique à justifier l'égalité de suffrage entre tous les hommes. La théorie classique confond la question d'existence du droit de vote avec celle de l'égalité du droit de vote pour tous 259»

B) TJiéorie dualiste de l'égalité du droit de suffrage universel

individuel 261

L'égalité de consommation des services publics par cha-

que citoyen n'existe pas en valeur absolue, mais elle est réelle en valeur relative, subjectivement par rapport à chacun de nous 261

(1) Consommations indivises des services publics, les mêmes pour tous : sécurité intérieure et extérieure 265

(2) Consommations divises ou distinctes des services publics 266

Le poids des charges fiscales, proportionnelles aux revenus, est subjectivement égal pour tous, l'argent ne valant pour chacun de nous que proportionnellement à nos ressources 266

Triple caractéristique du suffrage individuel : pourquoi il doit être univresel, direct, égaliiaife 267

TABLIS DES BULTIÀRKS 615

A. La, nécessité (fan second mode de suûrAge res-

sort a contrario de la doctrine classique eUemême 269

Preuves a contrario qu'une seule source d'autorité, un seul suffrage, ne suffît pas. Objections à la théorie classique du

fmfbrage et du gouvernement représentatif 269

(a) Les affirmations audacieuses de la doctrine du gouvernement représentatif: aveux d'erreur de la théorie classique

du suffrage : • 270

La théorie du gouvernement représentatif ne se comprend que comme application de l'idée que l'intérêt général et les intérêts privés ne concordent pas 270

(1) L'élu n'est pas le mandataire de ses propres électeurs ;

il en est indépendant 271

(2) L'éln n'est pas désigné par son propre collège électo-

ralr mais par la nation entière 272

{b) Les contradictions de la doctrine classique touchant la ques' tion de savoir si le suffrage est un droit individuel ou une

fonction sociale 276

Le su tirage serait un droit individuel, mais quelle raison de l'affirmer s'il y a convergence des intérêts privés et de l'intérêt général ? Les classiques ne croient pas au suffrage droit individuel 276

Us arguent de deux mauvaises raisons :

(a) Si c'était un droit individuel» un peuple pourrait aliéner

à un tyran ses libertés. Raison pas convaincante 277

(b) Si le suffrage est un droit individuel, impossible d'expliquer le devoir de soumission des minorités à la majorité. Mauvaise raison. La soumission des gouvernés aux gouvernements légitimes est inévitable 278

Ecartèlement où se trouve Hauriou qui admet que le suffrage est un droit individuel et aussi une fonction sociale 281

Notre solution : admettre les deux pouvoirs constitutifs, les deux suffrages : le suffrage individuel constitue un droit individuel pour chacun et dont il use à son gré ; le suffrage social, lui, est ime fonction sociale et a pour but de|démêler l'intérêt général. Retour à la vérité et à la vie quotidiennes. 282

B. Notre théorie du suffrage universel social 285

Qu'il faut répudier l'idée d'un « bloc » humain. Les publicistes ont eu tort de ne pas imaginer le dualisme de l'honune envisagé comme animal politique 286

A) Ce qu'il faut entendre par intérêt général. Il se confond avant tout avec celui de la suite des générations actuelle et futures 287

(1) Ce que l'intérêt général n'est pas. Il n'est pas, selon l'idée de J.-J. Rousseau, la majorité des intérêts privés, ni la somme totale de ceux-ci 287

(2) Ce que l'intérêt général est les intérêts collectifs sont en réalité des intérêts privés qui s'ignorent, mais peu importe puisqu'ils s'ignorent 292

L'intérêt privé apparent du consommateur se confond-il avec l'intérêt général ? Non, l'écart est assez grand 295

L'intérêt privé apparent du producteur se confond-il avec rintérêt général ? Oui et non : nullement son intérêt commercial, mais son intérêt en tant que donneur de travail et technicien est conforme à l'intérêt général 297

L'intérêt général est un équilibre instable entre la génération actuelle et les générations futures envisagées à la fois en tant que productrices et consommatrices : synthèse difficile à faire 299

B) Par ses connaissances et aptitudes, le producteur, quand il demeure désintéressé, agissant en qualité de technicien, peut mieux se hausser à V intérêt général que le consommateur, 300

Pour dégager l'intérêt général, il faut beaucoup de connaissances scientifiques et un jugement personnel sûr 300

Pour gouverner, il faut avant tout savoir, car savoir, c'est prévoir, donc pouvoir. Or, qui est-ce qui sait ? L'homme comme consommateur ou comme producteur ? Pas le consommateur. Au contraire, en tant que technicien, le producteur sait : toute compétence technique prépare à une certaine compétence gouvernementale. Il faut de plus que ]e producteur soit désintéressé ^ 302

C) A quelles conditions et modalités devra répondre le suffrage social pour que le producteur technicien puisse s'attacher à Vintérêt général ? 309

Les modalités du suffrage social découlent des aptitudes comparées du consommateur et du producteur 309

!'• opposition : (a) le consommateur est subjectif et égoïste ; (b) le producteur est objectif et doit être désintéressé 310

2« opposition : (a) toute consommation est individuelle, le consommateur est infaillible et irremplaçable dans l'indication de ses choix, d'où vote direct et individuel 311

(b) tout travail de production est collectif ; les producteurs sont substituables les uns aux autres ; division du travail, donc coordination. Le vote social doit donc

être collectif comme toute production 312

Cet argument ne se confond pas avec celui qu'on pourrait songer à ti^er du matérialisme historique : à un mode collectif de production doit correspondre un mode collectif de vote 315

Loi sociologique : le groupement ou corps social formé des membres d'un corps perçoit et dégage mieux l'intérêt général que chacun des membres de ce corps demeurant isolés. Le vote social devra donc émaner du bureau ou organe directeur de diaque corps social 316

3* opposition : (a) Tous consommateurs sont égaux entr'eux : légalité de besoins fonde entre les hommes Végalitê de droit théorique ou au point de départ ; différence essentielle avec Végalitê de fait. Le suffrage universel individuel sera donc égalitaire 320

(b) Tous producteurs sont inégaux en aptitude et mérite. Inégalité de fait, hiérarchie nécessaire 323

L'inégalité de représentation des corps sociaux au .suffrage social, simple effet particulier de la formidable inégalité de fait qui existe entre aptitudes et mérites des divers corps sociaux 325

Par le suffrage social, les corps feront apport à TEtat de leur compétence sociale : le suffrage social est une fonction, une charge et non un droit. La représentation de chaque corps sera en rapport avec son degré d'instruction (corps scientifiques) ou d'expérience (corps économiques) 327

D) Pourquoi le suffrage social doit, lui aussi, être universel quoique de modalités très différentes de celles du suffrage universel individuel 329

Les hommes, étant tous producteurs, devront tous être admis à participer à ce mécanisme par un vote émis à l'intérieur de leurs corps : le suffrage social sera iiniversel 330

Les corps sociaux, même les plus modestes, se haussent mieux à l'intérêt général de la nation que les citoyens votant individuellement car :

(1) Les organes dirigeants des corps sociaux sont beaucoup plus cultivés que l'électeur moyen 33 1

(2) Une compensation entre les conceptions, les erreurs de jugement, les intérêts même de tous ces corps s'opérera 332

(3) L'influence électorale des corps sociaux ne sera nullement en rapport avec l'importance de leurs effectifs ; au contraire, car l'instruction d'un corps est souvent en raison inverse de l'importance de son effectif. Le suffrage social est nécessairement antiégalitaire tandis

que le suffrage individuel est, par essence, égalitaire. . 332 Bref, double suffrage universel, mais de modalités très différentes 333