II - QUESTIONS AUX MINISTRES

J'arrive à Tun des usages les plus intéressants et les plus originaux du Parlement, celui des questions adressées aux ministres, à la suite du vote des motions de congés.

Cotte babitude est d'origine relativement récente. Le premier exemple que Ton en trouve remonte à la séance de la Cbambre des pairs du 9 février 1721, où lord Cowper posa une question au comte de Sunderland ^. Le 29 avril 1830, li» speakei' déclarait qu'aucun règlement n'inlerdil aux membres de poser des questions et que cell<» liabilud<». quoitpie n'étant pas strictement régulière, est cependant fort commode *. Depuis lors,

lion (!<' la n'iiu* (lnn>liii(\ iii Clininhn* drrida qui* tout loni absout à l'iiiM' «l«'s tini> pniiii» ri'> m'uihm's paicruit uikî uiiu'iiilo d«' 100 livres >t<'rliii;:. L'aiiii'ii«li' devait >'aii^iiu'iit('r df 50 livres pur jour, ù dater du i|uatn«'iii<* et. à dtfaut d<> paieiiieiit. les d«''liii(|uaiit:i devaient iHn» enipriMiinirs. (Kr^kine .Ma\, Lan- nf Ptirimment, eli. vu.)

i. LorfT.t Jtmnuti, \ol. LUI. p. 356.

;i. rommon'.f Jourtml ^ vol. L.X.XV, p. 3.'W; vol. LXXXII, p. 376, et vol. LXXXM. y m\.

4 Muror of raiiiamcnt. iK30, p. !ii8.

la coutume des questions a pris une très large extension et la Chambre a du chercher les moyens d'éviter les pertes de temps qu'elle entraîne nécessairement.

En premier lieu, il est d'usage que le membre qui veut poser une question en donne préalablement avis; mais, afin d'abréger les choses, la Chambre a décidé, le 12 mars 1886, que cet avis doit être remis par écrit au clerh^ sauf dans les cas où le speaker autorise à le donner de vive voix. La question est ensuite insérée dans la feuille des votes *, à moins cependant qu'il ne s'agisse d'une affaire urgente. La question ne doit, en règle générale, « contenir ni argument, ni expression d'une opinion, ni insinuation, ni allusion directe aux débats de la session courante, ni énoncé de faits autres que ceux qui sont strictement nécessaires pour comprendre la question. On ne peut reproduire une question à laquelle il a été déjà répondu * ». Les mêmes règles s'appliquent aux réponses ; il va sans dire qu'elles ne sont pas toujours observées, que la réponse soulève parfois une répligue et , pour couvrir l'irrégularité en se conformant au principe qu'aucun débat ne peut s'élever sans que l'Assemblée soit saisie d'une motion, l'orateur annonce qu'il conclura ses observations en demandant l'ajournement de la Chambre.

Pour abréger le temps consacré à ces sujets, la Chambre a décidé, en 1880, que les membres ayant à

I. C'i'sl seulement à partir (U? 1835 qno l'on a coinnioncê à imprimer rravance les questions, et cet usajçe n'est devenu ^én«''ral que depuis 1849. (Erskine May, Law nf Parliament, th. xi.,

t. Rides and orderSy n« 167.