CHAPITRE XLV

I. Les ordres du jour. — II. Origine des bills publics. — III. Caractère des bills publics. — IV. Li» dmit d'initiative. — V. Les (roniniissions et les enquêtes. - VI. Procédure générale. — VII. Première et deuxième lectures. — VIII. Les bills en comité. — IX. Examen des amendements. — X. Troisième lecture. — XI. Les bills à la Chambre des lords. — XII. Messages et conférences. — XIII. Cas d'urgence. — XIV. L'assentiment royal.