SA PRESENTATION

avant lo 15 janvier, lorsque la session commence avant Noël ou, si le Parlement se réunit plus tard, dans les dix jours qui suiv.^nt le commencement des travaux du comité de subsides. Bien que cette résolution n'ait pas été convertie en règlement formel, le ministère s*y conforme presque toujours *.

Vers le commencement du mois d'octobre, la Trésorerie envoie une circulaire à foutes les administrations, pour les inviter à lui transmettre leurs projets de budget pour l'exercice suivant. Ces divers documents sont examinés, dans le courant d(»s mois de novembre et de décembre, les cbilfres sont discutés, s'il v a lieu, entre la Trésorerie, (|ui défend naturellement les intérêts du Trésor, <»t b'S divers départements toujours disposés à dot(T largement leurs services, puis on les arrête définitivement et les estimâtes s(mt présentés à laCliambrc d(»s connnunes. dès Touverture de la session *. L'exactitude» est. (railleurs, rigoureusement nécessaire, à cause de Tépoque de Tannée à laquelle est fixé le commencement de l'exercice budgétaire.

L'année financière finissait jadis à la Saint-Micbel ; puis, à partir de 1800, on en reporta la fin au 5 janvier: enfin, depuis IH.ji, on a adopté la date du 31 mars. Il en résulte que le budget sur lequel le Parlement «»st appelé à statuer, pendant une session qui dure, par exemple, du mois de février au mois «l'août 1886, est celui de l'annét* commentjanl b» l"*" avril 188(î et finissant le 31 mars 1887. Il est donc indispensable