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4. Lu foriiiiih'. pour h's <'atlioli<|ui>s,<Hait lu suivante : «Co n'est pas un «'irtidfijt» niu foi i*t je renon('«', n>jf>tle ri ulgure ropiiiion (jue les Princes f\('oniniuuii''> ou déposés par le Pape ou par une autre autorité dépen- «Iniil ilu .xiéj^e «le Home, peuvent être déposés ou tués par leurs sujets ou par ({ui que m «toit, et j(* déclare (jue je ne crois pas que le Pape do H'iiiie a ou doit avoir... •; le n*ste comme ci-dessus. A la (in, on ajoutait : • Je jure que je défendrai, de tout mon pouvoir, rétablissement delà pro~ pri»'lé en ce royaume, tel (fu'il est ré^lé par les lois, et je repoussi», désavoue ft abjure .«solennellement toute intention de renverser l'ii^gli se

permettaient pas aux juifs de prêter le serment ni, par conséquent, de siéger au Parlement. Toutes ces difficultés ont aujourd'hui cessé.

La loi de 1868 a définitivement fixé la formule du serment qui doit être prêté, au début de cliaquo Parlement, par tout membre de Tune des deux Chambres : « Je jure que je serai (idèle et que je garderai vraie allégeance à Sa Majesté la Reine Victoria et à ses héritiers et successeurs, suivant la h)i. Que Dieu me vienne en aide ! * »

Les Quakers y les Moraves, les Séparatistes ou les membres d'autres sectes du même genre, peuvent, conformément à la loi*, remplacer le serment par une affirmation. Quant aux autres personnes qui veulent substituer au serment une affirmation ou une déclaration, elles peuvent également le faire, t sauf à subir les conséquences que la loi peut attacher à cet acte ^ ». Le texte de ce standing order n'est pas extrêmement clair; la question a, d'ailleurs, été portée devant les tribunaux , qui ont reconnu qu'une déclaration ne peut être valablement substituée au serment par un membre n'appartenant pas aux sectes spécifiées par la loi *.

tello qu'elle est actucllemcnl établie par la loi dans ce royaume, et je jure solonnellement que je n'exerrerai jamais aucun privilège auquel j'ai ou j(» puis avoir droit, pour troubler ou alTaiblir la religion protestante ou le gouvernement protestant du Royaume-Uni, et je promets solennellement, en présence de Dieu, j'affirme et je déclare que je fais cette déclaration, et cbacune de ses parties, dans le sens vrai et ordinaire des mots de ce serment, sans aucune évasion, écjuivoque ou restriction mentale quelconque. »