RÉSUME

Chapitres ToUl.

139 Services civils. £l7.243.25i

8 Services financiers. 9.95i.0JK8

15 Armée. 15.930.000

17 Marine. 10.81 1.770

l»ô Total £ 53.937.65i

Chacun dos chapitres ou dos votes, comme on les appelle, forme l'objet d'un tableau séparé, dans lequel se trouve l'indication des détails de chaque dépense. Par exemple, le chapitre I" de la première classe, intitulé : Palais royaux, est accompagné de l'indication de toutes les dépenses afTérentes à chacun des palais ou des (h»pondances ci-après : 1® palais occupés par Sa Majesté (palais de Buckingham, écuries royales de Pimlico, château de Windsor, parc et jardin de Windsor, Frogmore house. Maison blanche du parc do Richmond) ; 2*^ palais occupés en partie par S. M. (parties du palais de Saint-James) ; 3^ palais non occupés par S. M. (partie du palais de Saint-James, palais de Kensington, de llampton Court, de Kew, d'Holyrood, maisons de Windsor, de Richmond, de Bushy park, etc.); 4<* chapello Saint-Georges, à Windsor.

Chacun de ces articles est lui-mémo subdivisé en sous-chapitres : a. traitements, salaires et allocations; b. habillementdes gardes, etc. ; t% police ; d. travaux neufs et rhangemenls; e, réparations ordinaires et entretien, f. mobilier; g, chauflage. gaz et eau; A, locations; enfin plusieurs des sous-chapitres sont eux-mêmes accom-

pagnés de reuseigneinents détaillés ^ Les chapitres relatifs aux administrations civiles donnent les plus minimes détails sur le personnel des fpnctionnaires, employés et gens de service *, et les renseignements ne sont pas moins abondants, pour les autres parties du budget.

On voit, d'ailleurs, combien la classification est arbitraire. Ainsi, par exemple, les dépenses afférentes au palais du Parlement figurent dans la première classe (chap. 4), tandis que celles des traitements des fonctionnaires et agents des deux Chambres sont portées à la classe 2. Celles des bâtiments et du matériel du ministère des affaires étrangères sont comprises dans la 1" classe (chap. 3 et 7). celles relatives aux traitements du personnel de l'administration centrale du foreign office sont portées au chapitre 3 de la deuxième classe; celles afférentes aux traitements du corps diplomatique et consulaire figurent à la classe V (art. 1) ; celles des pensions aux agents diplomatiques et consulaires, à la classe VI (art. 4) ; celles des maîtres des cérémonies introducteurs des ambassadeurs sont dans la classe Vil

1. Par exemple, pour le palais de Buckinghani, l'article des traitements, salaires et allocations, porté à 190 £., se décompose ainsi:

2 ouvriers à 1 £ l**^ par semaine. i09 £.

i fontainiorà I £ 8* id. 73

1 atlrapeur de rais. 8

Total 190 £

2. Par exoniplo, au Ministère de rintérieur, après lo traitement des employés, on trouve: connnissionnaires, porlel'aix, gardions des bureaux (dont l'un est lo«^'é, éclairé ot chaulFé), lioinnios i\(' jjoine, femmes de charge, maud'uvnîs, indrnniité de 25 £, au fournisseur des déjeuners (purveyiir of lunrheons) qui est un garçon de bureau, étrennes au concierge, indenuiité aux gardiens qui sont de service le diniancbe, etc.^elc-

(art. 2), c'est-à-diro que le budget des affaires étrangères est éparpillé dans cinq classes.

D'ailleurs, aucune explication, pas une page de texte n'accompagne les chiffres, on se borne à indiquer quelles sont les augmentations ou les diminutions, par rapport au budget voté pour le précédent exercice.

Quinze jours après l'ouverture de la session, le 22 février 4884, la Chambre décide qu'elle t se formera, le lundi suivant, en comité pour examiner les subsides à accorder à Sa Majesté, et elle ordonne que toutes les demandes de crédits qui lui seront soumises, pendant la session, seront examinées en comité de subsides t. Elle décide aussi que, le même jour, t elle se formera en comité pour examiner les voies et moyei^p propres à assurer les subsides qui seront votés à Sa Majesté ^ i

C'est seulement le 29 février que la Chambre commence à s'occuper dos questions financières; elle vote d'abord un certain nombre de crédits supplémentaires demandés pour l'exercice 1883-84 ; plusieurs autres séances sont consacrées au même objet et enfin, le 47 mars, on aborde, en comité, Texamen du budget de 4884-8;j. Le ministre de la guerre fait verbalement l'exposé des motifs <hi projet de budget de son administration (*t la discussion s'engage sur le chapitre premier : trois amendements sont successivement rejetés et le chiffre dt» l'effectif proposé par le Gouvernement est ad(»pté. Le comité vote également un premier crédit de

1. Ilunsurd. Paritatnenlary debalef, vol. CCLXXXIV, p. 1807. m 32

tW LB BDDGET

i.23Û.0DÛ E à valoir, puur les ilépciisus de l'aiiQiîe, cl l comité oriionno que ces (lêci»ions seront communiquées, lo leiuleinuin. à la Chambre, ri^ qui a lïou, on c ITot.

Le 2U mars suivant, le secrélairfl do l'AiiiirauLc jirôsonU-, h la Glianibn; formée m comité de supply, te^ budget de la marine, utio comilô, après avoir volé cliiffre lie l'effoctif, décide d'ouvrir un crédit ilo 2.IE7I.800 C. Ensuite le comité voto, aprf'S une discussion assui! courU', une résolution portant qu'une somme n'escédaiU pas 3.531.05U est accordée & Ss Majesté, la dite somme répartie entre les divers chapitres, conformément au tableau qu'il arrête, à titre d'acompte pour subvenir aux dépenses îles services civili et des administrations financières pondant l'année qiû finira le 31 mars ISSîi; il ordcmne que cette résolutina sera communiquée, le lendemain, h la Chambre. Le comité de subsides se transforme alors en comité dus voies et moyens, et ce dernier décide qu' « ulin de pourvoir aux subsides accordés à Sa Majesté, pour le service lie l'année qui finira le 31 nioj's 1885, la somme de I0.432.8.'>0 £ lui est accordée, sur le fonds consolidé du Royaume-Uni >, et que celte décision sera couiinuiiïqnée, le lendemain, à la Chambre. Les rapports des deux comités sont, en effet, déposés le 24 mars et, ce même jour, la Chambre, après une assez brève discu&< sion, adopte les résolutions relatives au budget de II guerre, volées le 17 en coniilé, eL dont elle a été saiaii te 18 *, ainsi que celle porlunl ouverture du crédit prtvi pesé par le comité des voies el moyens.

I, iraiiaurd. Vm-liamcn'.m-.j •U-bates. vol. CCLXXXVI, p. 498.

VOTE nu BUDGET 499

La Chambre, après avoir adopté cotte dernière résoh:tion, décide qu elle sera immédiatement rédigée sous forme de bill. Ce bill, dit Consolidated fund bill n* i, a pour effet réel d'ouvrir un crédit égal aux trois sommes respectivement votées, savoir :

le 18 mars, pour Tarmée £ 4.230.000

le 21 mars, pour la marine 2. 671. 800

le même jour, pour les services civils. . 3.S31 .030

Total £ 10.432.830

mais il ne contient aucune disposition relative à l'emploi de cette somme, ni à sa répartition entre les divers services, la clause A^ appropriation ne devant se trouver que dans l'acte voté à la fin de la session.

Ce bill est présenté et adopté, en première lecture, le 19 mars, en deuxième lecture, le 20; il est committed le même jour. Le comité fait, le 21, son rîipport, que la Chambre prend en considération le 24 ; la troisième lecture a lieu le 23. La (Chambre des lords en est saisie le même jour, et elle le lit immédiatement, pour la première fois: le27,elleradopte en deuxième et en troisième lecture, après avoir décidé de ne pîis l'examiner en comité et avoir suspendu les standing orders. L'assenlini<»nt royal est donné, le 28 mars, et le bill devient le Consolidated fund net n'* i (47, Victoria, cli. 4).

Crtte loi, qui contient quatre articles, autorise les commissairesdelaTrés(»rerie à payer, sur le fonds consolidé. v\ à appli(|uer au paiement des subsides accordés à Sa Maji'sté, la somme de l.38t.(M3£ pour l'exercice 1883- Si. et crlle df^ 10.432.830 £ pour l'exercice 1884-83. Klle leur permet «remprunter, au besoin, les fonds qui

pimvL'iil leur èlre rit'ceasaîres, à un taux d'iiitôrôt n'excédant pas cinq ]>our cent par an. à condîtion de les rembourser dans [n courant du Irimestre suivant,

L'exercice financier s'ouvre le t" avril et, sur l'ensomblodu projet de budjjet, s'élcvanl à 33.937.632 C. il n'a encore ^té volé, à cette date, qu'une somme de {0.i.^2.8SU £, dont la rèparlilion par chapitres n'est pas légalcmeul arrClée,

Le 21 avril, on rlîscute, on comité de subsides, les trois premiers cliapîtres de la classe I des services civils et, lo 2i avril, lu Chambre étmiL réunie en comité lies voies et moyens. In chancelier de rÉcbrqnïer présoute l'exposé des inuLifs du budget (financial Uatement) de l'exercice commentant le.l" avril I88i et finissant le 31 mars 188o. Il propose un accroissement des droits Bur le tlié et de l'impcM but le revenu. Le comité vote ce projet cl en fait rapport i^ la Chai^bre, qui raccepte, le 28 avril.

Pendant la première semaine du mois de mai, le comité de subsides lienl deux séuncos, cousacrées : l'une, celle du5.au budget de l'armée (chapilro92!*i7);rautre, celle du 8. au budget île la marine (chapitres 2 à ÎS).

Le 15 mai, la Chambre su forme en comité des voie» et moyens, pour statuer sur les propositions du chancelier do l'Ëchiquier tendant : 1° ft établir, pour un un, un imjx'it de six pence par livre de thé et 2" à déeider qu'il y a lieu d'amender la loi relative auv droits de douane et des revenus intérieurs. Les divers amendements proposés sont rejelés; ces deux articles sont adoptés et le rapport est soumis, le lendemain, i!i la Chambre, qui ordonne Je le i rédiger sous forme de bîll, puisli

voto SOUS cette nouvelle forme (customs and inland revenue bill) et les envoie à la Chambre Haute, qui les accepte également *. La loi a été ratifiée par la Reine, le 3 juillet (Acte 47 et 48, Victoria, cli. 23). Elle est précédée (lu préambule suivant : « Nous, les très respectueux et loyaux sujets, les commons du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, assemblés en Parlement, afin de lever les ressources nécessaires pour défrayer les dépenses publiques de Votre Majesté, en faisant une addition au revenu public, avons librement et volontairement résolu de donner et d'accorder à Votre Majesté les divers droits ci-après mentionnés et, en conséquence, nous supplions très humblement Votre Majesté qu il puisse être ordonné par la 1res excellente Majesté de la Reine, par et avec Pavis et le consentement des pairs spirituels et temporrls et des comm&ms, 'assemblés en ce présent Parlement, et par Tautorité des mêmes, comme il suit. •

La loi contient neuf articles, dont l'objet est d'établir un droit de douane de six pence, par livre de thé, à dater du l'' août (art. 2), et de modifier le droit de licence des voitures publiques, à partirdu l*' janvier 1883 (art. 3 et 4). Vient ensuite une clause ayant un caraclère rétroactif, qui augmente le taux dcVincome tax, à partir du (J avril précédent •, et le porte à cinq pence par livre pour les cédules A C D et E, à deux pence et

1 . Proinirrf h'cluro : 10 mai — 5h loolun» : Î6 mai — Comité : i9 juin — nipporl: 19 juin — coiisidtTalion ilu rapport: ÎO juin — 3* lecluro : 23 juin. — A la (Ihîimhn' dos lonls, li»s trois lortures ont rcsjMîctivcni«*iit lieu les 34 i>t 3') juin, (>t 1" juillet.

2. J«> ritppi>lli' (pi<> la résolution a été aJoptn», au mois do mai. otquo j'ai siffnalô ci-dessus «p. 471 l'usage de percevoir les impôts vo i'S par la Chambre des communes, bans attendre que la loi soit rendue.

demi pour la cédule B, en Angleterre, et à un penny trois quarts pour cette même cédule, en Ecosse ci en Irlande (art. 5 à 9).

Le comité de supply vote, le 22 mai, après discussion, une nouvellesomme de 3.468.530 £, à compte sur le budget des services civils et des administrations financières : il en est fait rapport à la Chambre, le 23 mai.

Le 26 mai, le comité des voies et jmoyens décide qu'il y a lieu de mettre à la disposition de Sa Majesté I une nouvelle somme de 6.519.368 £, à prélever sur le

fonds consolidé, et le rapport est présenté, le lendemain, à la Chambre. Un second bill est préparé, en ce sens ;

il est sucessivement adopté par les deux jChambres S reçoitl'assentiment royal, le 23 juin 1884, et devient le Consolidated fund act n® 2 (48, Victoria, ch. 15). Il est conçu dans des termes identiques 4 celui du premier acte déjà voté.

Il serait aussi fastidieux qu'inutile de noter chacune des séances du comité de subsides : je me borne donc à en présenter le tableau, de façon à donner une idée de Tordre suivi pour la discussion du budget des dépenses :

Dates. Budget Classes. Chapitres.

Mars Avril

4. Communes — l»» lecture: 9 juin — 2« lecture: 12 juin — en comité : 13 juin — rapport du couiité.: 13 juin — 3' lecture : 16 juin = Lords : i"" locture : 17 juin — J» lecture: 10 juin — pas de comité — 3« lecture : S9 juin.

Armée.

Marine.

Services civils.

D^tet.

BodgeU

Glanes.

Chapitres.

Mai

Armée

Marine.

Juin

Services civils.

id.

Juillet

Armée

Services civils.

Marine

Services civils.

Il à 20

id.

Id.

id.

Armée

Marine

Services civils.

id.

Août

id.

let2

id.

Services fmanciers. —

Services civils.

La discussion «lu budget des dépenses a donc occupé vingt-neuf séances, en comité de subsides ; commencée le 17 mars, elle n'a été terminée que le 7 août; les dépenses de la guerre et de la marine, pour Tannée linanrière commencée le 4*^ avril, n'ontélé complètement volées (|ue le 28 juillet, celles des services civils que le 7 aoùl; c'est-à-dire que les dépenses ont été effectuées.

[tendant plus d'un tiers df l'rMiiH''p. aviiiit d'avoir été dêfinitivoment aulorisoes '.

Surlf8'l86 arlicles des csitmo/es, (|uaraQle-ijualrc scnlemenluntdoimé lieu à un amendement knidanl ànioililier le cliiCTre proposé. TtiuLes les sommes ileniandi^fts par le Guuvernt'nu'nt ont ^té accordées, à très peu d'exceptions près ; le rapport fait à la Chambre n'a donné lieu à aucun débat et le vole *a eu lien, sans discussion. lo jour ni^nio où lo comité a fait connaître ses résolutions, c'est-à-dire. la plupart du temps, le lendemain même der la st''ance du comité.

Quant au comité des voies et moyens, j'ai signalé ses diverses séances et J'ai indiqué les résolutions qu'il a adoptées et <j«i ont été successivement converties on trois billa, l'un augmentant certains impôts, les deux autres portant ouvertures do créilils. J'ajoute qu'à la fin de la session, le jour mémo oîi le comité de subsides a volé le dernier article du budget des dépenses, le comité des voies et moyens s'est réuni cl, considérant, d'une part, que le cliilTre total du budget des dépenses s'élève à ai. 779. 517 C et, d'autre part, ipie les deux lois de fonds consolidé déjà votées représentent ensemble un chiffre de 16.952.218 £, il a voté une nouvelle somme de 37.827.299 £ pour faire face aux dépenses de l'exercice. Le lendemain, 8 août, le rapport est présenté à la Chambre, qui l'approuve et qui donne l'ordre de rédiger celte résolution sous forme de hill. La promifere lecture a lieu de suite, la deuxième, le 9, le comité siège le H,

l.llyaeiidi^iiii voi scnit)lul6'9.tî.llHi:

Il chupiU'e 11 'u eiiCD

lo lO-Ua.SCEO £, l-Hutru du 6.Sie.368e. soit Imilpcl de H3.»37.031 £. ol lo tliillre d'au-

et la troisième lecture est votée le 12. La Chambre des lords a adopté le bill, après trois lectures, les 12, 13 et 14. et la Reine a donné son assentiment, le 14 août, à « Tacte pour appliquer une somme, sur le fonds consolidé, au service de Tannée finissant le 31 mars 1883 et pour approprier les subsides votés pendant cette session du Parlement » (Acte 47 et 48, Victoria, ch. 73).

Cette loi débute ainsi : « Nous, les très respectueux et loyaux sujets de Votre Majesté, les commons du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, assemblés en Parlement pour faire face aux subsides que nous avons trèsjoyeusoment votés à Votre Majesté, dans cette session du Parlement, avons résolu de voter à Votre Majesté la somme ci- après mentionnée et, en consé(juence, nous supplions très humblement Votre Majesté (ju'il puisse être décidé et soit-il décrété par la Très Excellente Majesté de la Reine, par et avec Tavis et le consentement des lords spirituels et temporels et des commons assemblés en ce Parlement et par l'autorité des mêmes, comme il suit : i

L'acte contient cinq articles, dont le premier autorise les commissaires de la Trésorerie à payer, au moyen des ressources du fonds consolidé, la somme totale de 37.827.299 £.

F^e second article ptTmet d'emprunter, au besoin, au moyen dV'nnssion de bons de TÉchiquier, la somme nécessaire pour faire face aux dépenses de TËtat. Le troisième' dispose ([ue les crédits ouverts sont appropriés aux dépenses indi(|uées par les tableaux annexés à la loi et qui sont la reproduction de ceux que j'ai précédemment fait connaîlre. L'arlicle 4 permet d'opé-

rer, avec le consentement de la Trésorerie, dos virements entre les divers chapitres des budgets de la guerre et de la marine, sans cependant que la somme totale des crédits afférents à ces deux services puisse être dépassée; l'article 5 sanctionne les virements qui ont eu lieu pendant Texercico précédent (151.900 £ pour la marine et 117.979 £ pour Tarmée). La loi déclare encore que toute personne recevant une pension de demi-solde ou de retraite est tenue de signer la déclaration prescrite par les règlements de la Trésorerie (art. 6) *.

L'article 7 et dernier porte que le titre abrégé de la loi est : appropriation act, 1884.