Acte 47, Victoria, ch. 4 (i8 mars

— 47 et 48, Victoria ch. 15 (23 juin 188i) 6.519.368

— 47 et 48, Victoria, ch. 73, (14 août 1884) 37.827.299

Total égal £54.779.317

2. Dans le discours du Trùno, à la clôture de la session, la Reine dit : « Messieurs de la Chambre des communes, je vous remercie des ressources que vous avez libéraJiMnent volées pour faire face aux dépenses du pays. » (Séance du li août 188i.)

CRÉDITS SUPPLEMENTAIRES 507

peuvent dispenser les sommes qui leur sont nécessaires, dans la limite des crédits qui leur ont été respectivement alloués.

Cependant, après la (in de la session, surviennent des circonstances imprévues : le Cabinet reconnaît que les sommes portées au budget seront insuffisantes, pour assurer le paiement des dépenses jusqu*à la fin do l'année. Le Parlement étant réuni, dès le 23 octobre 1884, en session d'automne, le Gouvernement lui demande des crédits supplémentaires. Le 8 novembre, la Cbambre se forme en comité de supply, pour examiner la question et, le 13 novembre, le comité vote deux crédits, l'un de 1.G73.000 £ pour l'armée, et l'autre de 374.000 £ pour la marine '. Après toutes les pbases (b'jà coniuies de la procédure, cette résolution devient loi, le 6 décembre 1884 (Acte 48 et 49, Victoria, cbap. 2). Kn même temps, le comité des voies et moyens se préoccupe d'assurer les recettes correspondantes et, le 17 novembre, il décide que « pour faire face aux crédits volés, il sera imposé, perçu et payé, en surplus des droits d'income lax, établis par l'acte de 1884, une somme de un penny par livre, pour les classes A C et U, et de un demi penny pour la classe B. Celle proposition est acceplé(» par bi (^band)reetlebill, rédigé sur son ordre par sir A. Olway, le cliancelier de TÉcliiquier, et M. (iourlney, sous le nom de Consolidated fund bill^ est volé par les deux Cbambresel approuvé par la Rein e b» 6 décembn» 1884 (Acte 48 et 4!). Victoria, cbap. 1).

I. Dans !«• discours (roiivt'iiiinMlt» la session, la R«'in«; avait dit : « Mos- >ii'iirs 4i«' la (lliainhn* «les (*otiiniiini>s, los o[K*rations du Soudan forceront à voua dcniandor des bubsidos.

Enfin, pondant le dernier mois de Tannée financière, le Gouvernement, ayant encore besoin d'un supplément de crédits, réclame, le 19 mars, un nouveau vote de 2.130.084 £ 5 sch. 7 d., qui lui est accordé par la loi du 28 mars 1885 (Acte 48 et 49, Victoria, chap. 6).

Il y a donc lieu d'ajouter, à la somme de 54.779.517 £ votée pendant la session de 1884, celle votée, en deux fois, pendant la session de 1884-85, ce qui porte le total des crédits ouverts au Gouvernement, pour Tannée financière du 1«^ avril 1884 au 31 mars 1885, à la somme de 58.958.601 £ 5. 7.