‹ Le gouvernement parlementaire en Angleterre [microforme]Chapitre 10 sur 96 · RE TE · texte numérisé non relu

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soumettre (4). Plus tard, il se rendit encore coupable d'une grave offense par l'indiserétion de sa conduite, en recevant certaines adresses des admirateurs de Kossuth, lors de la visite de ce dernier en Angleterre, au mois d'octobre 1851 (2); finalement, son attitude au sujet des événements qui eurent lieu à Paris en décembre suivant, ne laissèrent à la reine et au Premier d’autre alternative que de le renvoyer du gouvernement.

Depuis lors, cette doctrine constitutionnelle à été si bien comprise que lorsque les situations respectives de Lord Russell et de Lord Palmerston furent renversées et que celui-là tint l'office des Affaires étrangères tandis que celui-ci était Premier ministre, de 1859 à 1865, elle fut strictement appliquée, Lord Russell l’attesta dans la suite en ces termes : € selon la coutume inv riable du ministère des Affaires étrangères les dépèches que j'écrivais lui étaient soumises en sa qualité de Prenier ministre ; souvent, il écrivait à nouveau la dépèche entière, et J'étais toujours prêt à accepter son texte (3)». Maintenant, il est d'usage que le texte des dépêches soit arrêté entre le Premier ministre et le secrétaire des Alfaires étrangères, avant d'être soumis à l'approbation du souverain (4).

Durant l'existence politique d’un ministère, il peut fréquemment surgir des questions qui méritent d'être

A) Les détails de l'affaire dans Martin, Pr, Consort, 9, 325 : voir aussi un cas semblable d’ insubordination : Lord D nIOURE lorsqu'il était president du conseil de contrôle. Ib. Fe #, pp. 223-227.

(3) Hans, v. 206, p. 1833.

(#4) M. ns Ch. Quar. Rev., v. 3, p.:

soumises à l'examen du Cabinet entier ; alors, les membres de la minorité sont tenus de soutenir les décisions arrêtées par la majorité, sinon ils doivent se déinettre de leurs fonctions. C'est le seul moyen d'obtenir un gouvernement fort avec une politique ferme pour les questions politiques importantes,

Les exigences du service public ou les intérêts du gouvernement peuvent nécessiter parfois, soit une nouvelle distribution des postes ministériels entre les membres Remaniements d'un Ministère, soitlaretraite d'un ministre

des fonctions particulier et son remplacement par un ministérielles x homme plus capable. Il n'est pas rare que l'onrecourre à ces arrangements,afin de fortifier un Cabinetetde lui assurer une popularité plus grande. Généralement, ces changements s'effectuent par consentement mutuel et accord amiable ; toutefois, des solutions différentes, sentant plus ou moins l'intrigue, ne sont passans précédent. Sans doute, une distribution nouvelle des offices du Cabinet occasionnera souvent des inconvénients temporaires par suite du changement d'un ministre, si celui-ci est enlevé à un département pour lequel il a manifesté desaptitudesspéciales ; mais, d'ordinaire, ces inconvénients sont contrebalancés par la plus large expérience qu'ont acquise les hommes ayant dirigé, tour à tour, plusieurs départements politiques importants et devenus par là plus à même, comme ministres de Cabinet, de surveiller toutes les affaires du pays (1).

Pour le département du Secrétariat, un échange de

fonctions est facile. Au point de vue constitutionnel, il

(1) Torrens, Life of Melhourne, v. 2, p. 312. (2) M. Gladstone, Hans. D., v. 204, p. 1996.

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LES FONCTIONS DU CABINET 31 n'y a qu'un secrétaire d'Etat; et bien que cet office comprenne maintenant cinq branches distinctes et séparées, les fonctions d'un secrétaire peuvent, dans un cas imprévu, être remplies par un autre, Les lettres patentes qui contiennent nomination à ce poste sont conçues dans des termes généraux comme ceux qui suivent : « l'un des principaux secrétaires d'Etat de Sa Majesté »; la détermination des devoirs spéciaux de chacun est un arrangement subséquent et facultatif pouvant être modifié à tout moment.

Aueun échange de portefeuille ne peut être fait entre les autres membres du gouvernement sans une démission préalable des fonctions qu’ils occupent et une nomination officielle aux nouvelles ; ceci, jusqu'à une époque récente, entraînait, pour un membre de la Chambre des Communes, la perte de son siège. Cette mesure fut longtemps rigoureusement observée, et devint, un sérieux empêchement à la reconstitution d’un Cabinet. Mais bien que d'éminents hommes d'Etat, sans distinction de parti, aient préconisé une modificalion de la loïsur ce point, elle resta en vigueur jusqu’au nouveau Reform Act de 1867. Cet Act permit à un nembre de la Chambre des Communes, ayant accepté un office dans le ministère et ayant été ensuite renommé par ses électeurs, de changer d'office ministériel sans être soumis à réélection.

Bien que les dissensions intestines soient regrettables, on ne peut s'attendre à ce qu’il ne s’en élève jamais dans le Cabinet. Aucune cause de faiblesse ministérielle n'a produit plus de désastres. Mais quand des hommes pleins d'activité et de talent, ayant chacun des préjugés

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