jusqu'à quel point elle
peut être contrôlée le Parlement, i. 169.
Prérogative (gouvernement par la), sa définition, il. 3; sa chute, 1. 72, Prêts à des puissances étrangères, 1. 216n; contrôle du ’arlement sur les —, ii. 30%.
Voir Dons.
transaelions, 11. 341-343; contrats financiers, ii. 346.
Prisons acts (règle en ce qui concerne les), 1. 269, Privé (Conseil). Voir Conseil.
Privées (compagnies), et le Parlemeri, ii. 247.
Proelamations, leur limite constitutionnelle et leur mise en vigueur, ii. 254-260. Voir Ordonnances en Conseil.
Promotions. Voir Armee et marine, fonctionnaires publics.
Prorogation du Parlement (première), i . 44 à.
Protestation des Pairs sur Bill de Réforme (1867) 1. 8.
Provisionnelle, (législation), dé-
par
le
veloppement de la —, ii. 271 :
elle simplitie la législation parlementaire, ii. 27) : SYSème de la —, ii. 271-275:
avantages de la —, ji, 272 ; liste des Acts confirmant la —, li. 272 ; personnes lésées par la —, 11, 273; défauts dans le système de (FR , ii 913, 974.
Questions: ouvertes. i1.117-121 :
— aux ministres, ii. 129- 141 :
— aux jurisconsultes de la Couronne, ii, 133; réponse à des — ji, 133-140.
Rapports (les) adressés par des fonctionnaires au Ministère sont confidentiels, ii. 243.
Recettes brutes, doivent être versées à P'Echiquier, i ii. 310.
Recettesextraordinaires, ii. 381-
Récompenses he pour l'octroi des), i . 335-342, Voir Honneurs.
Recorders, ne sont pas inéligibles au Parlement, ii. 36.
à m bill (1830), effets du -- AT 32), —.
60, (1852), sur la vacance des sièges, ii. 64.
— (1854), propose qu'il nv ail plus obligation de réélection lors de l'acceptation d'un office, ii. 62.
il. 271:
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INDEX Al
— (1859), ii. 63.
— (1860), ii. 62.
— (1866), ii. 64.
Reine. Voir Couronne, Souverain, Victoria.
Remercicinents votés par le Parlement pour des services éminents, 1. 339, 343.
Réponse aux questions, ii. 137.
Représentation au Parlement:
origine du système actuel, i.
Résidences officiellesgles ministres, 1. 465-460.
Résolution de l'une et l'autre Chambre: procédure par voie de —, au lieu de procédure par bill, ii. 100.
Responsabilité des ministres.
Voir Ministres.
Revenu publie : d'où il provient, ii. 307 ; cas où il est insuffisant, ii. 308 ; reccites brutes versées à l'Echiquier, ii. 307- 911 ; fonctionnaires du —, leur salaire est payé sur les recetles,. ii. 308, 382, 383.
Révolution de 1688, ses effets, 1. 3, 7, 81, 123, 249, 375,
Riot Act, i. 247.
Rituelle (commission), 1.229 n.
Rockingham, (ministère de), i, 416, #41, 454.
Rois anglo-saxons (office, fonction des), i, 20-24.
Rois normands, i. 23 ; Conseil des rois normands, 27, 33:
Roi Henri Il et son Conseil, i.
«Roi(le),ne peut malfaire», i.,2,
— Relations entre le — et ses ministres depuis 1316, i. 48 ;
secrétaire du —, i. 66 ; vote de 1649 pour abolir la fonction royale, i. 76.
— Conseil du —, réglé par le Parlement, i. 49 : limitation des pouvoirs du — par les Communes, i. 50-60 ; développement desfonctions du -—, i.5%; affaires portées devant le —, i. 58, 59.
—- € Amis du roi » (parti des), 1. d5; Voir Royal, Royales, Royaux.
Romains (question) des catholiques. Voir Catholique.
Royal (pardon), i. 326.
Rovales (fonctions) délégation des —, i, 183 ;: — en soutfrance, i. 185 ; procédure pour suppléer au défaut des —, 1. 186, 187 ; proclamations (Voir ordonnances en conseil ; Signature royale, i, 182; quand on s’en dispense, 1, 182. Voir Maison royale.
—— (ordonnances), autorisant des dépenses, ii. 371.
— (maison), nominations dans la —, contrôlées par les ministres, i. 148, 149.
— (donations) doivent être portées à la connaissance des ministres, 1, 56.
Royaux (revenus), i. 193.
Russell (Lord J.),ses ministères, i. 129 n,175n,177 n, 199n; son Leadership des Communes, ii. 164 ; son avis sur les questions ouvertes, ii, 420 n.
Salaire, des fonctionnaires, i;
270,271,282-28%, 289,291, ii.
310 ; — dans les départements du revenu, ii. 312, 382 ; — des ministres, i. 461-466 :
nécessité d’allouer desappointements convenables, i. 463; opinion de Burke sur les —, i. 464. Voir Ministres, Chambres du Parlement, Fonctionnaires.
Sceau (grand et privé), leur garde, i. 99.
Scrire facias, writ de., i. 306, 307 ; quand on peut s’en servir dans les colonies, i. 323.
Secrets (fonds), ii, 380,
Secrets d'Etat, ne doivent pas être divulgués sans la permission du souverain, ii, 12-
Secrétaire d'Etat (charge de), i. 83 ; intermédiaire descommunications avec le souverain, i. 430-131 ; création de l'office de — pour l’Ecosse ; ii. 171.
Serment des conseillers privés, i. 3).
Service public, tidélité dans le — ji. 271. Voir Fonctionnaires.
Shelburne (ministère de), 1, 423,
Simon de Montfort, i. 36.
Solicitor general, i. 380.
Soldes ; abandon de crédits non dépensés, ii. 327; — reversés à l'Echiquier, ii.
23 ; élu par le Witan, i. 8 :
ses pouvoirs après la conquête, i. 28, sous le gouvernement par la prérogative, i.
93 ; ses fonctions abolies, i.
76; droit d'employer un secrétaire privé, i. 497 ; position constitutionnelle du —,1,159, 160 ; devoirs du —, ji. 161- 163% ; importance des fonctions royales, i. 163 ; fonctions du —, i. 163-166 ; prééminence sociale du —, i.
