CONCLUSION

On peut dire que ce qui caractérise essentiellement e Gouverneur c'est que son rôle revêt, ou plutôt a longtemps revêtu, un double aspect. D'une part il représente la Couronne, et à cet égard ses attributions sont aujourd'hui semblables à celles du Roi en Angleterre dont il est en quelque sorte devenu « l’image ».

D'autre. part, il a longtemps représenté le’ Gouvernement britannique et ici ses fonctions ont subi des restrictions constantes, au cours d’une longue évolution, évolution parallèle et consécutive à celle qu’a traversée ‘toute la structure de l'Empire britannique; d’abord lente et à peine perceptible, cette évolution s'est précipitée pendant et depuis la guerre, pour aboutir à la résolution capitale de la Conférence de 1926 : le Gouverneur ne représente plus le Gouvernement britannique, et entre celui-ci et les Gouvernement des Dominions de nouveaux moyens de communication sont prévus, qui déjà commencent à se développer; de nouvelles relations se nouent dans le

sein de l’Empire, disons plutôt du . Commonwealth:

qui n'ont plus pour fondement cette fois la suprématie de l'Angleterre, mais la collaboration de tous les membres égaux de ce Commonwealth.

A ces deux aspects du Gouverneur, que nous avons essayé de mettre en lumière au cours de cette étude, correspondent deux problèmes qui nous paraissent, particulièrement propres à “expliquer la structure profonde de l’Empire britannique.

D'abord, à.travers le Gouverneur, chef de l’administration du Dominion, nous avons pu voir le fonctionnement du régime parlementaire dans les Dominions; en étudiant l’évolution des rapports du Gouverneur avec les Ministres, avec le Parlement. nous avons pu assister dans une certaine mesure à l’évolution du gouvernement responsable aux Dominions, nous avons pu saisir comment ce régime, à l'origine assez différent du régime britannique, s’en est peu à peu rapproché, jusqu'à en devenir la fidèle reproduction, au moins dans sès grandes lignes. Car à loccasion nous avons vu ce qu'il y avait de nouveau: d’original, dans les constitutions des Dominions; étant de date récente (1900 pour le Commonwealth. 1909 pour Union) elles présentent à bien des égards un aspect très moderne et très perfectionné : il a été fait allusion par exemple au système fédéral entre les Etats ou les Provinces, aux élections, à la composition de la Chambre Haute; on pourrait ajouter le

mode de règlement des conflits entre les Chambres,

les procédés de révision des Constitutions, ‘ét, Ce sont ces innovations qui ont fait dire à la Chambre des Communes que « l'Angleterre serait élle-méme contente de se les voir : appliquer ». Mais à l'inverse c'est de l'Angleterre que les Dominions se rapprochent de plus en plus, quant à la pratique même du régime parlementaire, Le Gouverneur, comme le Roi, né fait que se conformer aux avis de ses Ministres, et en même temps la responsabilité politique de ceux ci devant le Parlement est définitivement établie.

Mais à mesure que le Gouverneur devenait: exactement la contre-partie du Roi en Angleterre, à mesüfé qu'un régime parlementaire calqué sur le régime britannique s'établissait aux Dominions, en ‘même temps le Gouverneur céssait d’avoir l'autorité suffisante pour représenter le Gouvernement britannique, pour incarner la suprématie exécutive du Lsyaume- Uni, Jes Dominions cessaient d’être les subordonnés de l'Angleterre. Ce sont les principes du self-government qui ont été à la base de la transformation de l'Empire; c'est parce que les colonies anglaises ont acquis graduellement des gouvernements représentatifs puis responsables, qu'elles sont inévitablement passées du statut de dépendances à celui de Dominions. Et aujourd'hui c'est parce que les institutions parlementaires dans les Dominions deviennent exactement les mêmes que celles du Royaume-Uni, que le statut des Dominions est en train de devenir celui d'Etats

indépendants. Iei je touche à la seconde conclusion de cette étude, j’aborde un autre problème de l’Empire britannique : celui des rapports entre l'Angleterre et les Dominions, celui des liens politiques de l'Empire. L'évolution des Dominions sur ce point a été parallèle à celle qu'ont subie les institutions parlementaires, elle a été consacrée à la conférence de 1926, qui a donné des membres de l'Empire britannique la définition suivante : « Ce sont dans le cadre de l'Empire britannique des groupements autonomes, d’un statut égal, et qui ne sont subordonnés les uns aux autres sous aucun aspect de leurs affaires imtérieures ou extérieures, quoique unis en une allégeance commune :envers la Courouné et librement associés comme membres du Commonwealth des nations britanniques ».. Dans cette définition — si vague qu'on ne peut guère Ja considérer comme telle — on aperçoit cependant par- faitement le double caractère de l'Empire britannique d'aujourd'hui : d’une part l’égalité, mais d’autre part association; d’un côté, selon l’expression de Mr Mackenzie King! l'individualité des parties, de l'autre l'unité du tout. Plus de liens qui subordonnent, mais des liens qui rapprochent, qui unissent; à la sujétion fait place la coopération, la collaboration. Aux vieux

rapports de subordination qui depuis longtemps

1. Cf. le discours prononcé par Mr Mackenzis King au. Guildhal! pour célébrer l'œuvre de la conférence de 1926. On trouvera le texte de ce discours dans United Empire, nov, 1926, pp. 605 el ss,

LE

n'existaient plus qu'à l’état théorique, la. Conférence impériale de 1926 vient donner le coup de grâce; la souveraineté du Parlement impérial, la suprématie du Comité judiciaire du Conseil Privé, l'autorité du Gouverneur-général en tant qu'agent du Gouvernement britannique sont autant de liens qui viennent à disparaître. Mais d’autres liens subsistent. C'est avant tout celui que constitue un souverain constitutionnel commun, autour duquel gravitent les traditions et Phistoire de la race, véritable symbole de lunité de Empire. EC puis il y a des liens psychologiques, l’ensemble detraditions communes, de doctrines communes, de tendances communes, comme aussi de lois communes (la common law) quiest l'héritage général de l'Empire; il y a en particulier l'existence d’un système parlementaire commun qui, s'il a provoqué FPautonomie des Dominions, à aussi contribué à sauvegarder l’unité impériale. Enfin, ce qui s'oppose aussi à la rupture du lien impérial, ce n’est pas seulement: le sentiment, c’est aussi l'intérêt. Les Dominions ne sont pas préparés pour supporter tout le fardeau le responsabilités qui découlerait pour eux de lindépendance. Sans doute, sous l'aile de son: voisin méridional, le Canada pourrait continuer à vivre paisiblement et sans gloire, à l'ombre de la doctrine de Monroe. Mais longtemps encore il préfèrera la liberté . dans le sein de l’Empire britannique à l’imdépendance

sous le protectorat de fait des Etats-Unis. Quant à

PAfrique du Sud elle a à faire face à son problème indigène à lintérieur : pour cela Ia protection :britannique lui est indispensable. Enfin que serait la, position de FAustralie et de la Nouvelle-Zélande si elles étaient des Elats, indépendants; elles ont absolument besoin de l’Angleterre, besoin de ses subsides. pour favoriser les initiatives industrielles.et agricoles, besoin de sa flotte de commerce pour emporter vers l’Europe les produits australiens, besoin de sa flotte de guerre en cas de conflit dans le Pacifique. C'est Mr Bruce, Premier Ministre du Commonwealth, qui déclarait le 16 août 1926 : « À la Conférence impériale qui va se réunir à Londres, je m’opposerai à tout ce qui tendrait à affaiblir l'unité de l'Empire, qui est la considération capitale ».

Ainsi les Dominions ont le plus grand intérêt à faire partie d’un puissant Empire comme l’Empire bribannique. Cela leur garantit une sécurité qu'ils perdraient aussitôt s'ils étaient livrés à leurs propres moyens. Ce qui contribue avant tout à maintenir la cohésion de l’Empire, c’est la richesse et la force de la Grande-Bretagne, ce sont les capitaux et la marine britannique. Tant que son influence politique prévaudra dans le monde. tant que sa flotte sera maî-. tresse des mers, l'Angleterre conservera Ia même puissance d'attraction sur ses Dominions, et l'Empire. britannique ne sera pas en voie de dissolution.

Assurément les liens juridiques qui formaient autre-

fois l’unité de l’Empire ont disparu pour faire place: «à Ha Hberté et: à l'égalité constitutionnelles: ». Mais une unité nouvelle: et plus profonde est poursuivie: € par. la méthode de la libre coopération » et PEmpire -est devenu un nouveau type d'association politique, à savoir un groupe d'Etats autonomes organisé sur la base d’une complète égalité constitutionnelle sous la même couronne, En un mot, il n'y a plus, si l’on veut, d'Empire britannique, mais il y a un commonwealth, une Société des Nations britanniques dans la Société des Nations universelle.

Pour expliquer la structure de l'Empire britannique on peut faire appel à deux théories très différentes, opposées même. L'une appartient au passé, l’autre sera la théorie de l'avenir, elle est déjà dans une large mesure celle du présent. La première doctrine considère l’Empire britannique comme un Empire au sens propre du mot, celui-ci impliquant « un maître: qui commande et des sujets qui obéissent »; elle y voit un état dominant, souverain : l'Angleterre, et d’autres états subordonnés : les colonies. Cette théorie ne peul plus aujourd’hui s'appliquer qu'aux rapports de lPAn-. gleterre avec les colonies de la Couronne, peut-être dans une certaine mesure avec l'Inde; cependant elle: explique encore les quelques vestiges de ce qui constituait autrefois la suprématie de FPAngleterre sur ses

Dominions :: le Parlement impérial, le Comité judi-

AC Hall, The Brilish Commonwealth oj Nutions, pp: 190-196.

ce pRe

claire du Conseil Privé, le Colonial Office, le Gouverneur-général (celui-ci jusqu'en 1926). La seconde théorie envisage FEmpire britannique comme un Commonwealth; 11 y aurait six royaumes distincts (chacun pouvant avoir ses dépendances propres), tous égaux. entre eux; 11s sont seulement unis ensemble par le ben d'une allégéance commune envers une et indivisible Couronne, cette couronne étant en même temps la Gouronne d’un Commonwealth impérial (deux termes qui d’ailleurs se contredisent) dont le Royaume-Uni et les Dominions sont les éléments constitutifs. C'est cette Lhéorie qui rend compte d'institutions comme les conférences impériales, les Haut-Commissaires des Dominions à Londres et bientôt ceux de l'Angleterre dans les capitales des Dominions, le système des communications directes entre le Premier Ministre du Royaume-Uni et les Premiers Ministres des Dominions.

Mais s'il est relativement facile de comprendre la situation de l'Empire britannique, en en cherchant la signification profonde dans le domaine des faits et de la réalité, par contre, il est à peu près impossible de ranger l'Empire britannique parmi celles des catégories d'Elals, que reconna ssent les théories juridiques. L'Empire britannique n'est pas un Etat uni- Laire, car il est à la fois un et multiple; même dans les relations internationales, les Dominions ont main-

tenant une certaine personnalité, et une certaine

capacité d'agir; mais l'Angleterre n’en continue pas moins à représenter l'Empire comme un tout. Ce double aspect de l’Empire britannique apparaît parfaitement dans le pacte de la S. D. N. : de celle-ci sont membres à la fois l'Empire britannique comme un Loul, el les Dominions comme autant d'unités distinctes. si

L'Empire britannique ne rentre pas davantage dans une des classifications d'Etats composés que reconnaît le droit international. Ce n’est pas une union personnelle, car dans celle-ci le fait d’un même souverain est chose essentiellement accidentelle et temporaire; rien de semblable ‘dans l’Empire britannique, où l’allégeance commune envers une même Couronne trouve ses racines dans une communauté de sentiments et d'intérêts, c’est-à-dire dans quelque chose de profond et de durable. En outre, dans l’union personnelle, les personnalités internationales des Etats ne se fondent pas pour donner naissance à une nouvelle personnalité : or c’est là un des traits de l'Empire britannique.

Ce n’est pas non pius une union réelle, car dans celle-ci, la souveraineté extérieure de chaque Etat Jui est enlevée et: se confond dans la souveraineté générale de l’Union. Dans l'Empire britannique, la personnalité internationale appartient à la fois au tout et aux parties.

-De même l'Etat fédéral absorbe au point de vue

PElOUE

international tous les associés. Et au point de vue intérieur, il y a également un Gouvernement, un Parlement fédéraux, à côté des organisations locales cela fait complètement défaut dans Empire ‘britannique. Enfin il n’est pas non plus une confédération d'Etats. bien que cette opinion soit aujourd’hui la plus répandue. L'Empire britannique est à la fois moins el-plus. Il est moins, parce que dans une Confédération d'Etats, il doit y avoir un organe central légal, chargé de prendre des décisions : c’est ainsi qu'il y avait une diète dans la Confédération germanique, un Congrès dans la Confédération des Etats- Unis entre 1776 et 1787, Ce caractère ne saurait être attribué dans l’Empire britannique à la Conférence impériale, dont les réunions sont purement conventionnelles, et qui se borne à émettre des vœux, à discuter des questions intéressant l'Empire; pas plus qu’au Parlement impérial qui ne représente qu'un seul des membres de l'Empire. Mais à un autre point de vue l’Empire britannique est bien plus qu'une Confédération d'Etats; car c’est à peine si celle-ci peut être considérée comme un Etat, elle ne possède pas de droits propres, n’agit que par délégation des Etats confédérés. Au contraire, FEmpire britannique est un Etat, dont la personnalité, sans absorber celles de ses éléments constitutifs, existe parallèlement et au-dessus d'elles.

D'ailleurs, il faut ‘dire ‘que la constitution d'une

tree

Confédération impériale a été l'espoir de bién des impénalistes. C'est ainsi qu'après l'établissement de FUnion Sud-Africaine, un groupe d'hommes éminents qui y avaient pris une large part, se dévoutrent corps et âme à la tâche de trouver une solution à ce problème. Après des investigations minutieuses et prolongées, leur effort donna le jour à la publication d’un livre The problem of the'Commonwealth, par Mr Lionel Curtis, qui proposait la constitution d'un Parlement central pour certains objets définis, abandonnant aux divers Parlement l'autorité la plus large possible sur toutes les matières ne se rapportant pas

à ces objets fondamentaux. Ce livre n’eut pas de suc-

ès auprès de l'opinion publique dans les Dominions.

Il est difficile d'envisager le cas d’un Parlement cen-

tral travaillant avec succès lorsque ses membres y viennent comme représentants de nations séparées et non pas avec la volonté d’être fondues dans un corps commun. La même objection peut être faite aujourd’hui à ceux qui voudraient créer un Parlement fédéral, pour remédier à. l’anomalie que constitue le fait de nations, toutes libres et égales, représentées cependant par l'une seulement d’entre elles. Le Parlement britannique, jusqu’à présent corps législatif souverain de l’Empire, serait réduit à une législature nationale, souveraine pour les seules questions d’intérêt ‘intérieur à moins d’avoir, à l'intérieur même

du Royaume-Uni, autant de législatures qu'il y a

de grandes divisions historiques et ethniques Ecosse, Galles, Irlande du Nord (le reste de l'Irlande érigé en Etat libre ne fait plus partie du Royaume- Uni); l'Irlande du Nord a d’ailleurs déjà son Parlement local qui reste subordonné au Parlement du Royaume-Uni. Ces projets, ces velléités ne sont pas près d'aboutir. D'abord le peuple anglais consentirat-il à laisser enlever au Parlement britannique qu'il élit-et dont il est fier la direction générale et suprême de l’Empire? Ensuite on ne voit pas d’après quelles bases on fixerait l'importance respective des représentations de l’Angleterre, des Dominions, de l’Inde, Certainement pas d’après le chiffre de la population; les Dominions seraient annihilés par l'Angleterre, celle-ci par l'Inde. Alors selon la règle de l'égalité? On ne conçoit pas la Nouvelle-Zélande ou Terre- Neuve ayant la même représentation que l'Angleterre. À vrai dire, il est probable que le Parlement fédéral ne sera jamais réalisé. Le droit anglo-saxon, où linfluence de la coutume est prépondérante, s’accommode parfaitement de cette espèce d’équivoque, en vertu de laquelle le Parlement britannique légifère théoriquement pour tout l’Empire, tout en laissant pratiquement aux Parlements des Dominions une indépendance complète.

Dans le domaine judiciaire 1l n'existe pas non plus pour l’Empire de tribunal suprême unique; à côté

du comité judiciaire du Conseil Privé subsiste la juri-