CHAPITRE PREMIER

raison, l'injustice notoire qu'occasionne la responsabilité de la collecte. Cette année, en particulier, la Compagnie n'a essuyé que des refus de toutes parts. C'était le tour des procureurs au Parlement d'être nommés ; aucun de ceux demeurant sur la paroisse n'a voulu écouter les propositions qui lui ont été faites. Il a fallu avoir recours aux autres corporations ; mais les députés de la Compagnie n'y ont pas été reçus plus favorablement; partout on s'est récrié sur ce que les temps ne permettaient pas de supporter une charge aussi injuste et aussi illégale, et la Compagnie, fatiguée de tant de démarches inutiles, aurait été dans le cas de supplier Messieurs les Commissaires du Grand Bureau de vouloir bien retirer le mandement qu'ils lui avaient adressé, sans le patriotisme de M. Gallien, marchand du corps de la draperiemercerie, qui a bien voulu se prêter d'après les représentations qui lui ont été faites que le changement de rolle était une demande juste, et qu'il pouvait tout espérer tant de la justice de M. le Procureur Général et de MMrs les Commissaires du Grand Bureau des pauvres, que des représentations qui leur seront faites à cet égard, tant par M. Gallien lui-même que par les Curé et Marguilliers.

M. Gallien se présente donc pour prêter serment, mais à la charge et sous la condition qu'il sera fait un nouveau rolle, dans lequel seront inscrits tous les habitants qui sont dans le cas de payer leur contribution, et que ce rolle soit tellement exécutoire que chaque habitant puisse être contraint de payer la somme à laquelle il sera imposé, et le Commissaire des pauvres ne sera garant et responsable que de ce qu'il aura réellement touché conformément à ce qui se pratique pour la collecte des tailles, et des autres impôts. Le collecteur donne son temps et sa peine. Mais lorsqu'on a fait les poursuites convenables, il n'est nullement garant de l'insolvabilité des contribuables parce qu'eflectivement il y a de l'inhumanité qu'un citoyen qui peut être très honnête sans être toujours avantagé de la fortune paye 8 à 900 fr. de ses propres deniers et dont il a souvent besoin pour sa propre famille.

Inutilement objecterait-on que la chose est passée en usage et que c'est depuis de longues années que le commissaire des pauvres est responsable du montant du rolle imprimé qu'on lui remet. Mais quand l'usage est abusif, il faut de toute nécessité

l(^ réformer, et on ne prescrit jamais contre l'injustice et les ahiis. De tout temps les i)aroissiens de St-Merry ont réclamé contre cet usage. Ils ont porté à M. le Procureur Général les plaintes de la paroisse entière. Ce magistrat était trop éclairé pour n'en pas sentir toute la force, mais il a toujours répondu que les circonstances ne permettaient pas de changer l'usage. Aujourd'hui que tous les citoyens sont tellement fatigués et rebutés d'une surcharge aussi pénible, que les prières et les invitations multipliées des marguilliers ne font plus aucune impression sur les esprits, en sorte qu'ils sont refusés partout où ils se présentent; il faut de toute nécessité que l'abus soit réformé, ou que la Compagnie des Marguilliers soit déchargée du choix et présentation du Commissaire des pauvres, et après tout quelle est donc la difficulté de faire un nouveau rolle où chaque citoyen sera inscrit pour la somme qu'il doit payer? Les officiers de la Chambre des Comptes et bien d'autres prétendent être exempts de l'imposition ; un grand nombre d'habitants se défend de contribuer à cause de sa pauvreté. Il faut examiner le droit des uns et l'exemption nécessitée des autres, attendu leur impuissance, forcer de payer ceux qui ont recours à une exemption mal fondée, décharger ceux à qui la pauvreté et la misère ne permettent pas de payer, en un mot former un rolle dans lequel chacun sera porté pour ce qu'il doit légitimement payer.

Il est juste que chaque citoyen soit chargé de faire tour à tour la collecte de l'imposition pour les pauvres ; il est juste que tous les citoyens qui sont en état de payer soient compris dans ce rolle, et que ce rolle soit exécutoire contre eux ; mais ce qui n'est pas juste, c'est qu'un grand nombre d'habitants puisse se dispenser de payer au détriment de celui qui est chargé de faire la collecte, de sorte qu'indépendamment de sa peine et de ses démarches, qu'il fait gratuitement, il soit obligé de supporter encore et personnellement une perte aussi considérable que celle qu'il éprouve sur la paroisse de St-Merry.

On a donc toutes sortes de raisons de conclure à ce qu'il soit dressé un autre rolle contenant les noms et demeures de tous les habitants qui doivent payer l'imposition et le montant à la taxe de chacun d'eux, que ce rolle soit exécutoire, et que le Commissaire des pauvres, après avoir rempli ce qu'exige son ministère