I. Joly de Fleury, 1280, î" io3, r

INTRODUCTION

et nous fournisseiil sur son fonctionnement les renseignements les plus précis et les |)lus circonstanciés. Pour l'origine et la valeur du fond, il est inutile de rien dire ici, et nous renverrons le lecteur à la magistrale étude que M- A. Molinier a rédigée en tète de son Inventaire sommaire ^ Nous rappellerons seulement que, de 17 17 à la Révolution, le poste de procureur général a constamment été occupé par un Joly de Fleury'. Or la charité fut toujours considérée sous l'ancien régime comme une affaire de police : la préoccupation du gouvernement fut d'assurer l'ordre public, et non de soulager les misères individuelles. Le procureur général eut dans ses attributions la surveillance et la direction des établissements d'assistance, notamment du Grand Bureau ; c'était à son cabinet qu'arrivaient, c'était là qu'étaient conservés les rapports des administrateurs, les plaintes, les sollicitations : c'était là qu'étaient préparés les projets de règlement à soumettre au Parlement. Pour répondre aux personnes qui lui recommandaient des pauvres, pour prononcer ses réquisitoires devant la Cour, le procureur général avait besoin de renseignements et de notes ; son cabinet demandait et lui soumettait des mémoires, des extraits d'actes anciens, des résumés très documentés. On juge donc de l'intérêt que présentent ces archives d'une famille de procureurs généraux pour l'histoire de la charité dans le ressort du Parlement de Paris.

Les volumes que nous avons consultés sont au nombre de 16, et portent les n^^^ 1238-124^, 1.249, t '^73- 1280, t3o2, i3o3. Gomme ce sont des recueils factices, oii se trouvent mêlées des pièces très diverses, et (|ue les divers documents concernant une même affaire soni souvent dispersés, nous

1. A. Molinier. Inventaire sciuinaire de la collée f ion Joly de Fleavy, Paris, A. Picard, 1881, in-8".

2. Guillaume François Joly de Fleury tut procureur général de 1717 à i^'Jô; son fils, Guillaume François Louis Joly de Fleury, de 174611 1770; et enliu un iie\ ou de celui-ci. Orner Joly de Fleury, de 1775 à la lin de l'ancien régime.

LE flIlAM) TITTRK AU T)i:S 1>A rA'I'.KS ])V PAIUS

croyons devoir, \x)ur fadliler la lecliire de iiohc ('iiidc, donner un (•alah\i>ue détaillé de la phiparl d'enire eux. Seuls les volumes de eoinples nous onl semblé ne pas méi'iter plus qu'une brève mention.

I. Sur le G?' and BuT^e au \)V(}i)vemeni d\\. ii'^^ 1278 ;i 1280.

Mémoire concernant le Grand Bureau, sans date, ni signature (émane probablement d'un attaché au cabinet du procureur général), fos 1-5.

Sept exemplaires de F « Instruction pour les Réformes » (circulaire imprimée), 6-12.

Rôles de la Réformation des pauvres (imprimé, années 17 15, 1718, 1721. 1728, T731, 1788), f«s 13.18.

Règlements, Instructions et Ordonnances coucernant l'exercice de la charge de commissaire au Grand Bureau des pauvres de la ville et faubourgs de Paris (imprimé, Paris, Simon, 1737), f'J^ 19- 3o.

Noms et surnoms de Mgr le Procureur Général et de Messieurs les Présidents, Doyen, et Commissaires du Grand Bureau des pauvres (imprimé, Paris, Simon, 1739), f-^^ 3i-63.

Extraits des registres du Parlement (copie manuscrite) : arrêts concernant l'élection des commissaires des pauvres dans les paroisses Saint-Nicolas des Champs et Saint-Landry, f<^^ 64-66.

« Etat des appointements que Von paye aux officiers du Grand Bureau des pauvres et des Petites Maisons » (mss., sans date, ni signature), f'^^ 67-71.

Formule pour désignation d'une quêteuse (imprimé), 72.

Brevets de nomination de Louis Roger Regnard (1699), Antoine Louis Regnard (i75t), Nicolas Jérôme Richer (1754). à la charge de receveur-greffier du Grand Bureau, f^^ 73-83.

Extrait de la séance du Grand Bureau du 10 septembre 1761, réglant les fonctions et les droits du receveur, f^^ 84-85.

Démission de Louis Roger Regnard (24 décembre 1750). P 86.

Autorisation de quêter dans les églises (formule imprimée), PSS.

Mémoire des huissiers au procureur général pour demander le relèvement de leurs salaires (sans date), f*^^ 91-92.

INTRODUCTION

Lettres de candidature à la ])lace d'huissier (avec apostilles et lettres de recommandation), f^^ 93-124.

Idée générale et abrégée du Grand Bureau des ])auvres et de l'hôpital des Petites Maisons et de celui de la Trinité, en l'état qu'ils sont en la présente année 17 17. (Ce mémoire a dû être composé pour le procureur général Joly de Fleury. lors de son entrée en fonctions), f^=^ i25-3o.

Arrêt du Conseil d'Etat (11 juillet 1718), exemptant du lo^ les rentes sur la Ville appartenant au Grand Bureau (imprimé), fo^ i3i-i32.

Etat des maisons appartenant à l'hôpital de la Trinité, f'^^ i33i35, et requête des administrateurs, pour obtenir l'exemption du droit du 5o™e, f^^ 1 36- 137.

Série d'arrêts autorisant le Grand Bureau à saisir les biens et à percevoir les rentes des fous enfermés aux Petites Maisons, f-^ i38-i48.

Arrêt du Parlement (5 mai 1765) interdisant aux huissiers qui ne sont pas du Bureau de saisir les biens des pauvres décédés, f^s 149- i5o.

Arrêt du Conseil du Roi (29 juillet 1765) sur l'élection des commissaires des pauvres, f"^ i5i-i52.

Arrêt du Parlement (28 juillet 1769) confirmant aux commissaires du Grand Bureau la qualité de tuteur des insensés enfermés aux Petites Maisons, i53-i54.

« Méthode facile pour abolir la mendicité », (imprimé, anonyme. 1700), f"^ 160-170.

Arrêt du Parlement (i5 mars 1709) contre ceux qui refuseront la charge de commissaire, 172-173.

Arrêt du Parlement (21 novembre 1646) sur la taxe des pauvres, f'^^ 179-180. — Reçus delà taxe, f"^ 180-191. — Protestations contre la taxe : du chapitre de St-Louis, f^* 197-199 ; des jurés selliers (28 décembre 1786), f'^ 2o3 et sq..

Comptes mensuels manuscrits. Décembre 1746 — février 1747-

Taxe des pauvres. Lettres de sommation de Joly de Fleur5^ P^ 2 II -2 14. 216. 229, 287. — Demandes de réduction, i''^ 228, 23o, 236.

Mémoire anonyme et sans date sur la charité, f»^ 260-265. Idée de l'établissement des Hô[)itaux Généraux dans les temps éloignés (sans date ni signature), f 256-269.

LK ORANI) lUTUr.AU DES PAUVRES DE P\HIS

Maximes certaines ([iril est nécessaire d'observer si l'on veut laire dispai-aître la mendicité de la ville de Paris (sai s date ni signature), 1'*^ 260-267.

Extrait des registres du Grand Bureau (i594-i6i3), f"^ 270-29*3.

Maison aux Carrières Gharenton, 1'"^^ 294 et sq.

Comptes relatifs aux dépenses et aux recettes de la période 1726-1757. (Ce sont des états mensuels manuscrits, sans détails, et dont la consultation n'est pas fort utile. — Plusieurs lacunes graves).

Comptes généraux des années 1733-1736, 1748-1760. (La série des comptes est, on le voit, incomplète, et la lacune est des plus regrettables. Les comptes généraux, d'une durée variable, sont imprimés, et divisés en fascicules des recettes et fascicules des dépenses).

Recueil des rôles de la taxe des pauvres pour l'année 1743. (Ces documents étaient en général conservés aux archives du Grand Bureau ; c'est par hasard que ceux-ci sont demeurés au cabinet du procureur général. La série des rôles aurait constitué une source de renseignements capitale pour l'histoire de Paris. Isolés, ceux de 1743 n'ont plus tout à fait la même valeur, nous avons tâché cei^endant d'en montrer l'importance).

« Pièces relatives au Mémoire sur le Grand Bureau » (avec la suscription : le faire lire à M. de Tilière). brouillon et copie (émane certainement de l'entourage du procureur général), f"^^ 1-73.

Brevet de président du Grand Bureau, f^ 74.

Suppliques diverses, f»» 76-100.

Rôle des communautés ecclésiastiques, P loi.

Mémoire sur la taxe du Grand Bureau (travail documenté, avec références : l'écriture ressemble à celle de M. de Tilière). fo* 102-109.

Réformations des pauvres (1731), f*^ m ; (1738), f^ 114.

INTRODUCTION

Instruction, P ii5.

Arrêt du Parlement (12 août I733) sur le droit de quêter du Grand Bureau, f'* 116.

Plaintes concernant la taxe des pauvres, i'^^ iir^-i38, 194-197.

Aft'aire de la maison des ('.arrières (sur laquelle les fermiers du domaine prétendaient lever le centième denier), f'J^ 140-148.

Arrêt du Parlement (21 novembre i74(>) ^^r la taxe des [)auvres, l'o^ i49-i5o.

Comptes imprimés du Grand Bureau (1745-1748), f^-^ 154-189.

Sur les quêtes (lettre de M. de Tilière), fo 206.

Sur la mauvaise qualité du vin, fo« 207-215, 217-221.

Arrêt du Conseil (29 juillet 1755) sur l'élection des commissaires (imprimé), fos 227-228.

Règlement et ordonnance concernant la charge de commissaire, fo^ 229-240.

Dossier relatif à la charge de receveur et d'huissier. Mémoire de M. de Tilière sur le receveur, f^^ 2^2 et sq.