‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 15 sur 294 · Du nombre des gens du Cbastellet · texte numérisé non relu

Du nombre des gens du Cbastellet

145-. Qu'est prévo.té, viconié et banlieue de Paris. F» Hi. li.5. Comment le prévosl de Paris a la coitgnoissance du

scelle du Chaslellel.

146. Auctins cas dont le prevosl de Paris et autres juges ont la congno'ssance.

F» 8r>. 147. De la geôle du Cbastellet de Paris.

148. De instruction fiticle à Saint-Denis en France sur la garde t^t gouvernement de la i;eole.

F» 86. 149. Des drnits du borrel de Paris.

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