‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 266 sur 294 · PREMIÈRE PRODUCTION · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PRODUCTION

De R. contre B. à tel jour à prouver première fois dudit R. sa demande nyée par ledit B., etc.

De R. contre B. à prouver première fois desdictes parties leurs faicts et raisons plaidoyés et nyés, c'est assavoir de par ledit R. en demandant et par ledit B. en deffendant.

De R. contre B. à vin" à prouver seconde fois d'une

(I) A. : tels commissaires donnés de nous, ou l'un d'eux, de l'accord desdites parties.

partie et d'autre leurs faicts autrefois et aujourd'hui proposés et nyés desdictes parties, lesquels icellcs parties bailleront par escript devers la court dedens tel jour, et y respondront icelles parties en personne par-devant le commissaire de tel jour, ou sinon elles vauldront (1) pour confessés.

De R. contre B. à vni'' à prouver seconde fois d'une partie et d'autre leurs faicts et raisons aujourd'huy plaidoyés et nyés desdictes parties, et qui sont par escript devers la court baillés de la partie dudit R., et cculx que ledit B. baillera jeudi, ausquels faicts lesdictes parties respondront l'une en l'absence de l'autre, et diront les vérités ledit jeudi, ou le lendemain, par-devant le commissaire donné en la cause, ou l'un d'eulx, de l'accord desdictes parties et aller avant, etc.

De R. contre B. à xv^ à prouver seconde fois d'une partie et d'autre leurs faicts et raisons qui sont par escript devers la court, et aujourd'huy a ledit R. produit pour première production tel et tel , etc. , et ledit B. a fait mettre en delîault tels et tels, sauf les contrcdicts.

De R. contre B. à xv^ à raporter l'enqueste pour tous termes et délais qui cependant sera faicte sommièrement et de plain par tel commissaire seul donné de nous en la cause, de l'accord dos parties, sur les faicts huy proposés et nyés de chascune des parties, et lesquels faicts icelles parties bailleront par escript devers la court dedens vni jours, et à iceulx respondront en personne ce jour à bailler ou le lendemain; et pendant ledit temps lesdictes parties pourront faire ouyr et examiner tant de tesmoiogs et mettre en forme de preuve tant de lettres, actes et mé-

(1) A. : ils vauldront.

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moriaulx comme il leur plaira, sauf les contredicts, et aller avant, etc.

Nota que es cas criniiiiols l'eu no donne pas publication, mais l'en nomme les tesmoings aux parties pour les contredire et reprocher.

De R. ci>ntre B., ou contre son procureur, à vin'' à publier d'une partie et d'autre les tesmoings qui haguères ont juré en la cause pour première production, et tels et tels, qui de la partie dudit R. audit nom, et tels et tels qui de la })artie dudit B. audit nom que dessus ont huy juré en la cause pour seconde production, lesquels seront cependant examinés par tel commissaire seul donné de nous en ladite cause, de l'accord desdictes parties, par devant lequel les parties pourront mettre cependant tant de lettres en forme de preuve, actes et mémoriaulx, comme il leur plaira, sauf les contredicts d'une partie et d'autre.

De R. contre B. à publier d'une partie et d'aultre tous les tesmoings qui appèrent avoir juré pour première production par icelles parties^ et aussi tels et tels qui par ledit B., et tels et tels qui par ledit R. ont aujourd'huy juré non contredicts, et tous aultres dont les parties feront foy avoir esté souftisamment semons et adjournés à aujourd'huy pour seconde production, avec tant de lettres, actes, mémoriaulx et instrumens comme lesdictes parties vouldront cependant mettre en forme de preuve, sauf les contredicts en tant que touchent les lettres qui sont mises en forme de preuves, et les tesmoings qui ont juré, et lesquels tesmoings seront cependant examinés, et les lettres mises en forme de preuve sur les faicts qui sont par escript devers la court nyés desdictes parties, par le commissaire aultrefois donné de nous en la cause, en la présence, etc., et par-devant lequel lesdicts tesmoings jurèrent.

La journée de publier, etc., qui aujourd'huy cstoit assignée par-devant nous à R. contre B. est continuée de nostre office à \iif en estât d'iiuy pour certaines causes.

De R. contre B. à trois sepmaines à publier dudit R. les tesmoings qui ont juré à la première et seconde production, et ceulx qui appèrent avoir esté adjournés, lesquels seront cependant examinés par tel à ce commis de nous de l'accord desdictes parties sur les escriptures dudit R. jà pieçà baillés à la court, et cependant pourront les parties mettre tant de lettres en formé de preuve comme il leur plaira, sauf les contredicts.

De R. contre B. à trois sepmaines à publier d'une part et d'autre tant de tesmoiags comme les parties vouldront cependant faire jurer ou examiner, l'une partie en l'absence de l'autre;, par-devant tel commissaire seul donné de nous en la cause, de l'accord des parties, sur les faicts d'icelles qui sont devers la court, et ausquels icelles parties ont respondu. Et cependant icelles parties mettront en forme de preuve tant de lettres, instrumens, actes et mémoriaulx comme elles vouldront, sauf les contredicts, [et] aller avant, etc. Et est assavoir que ceste assignation est prinse du consentement des parties, aultrement non, et l'en délaisse première et seconde production, et est prinse après l'assignation d'aller avant après les vérités. Et, qui veult prendre l'assignation le jour de bailler, l'en peult dire ainsi : ausquels lesdictes parties respondront dedans jeudi et cependant, etc.

Do R. contre B. à vnf à publier tels et tels qui de la partie du demandeur, et tels et tels qui de la partie du defTcndeur ont buy juré pour première production, et si ceulx qui mardi prochain jureront pour seconde production, lesquels seront cependant examinés par tel commissaire seul donné de nous en la cause, de l'accord des

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