‹ Le grand coutumier de FranceChapitre 294 sur 294 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

rr

ir

rr

TAULE DES MATIÈRES. • ii47

Paires.

CIIAP. V. — Des (leffaulx (Ml aclion irelle et (lu prouffil (Viceulx. . 702

— VI. — De coulumaoe et Ueftaull el l'uliUlé 4'iceulx sur aclion

ptM'soiinelle 707

— VII. — Des dilations et par quel ordre ils pevent estre de-

niaiiiii'es 710

— VIII. — De dilatioh de conseil 712

— IX. — De dilation pour veue 71(»

ir X. — De dilnlion pour garand 719

rr XI. — Des exceptions, et par quel ortlfû elles doibvent estre

proposées 727

-^ XII. — De adjourner les héritiers d'ung trespasgé à reprendre

le procès 756

— XIII. — Se la partie doit faire foy des (choses qu'elle propose

avant que le delïeudeur respopde 742

— XIV. — De action réelle 744

— XV. — Des cas de nouvelleté 748

— XVI. — De action personnelle 757

-r- XVII. — Des appellations et amendes et exécution d'icelles.. . 761

— XVIII. — Quant aucun est faict exempt de la jurisdiction de

celluy de qui il appelle; et quant l'appelant renonce

à son exemption 766

CY-APRÈS s'ensuit LA MANIÈRE DE FAIRE LES ASSIGNATIONS ET APPOINTEMENTS QD'iL CONVIENT FAIRE EN PLAIDOIRIE ET AULTRES MATIÈRES SELON LE STILE

DE CHASTELET DE PARIS ET ACLTBES JURISDICTIONS DU ROtAULME DE FRANCE. . 768

A bailler par escript 773

A aller avant 774

A oyr droit où il chiet ibid.

A aller avant sur les vérités 777

Première production ibid.

A dire 781

A aller avant sur les contredicts ibid.

A ouir droit où il eschet sur les contredicts 782

Seconde interlocutoire ibid.

A aller avant après l'interlocutoire prononcée - 784

A aller avant sur et après les vérités qui seront dicts sur contredicts

receus à prouver ibid.

A publier sur faictz de contredit 785

A ouyr droit en diffinitive 786

Condempnations ibid.

Amendement • 787

Cas réel 788

Rapport des jurés 790

Autre rapport et par aultre forme ibid.

Aultre rapport 791

Tuition ou curation 792

Aultre tuition et curation par autre forme. . . .' 794

Ordonnance de juge 795

Aultre ensuyvant 801

Procédures en matières criminelles 802

Second deffault 805

Le tiers deffault 804

Habandonnement ou cession de biens 806

Asseurement 807

Deffences , ibid.

Délivrance d'ung prisonnier à caution ibid.

o4o TABLE DES MATIÈRES.

l'arbre de consanguinité et d'affinité, ensemble de la COGNATION LÉ- GALLE, ET COGNATION SPIRITUELLE ; NOUVELLEMENT RÉDIGÉE EN LANGAIGE VULGAIRE 808

Pages.

Or veons au compte des degrés 817

Convienl veoir aucunes doubles 821

De cognalion légalle . 82G

De cognation spirituelle. , 827

De afiinité 828

Sequitur arbor secundum gradus affinitatis 850

S'ensuyt la manière de faire brevet ou obligation 854

Aullres causes 855

Brevet pour constitution de rente ibid.

Brevet de procuration. 856

Aultre clause espécialle 857

Aultre clause spécialle ibid.

Aultre clause espécialle ibid.

Procuration grossoyée 838

Commission pour besongner par provision de justice sur aulcun héritaige. 840

Page 1