CHAPITRE XXIII Le Pavillon International

Pour faciliter Funité d'action de toutes les nations dans les affaires maritimes, Tun des premiers actes du Congrès sera d'adopter un Pavillon International, comme il a été stipulé dans le projet de traité de paix. Ce pavillon serait arboré par tous navires se trouvant à plus de trois milles de la côte, à côté du pavillon de leur nation respective. La mer se trouverait placée sous la juridiction du monde, et tous actes, tels que le torpillage d'un navire, etc., devront être déférés au Congrès International, qui pourra ordonner la rupture de toutes relations avec la nation coupable. Si cette mesure ne suiBsait pas, il pourrait faire appel aux flottes de toutes les autres nations.

Ce gouvernement des sept mers par le Congrès International obvierait singulièrement à la nécessité (l'entretenir des flottes nombreuses. Si l'Allemagne coulait un navire, ce serait une atteinte à un vaisseau battant le pavillon international, et non à un vaisseau suédois, norvégien ou américain ; derrière la décision du Congrès se dresserait le monde confédéré. Il n'y aurait plus de nations neutres, n'ayant pour tout pouvoir que celui de soulever des objections.

Ceci comprend aussi, et dans son sens le plus large, cette liberté des mers que l'Allemagne réclame avec insistance.

Il serait de beaucoup préférable qu'on arbore dans les hautes-mers le pavillon international et non divers drapeaux nationaux. Si un torpilleur coulait un bateau battant ce pavillon, le Congrès aurait en main un gage suffisant de la part de l'Etat coupable, pour couvrir tous les dommages et en assurer la réparation. Il n'y aurait plus de neutres qui joueraient le rôle de simples spectateurs quand une réclamation serait présentée.