CHAPITRE XII

§ 71. De l'institution des consulats et de son origine. . . 236

§ 72. Du caractère public du consul 239

§ 73. De la juridiction consulaire dans les États européens. 2^2

§ Ik. Des franchises et prérogatives des consuls 2Zi9

§ 75. De l'organisation hiérarchique des consulats. . . . 251

§ 76. Des lettres de provisions et de Vexequatur. . . . 255

§77. De l'entrée en fonctions du consul 259

§ 78. Des devoirs et des attributions du consul 260

§ 79. Des consuls choisis parmi les négociants ou industriels du lieu où ils résident 297

§ 80. Des vice-consuls et des agents consulaires 301

\xvi TABLE DES MATIERES.

§ 81. Des élèves-consuls 303

§ 82. De la chancellerie et de son chef. 30^

§ 83. Des consuls dans les États musulmans 309

§ SU, Des secrétaires-interprètes ou drogmans 32/i

§ 85. Des honneurs accordés aux consuls. — Du rang, de

l'éliquelte et de la préséance 325

§ 86. De la suspension et de la fin des fonctions consulaires. 328

Appendice 333

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