DROIT DES GENS NATUREL ET POSITIF

Les ouvrages de Grothjs, de Puffendorff, de Bar- BEYRAC, leur traducteur, et de Wolff, qui exposent les

s CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

principes du droit naturel et des gens, ont vieilli ('); ils ont été dépassés par les progrès que Ton a faits dans l'art de développer les principes et de simplifier les discussions: on n'y a presque plus recours aujourd'hui. Le traité de Grotius, « De jure Belli ac Pacis , ï) traduit en français par Barbeyrac, sera toujours néanmoins un ouvrage de premier ordre.

Parmi les écrivains plus modernes, nous devons sans doute nommer Vattel, dont le principal ouvrage, « Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, » a valu à son auteur une si juste célébrité. Les Institutions du droit de la nature et des gens, par

Gérard de Raynevâl (^), sont exposées avec beaucoup de sagesse, et les développements et les notes que l'auteur a ajoutés à la fin de chaque section en rendent Tétude d'autant plus instructive.

Mais de tous les ouvrages qui traitent du droit des gens positif européen , nous croyons devoir placer en première Hgne:

(1) L'ouvrage de Wolff. le plus étendu que l'on ait sur le droit naturel, est en latin, et en 8 vol. in-i»; Formey en a publié un extrait en français , dans lequel il a très-bien fait ressortir la qualité distinctive de Wolff, une bonne méthode pour développer ses idées et établir ses principes.

(2) Nouv. édit. (la 3^, Paris, i832, 2 vol. in-8". — C'est sur un exemplaire chargé de corrections de la main de G. de Rayneval, et qui offrait plusieurs changements et de nombreuses additions, qu'a été faite cette édit., qui est sans contredit la meilleure; elleest due au comte de Rayneval , fils de l'auteur des Institutions du droit de la nature et des gens, mort en 1836, à Madrid, où il remplissait les fonctions d'ambassadeur de France.

Précis du droit des gens moderne de F Europe , fondé sur les traités et les usages, par G. -F. de Martels ( ' ) ;

Le droit des gens moderne de l'Europe , par J.-L. Kluber (^) ;

Ce traité, rédigé avec beaucoup de clarté et de précision, est enrichi de notes critiques et historiques, qui en rendent la lecture doublement utile.

Le droit des gens actuel de l'Europe, par M. A.-W. Heffter (^).

Cet ouvrage (écrit en allemand) présente , et par sa rédaction et par les notes dont l'auteur Ta enrichi, les mêmes avantages que cdui de Kluber.

Nous devons aussi recommander deux ouvrages spéciaux qui traitent du droit des gens maritime :

Le droit maritime de V Europe ^ parAzuNi ('*);

De la liberté des mers, par de Rayneval (^).

(^) Édition de Paris de 4846, annotée par M. S. Pinheirg- Ferreira.

(2) Stuttgard, 1819, in-S».

(3) Berlin, 1848, 2« édit., in-8o.

(^) Paris, an vi, 2 vol. in-8^. — Traduction de J. M. Digeon, faite sous les yeux de l'auteur pendant son séjour en France; Paris, 1814, in-8«.

(^) Paris, 1811,2 vol. in-8o.

DROIT PUBLIC EXTERNE ET INTERNE DES ETATS DE l'eUROPE et DES DEUX AMÉRIQUES.

Le droit public peut se diviser comme le droitcivil, qui traite successivement des personnes, des choses et des conventions. Les personnes sont les Etats ^ dont le droit public détermine le rang, les prérogatives et le plus ou moins d'indépendance. Les choses sont les territoires^ et les divers droits qui sont compris dans la souveraineté, et que les États possèdent, acquièrent ou transmettent, à l'instar de ce qui a lieu pour la propriété en droit civil. Les conventions , ou les contrats du droit civil, sont, en droit public, les traités et les autres actes diversement dénommés par lesquels s accomplit la transmission des droits, et s'établissent les rapports de médiation , de protectorat, d'alliance, de confédération, de neutralité, dans lesquels un État, quelle que soit sa force ou sa faiblesse, peut se trouver placé relativement aux autres.

Les traités de paix et les diverses transactions entre les nations devant être considérés comme les sources du droit public, leur connaissance forme une branche essentielle de l'instruction du diplomate. Nous indiquerons ici les principaux recueils à consulter.

Le Corps universel diplomatique du droit des gens , par J. DuMONT, et les Compléments publiés par Bar- BEYRAc, RoussET et J.-Y. do Saint-Prest, renferment des recueils des traités de paix, d'alliance, etc., depuis les temps les plus reculés jusqu'à Charlemagne, et de Tannée 800, époque où commence le travail de Du-

SUR L'ÉTUDE DE LA DIPLOMATIE. u

mont, jusqu'à 1738, où finit la continuation de Rousset. Tout en réclamant une place importante dans une bibliothèque diplomatique, ces collections sont cependant trop volumineuses pour servir à Fusage habituel des jeunes diplomates (^) ; ils pourront les remplacer par deux ouvrages de J.-J. Schmauss : Corpus juris gentium academicum (^), et Corpus juris publia academicum (^). Le premier est un excellent recueil manuel à l'usage des personnes qui ne possèdent point le« Corps universel diplomatique. y)

Le recueil de F. -A. -G. Wenck, Codex juris gentium receniissimi, mérite aussi une place distinguée parmi les collections de ce genre i^).

L'ouvrage, toutefois, qui renferme la collection la plus complète d'actes et de traités modernes, est le

(1) DuMONT ayant reconnu les défauts du Recueil de traités (européens) de Jacques Bernard, publié à La Haye en 1700, entreprit de le refondre et de le compléter. De là le vaste recueil imprimé à Amsterdam sous le titre de « Corps universel diplomatique du droit des gens ». Il est à regretter que Dumont n'ait pu mettre la dernière main à ce grand ouvrage. On a à lui reprocher de s'être souvent servi de copies imparfaites, tandis qu'il était à même de consulter les originaux, et d'avoir rapporté des traités et des actes rédigés dans des langues peu connues sans en donner la traduction. Il ne sera guère possible de former un bon recueil diplomatique universel avant que les principales puissances n'aient publié des recueils particuliers des traités qui les concernent.

(2) Lipsiœ, 4 730-1731 ,2 vol. in-S».

{•^) Lipsiœ, 1774, in-S» (augmenté par Hommel, 1794, in-8"). — Avant ScHiMAuss , on ne faisait pas de l'étude des traités la base de l'éducation des hommes d'État.

(^) Lipsiœ, 1781 , 86 et 95, 3 vol. in-8. — Il embrasse une période de trente-sept ans (de 1735 à 1772), et a pour objet spécial de continuer le Corps universel diplomatique.

Recueil des principaux traités d'alliance , de paix , de trêve, de neutralité, etc., conclus par les puissances de r Europe, tant entre elles qu'avec les puissances et États dans d'autres parties du monde, depuis 1761 jusqu'à nos jours^ par G. F. de Martens (*).

Nous devons encore placer ici :

Recueil manuel et pratique des traités , conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont établis les relations et les rapports existants aujourd'hui entre les divers États souverains du globe, depuis l'armée 1 760 jusqu'à r époque actuelle {\ 847), par MM. de Martens et DE Clssy (^) ; ouvrage dont le simple énoncé du titre nous dispense d'indiquer l'utilité.

Quant aux relations politiques établies entre les

(^) Gœttingue, 1 791 -l 8 19, 15 vol. in-S^, non compris les volumes de suppléments , publiés successivement et séparément depuis la mort de l'auteur, par son neveu, et par MM.Saalfeld et Murhard. Voy. la note ajoutée à la Bibliothèque diplom. à la fin de ce vol.

(^J Leipzig, 1846 à 1849, 5 vol. in-8«.

Les agents consulaires consulteront utilement un ouvrage dont la spécialité s'applique plus particulièrement aux conventions commerciales et maritimes, et qui a été fait sur le modèle du travail publié en Angleterre par M. Herstlet, conservateur des manuscrits au Foreign-Ofjice, sous le titre de « Recueil des traités et conventions de commerce et de navigation actuellement en vigueur entre la Grande- Bretagne et les puissances étrangères. » Nous voulons parler de l'ouvrage de MM. d'HAUTERivE et de Cussy, intitulé : Recueil des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie; Paris, 1834-1844, 10 vol. in-8o. Cette collection, d'une sobriété judicieuse, remplace avantageusement, pour tout ce qui concerne le commerce et la navigation, les recueils volumineux de Léonard, Dumont , Rousset, Wenck, Chalmers, Jenkinson, Schmauss, Clausen, Moser, etc., et en rend l'acquisition superflue.

diverses puissances, à la suite du droit public qui s'est successivement formé , il est à regretter que l'excellent ouvrage de G. F. de Martens : Cours diplomatique, ou Tableau des relations extérieures des puissances de l'Europe^ tant entre elles qu'avec d'autres États dans les diverses parties du globe (^), n'ait point été continué ; les événements politiques survenus en Europe et en Amérique depuis sa publication (1801) ayant amené de si grands changements dans les relations qui existaient alors entre les diverses puissances. On ne saurait donc le consulter aujourd'hui qu'avec circonspection.

Traité complet de Diplomatie, ou Théorie générale des relations extérieures des puissances de l'Europe, par le comte de Garden (^) ;

ouvrage didactique, où tous les éléments de la science. tous les principes positifs et applicables qu'elle a réunis en faisceau , sont présentés avec ensemble et classés avec méthode.

Pour connaître les principes du droit public intérieur et extérieur^ et les diverses constitutions des Etats de l'Europe et des deux Amériques , on consultera avec fruit :

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, par MM. Dufau, Duvergier et Guadet (^);

Les constitutions des États de l'Europe, depuis les

(1) Berlin, 1801, 3 vol. in-8«.

(2) Paris, 1833, 3 vol. in-8".

H Paris, 1823-1825, 6 yo\ in-8«.

vingt-cinq dernières années , par Poelitz ( en allemand (');

Droit public de la Confédération Germanique et des États de la Confédération, par J.-L. Kluber (■^);

Cours de Droit public interne et externe, par Pinheiro- Ferreira (^).

histoire, et ses branches subsidiaires.

L'étude de riiistoire exige, de la part des personnes appelées à exercer des fonctions de politique extérieure, un système réfléchi de leclures. Tous les ouvrages lus indistinctement et sans méthode ne font qu'embarrasser la mémoire sans éclairer l'esprit, sans donner ce discernement judicieux si nécessaire dans la pratique des affaires. Pour étudier l'histoire avec fruit il faut avoir soin de remonter aux sources, considérer à la fois les causes et les conséquences des événements qui ont successivement amené le monde politique dans la situation où nous le voyons, et pour cela il faut prendre un point de départ. Ce point, que tous les écrivains politiques modernes se sont accordés à choisir, est l'époque du traité de Westphalie; transaction mémorable qui, après de longues et orageuses discussions, concilia les prétentions les plus absolues, régla les intérêts les plus opposés, et, mettant enfin

(1) Leipzig, 1817-1825, 4 vol. in-8'\

(2) 3^ édit. , Francfort , 1 831 , 1 vol. in-S" en deux parties. P) Paris, 1830, 2 vol. in-S».

Voy. aussi, du même auteur, les Principes du droit public constitutionnel; 3 vol. Paris, 1834.

un terme aux discordes qui avaient ensanglanté l'Europe durant l'espace de trente années , posa les bases fondamentales des relations politiques qui ont existé pendant près de deux siècles entre les puissances continentales (M.

Notre intention n'étant pas de donner, dans ces considérations préliminaires, une nomenclature de tous les bons ouvrages qui ont été publiés sur l'histoire, et particulièrement sur celle des trois derniers siècles, nous nous bornerons à indiquer quelques-uns de ceux qui traitent succinctement de V histoire générale de l'Europe, avant et depuis le traité de Westphalie :

Tableau des révolutions de r Europe, depuis le bouleversement de V empire romain en Occident jusqu'à nos jours, par Koch (^j ;

(^) Vowv 'o\n\{\ev hVhisloire delà diplomatie, il faut lire les négociations anciennement publiées, et, pour les temps modernes, les ouvrages de MM. de Ségur; — de Flassan [Hist. de la diplom. française; Congrès de Vienne); Armand Lefebvre (Négociations sous le Consulat); Bignon {Congrès de Troppau, 4 820; Les Cabinets et les Peuples , '\ 822 ; Histoire de la Diplomatie , depuis le iS brumaire jusqu'à la paix de Tilsitt) ; Chateaubriand ( Congrès de Vérone); Thiers [Histoire du Consulat et de l'Empire); Ch. de Martens [Causes célèbres du droit des gens, et Nouvelles Causes célèbres)', ainsi que les dépèches diplomatiques qu'ont fait connaître deux journaux périodiques , le Portofoglio et le Portefeuille diplomatique, dont les événements du mois de février 1848 ont interrompu la publication.

(-) Paris, 1807, 3 vol. in-S", augmentés d'un quatrième volume en 4813. Il y a des exemplaires dont les quatre volumes portent ce dernier millésime. Frédéric Schoell, qui en avait été l'éditeur, en publia une nouvelle édition en 1823, qui, bien que continuée par lui jusqu'en 4845, ne forme cependant que 3 vol. in-8**.

16 CONSlDKP.ATIOiNS GÉNÉRALES

narration succincte (jui, pour l'homme d'État, est peut-être le meilleur abrégé d'histoire moderne et du moyen âge qui existe en aucune langue ; Tableau des révolutions du système politique de l'Europe, depuis la fin du quinzième siècle^ par Fr. An- CILLON (^);

exposition historique que distinguent la profondeur des vues et l'élégance du style ;

Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe^ depuis la paix de Westphalie, par KocH ; ouvrage entièrement refondu, et continué jusqu'au congrès de Vienne et au traité de Paris de 1 81 5, par Fr. Schoell Q ; excellent précis historique des événements politiques et militaires, et de tous les incidents des négociations de la période qu'il embrasse, avec l'analyse raisonnée des conventions et des traités les plus importants.

On consultera encore avec fruit les trois ouvrages allemands dont suivent les titres, écrits avec autant d'ordre et d'exactitude que de concision : Histoire des trois derniers siècles , par M. J.-G. Eich- HORN (^) ;

(1) Nouv. édition, Paris, 4823, 4 vol. in-8".

(2) Paris, 1817-18, 15 vol. in-8«. — U Abrégé de l'histoire des traités, de Koch, a paru pour la première fois à Bâle, 1796-97, 4 vol. in-8°. — Koch avait l'esprit du véritable homme d'État : la modération en était la base , et l'équité la règle. Le continuateur a pu s'identifier avec le savoir de son modèle, mais nullement avec ses principes.

P) Z"- édit., Hanovre, 1817-18, 6 vol. in-8«.

Manuel historique du système des Etas européens et de leurs colonies , depuis la découverte des deux Indes jusqu'à r année I82!9, par A.-H.-L. Hee-