‹ Le guide diplomatique (volume 3)Chapitre 50 sur 98 · PLEINS-POUVOIRS · texte numérisé non relu

PLEINS-POUVOIRS

Plein-pouvoir donné par le roi de France à S07i ministre plénipotentiaire, le duc de C/ioiseul-Praslin, (1763.)

Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.

Comme les préliminaires signés à Fontainebleau, le 3 novembre de l'année dernière, ont posé les fondements de la paix rétablie entre nous et noire très-cher et très-amé bon frère et cousin le roi d'Espagne , d'une part , et notre très-amé et très-cher bon frère le roi de la Grande-Bretagne , et notre très-cher et trèsamé bon frère et cousin le roi de Portugal , de l'autre, nous n'a-

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vons eu rien plus à cœur, depuis cette heureuse époque , que de consolider et affermir de la façon la plus durable un si salutaire et si important ouvrage, par un traité solennel et définitif entre nous et lesdites puissances. Pour ces causes , et autres bonnes considérations, à ce nous mouvant, nous confiant entièrement en la capacité et expérience, zèle et fidélité pour notre service, de notre très-cher et bien-amé cousin, César Gabriel de Choiseul, duc de Praslin, etc., nous l'avons nommé, commis et député, et, par ces présentes, signées de notre main , le nommons, commettons et députons notre ministre plénipotentiaire, lui donnant plein et absolu pouvoir d'agir en cette qualité, et de conférer, négocier, traiter et convenir, conjointement avec le ministre plénipotentiaire de notre très-cher et très-amé bon frère et cousin le roi d'Espagne, et le ministre plénipotentiaire de notre trèscher et très-amé bon frère et cousin le roi de Portugal, muni*; de pleins-pouvoirs en bonne forme , arrêter, conclure et signer tels articles, conditions, conventions, déclarations, traités définitifs, accessions et autres actes quelconques qu'il jugera convenables pour assurer et affermir le grand œuvre de la paix; le tout avec la même liberté et autorité que nous pourrions le faire nous-même si nous y étions présent en personne , encore qu'il y eût quelque chose qui requît un mandement plus spécial qu'il n'eu est contenu dans ces présentes ; promettant, en foi et parole de roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit cousin le duc de Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de notre règne le quarante-huitième.

Louis.

Par le roi:

Le duc de Choiseul.

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