PROCES-VERBAUX

Procès-ver h al constatant la remise d'un dépôt d'archives (').

M {nom et titres de t'Envoyê) étant sur le point de

quitter ...., où il ne laisse pas de Chargé d'affaires, a désiré, vu les rapports de parenté qui existent entre les deux cours de .... et de ...., que la légation de S. M. le roi de .... dans cette résidence se chargeât de conserver les archives de la légation de ... jusqu'à l'arrivée de son successeur au poste de ..., ou jusqu'au moment où elles seraient récîamées par son gouvernement. En conséquence, la légation de ... reconnaît avoir reçu en dépôt de M. ... [une, deux, etc.) caisses, marquées {No. 1, 2, etc.) et scellées du sceau de la légation de .... Les... dites caisses ne sortiront des mains de la légation de ... à ..., que dans le cas où elles devraient être envoyées à ... , sur l'invitation qui lui en serait faite par le gouvernement de..,, et qui devra lui être transmise en due forme par l'ambassade de S. M. le roi de ... près cette cour.

(') Ces procès-verbaux sont dressés :

1° Lorsqu'un agent diplomatique ou consulaire reçoit en dépôt les archives d'un de ses collègues, lequel, en quittant la résidence, ne laisserait ni secrétaire ni chancelier pour veiller à leur conservation;

2° Lorsque cet agent quitte définitivement son poste , et qu'il en remet les archives à son successeur ou au gérant intérimaire. Le procès-verbal, dont l'agent qui se retire reçoit une expédition , est pour lui uu document qui décharge sa responsabilité. Le procès-verbal de la remise des archives n'estpas d'usage dans toutes les légations , mais il se dresse toujours dans les consulats.

Eq foi de quoi, M , ci- dessus désigné, et M. de

{nom et titres de l'Envoyé dépositaire] ont signé le présent procès-verbal , auquel ils ont apposé le sceau respectif des deux légations, et qu'ils ont dressé en double expédition , pour qu'un exemplaire soit remis à M. ... et que l'autre soit déposé aux archives de la légation de ...

(L. S. ) {Signal are. ) (L. S. ) {Signature. )

Reçu délivré par le ministre réceptionnaire de^ archives déposées.

Nous ... {Envoyé extraordinaire , ministre, etc.) de ... , reconnaissons avoir reçu de la légation de ... à .... les archives de la légation du roi , qu'elle avait prises en dépôt lors du départ de M..., ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'autre part, et dans le même état qu'il est mentionné audit procès-verbal.

(L. S.) . {Signature.)

Prochs-verhal dressé dans la chancellerie du consulat de... pour la vérification et ta remise des archives.

Cejourd'hui {la date) , conformément aux dispositions prescrites par l'ordonnance [arrêté, règlement, etc.)d\i ..., il a été procédé à la vérification contradictoire des papiers et registres qui composent les archives du consulat général de {no7n du pays) à..., entre M. ..., consul général sortant, qui doit en faire la remise avant de quitter celte résidence, et }1. ... {nomdu consul nouveau titulaire du poste, ou du fonctionnaire chargé, par intérim, de la gestion du poste), entre les mains duquel cette remise doit être faite.

Par suite de cette vérification, il a été constaté et il est reconnu par les soussignés :

1° Que lesdites archives contiennent les papiers, registres, correspondances, documents et collections portés au registre desar-

520 CHaP. IV. OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS.

chives tenu en chancellerie, et dans l'ordre inscrit sur le registre des correspondances tenu en exécution de l'article ... de l'ordonnance {arrêté, règlement) du...;

2° Que depuis l'époque où ces registres ont été tenus jusqu'à ce jour il n'existe point de lacunes dans les correspondances , documents et collections composant lesdites archives , et que les pièces conservées sont au môme nombre et dans le même ordre que les pièces inscrites sur les registres tenus en exécution des règlements précités.

M. ..., consul général , a de plus déclaré qu'il ne garde aucun original des pièces adressées ou reçues par lui, en sa qualité officielle, pendant la durée de sa mission , et qu'il s'engage , dans le cas où il en aurait pris des copies , à n'en rien publier sans l'autorisation préalable du gouvernement.

Fait en triple expédition à ...., les jour, mois et an que dessus, et signé après lecture.

(L. S.) [Signatures).

Nota. — L'une des expéditions de ce procès-verbal est envoyée au ministère des affaires étrangèrt s ; la seconde reste déposée aux archives du consulat, et la troisième est remise au consul qui quitte la résidence.

Procès - verbal constatant l'échange d'actes de ratifications.

Les soussignés , s'étant réunis à l'effet de procéder à l'échange des actes de ratifications de la convention [désignation de ta convention) conclue le ..., entre les royaumes de ... et de ..., ont produit les instruments desdites ratifications, lesquels ont été lus de part et d'autre et trouvés exacts et concordants ; en conséquence, ils ont procédé à leur échange et ont dressé le présent procès-verbal , auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à ... le ....

[Signatures).

Le traité conclu le ... entre S. >I. l'empereur de et le roi

de par les plénipotentiaires nommés à cet effet, nécessitant

l'échange de la ratificaiion des hautes parties contractantes , les soussignés se sont réunis pour procéder à cet échange. Les instruments de ces actes ayant été produits, et lecture en ayant été faite, les soussignés les ont trouvés parfaitement exacts et concordants. En conséquence, après en avoir opéré l'échange, ils ont dressé le présent procès-verbal, auquel ils ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à ... le ....

(Signatures).