DES MISSIONS

jusqu'à ])réseut quun secrétaire, mais on vient de donner le même titre au premier attaclié payé; la diplomatie française a trois ordres de secrétaires, et pareils degrés hiérarchiques existent pre.^que dans tous les pays selon le rôle qu"y joue la diplomatie. Quelques gouvernements donnent aux premiers secrétaires de leurs grandes missions le titre de conseiller d'ambassade ou de légation. En règle générale les avancements se font d'après l'ordre hiérarchique, les attachés payés sont choisis parmi les attachés libres, les secrétaires parmi les attachés payés et les ministres parmi les premiers secrétaires. Cet ordre n'exclut pourtant pas les promotions extraordinaires, quelquefois un ancien ministre d'État, un général ou un membre du parlement sont nommés ministres publics quand leurs qualités personnelles les rendent spécialement propres à remplir certaines missions. Toutes les fois que le gouvernement que la mission représente n'a rien statué de contraire, le secrétaire d'ambassade ou de légation est le fonctionnaire que l'Envoyé, en cas d'empêchement, est autorisé à présenter au ministre des affaires étrangères comme Chargé ad intérim des affaires de la légation. L'Angleterre seule donna autrefois quand l'un de ses ambassadeurs quitta momentanément son poste, au premier secrétaire d'ambassade le titre et les fonctions de ministre plénipotentiaire, mais depuis nombre d'années le gouvernement britannique a renoncé à cet usage.

Bien que l'on ne conteste plus actuellement aux secrétaires d'ambassade ou de légation, en cas d'empêchement du chef de la mission, la faculté d'être admis aux conférences et de présenter des mémoires ou des notes signés par le ministre, on leur conteste quelquefois, le

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droit de remplacer le ministre dans toutes ses fonctions, lors même qu'ils auraient été préalablement légitimés comme Chargés ad intérim des affaires de la mission ^). Les secrétaires et attachés d'ambassade ou de légation sont particuhèrement chargés, par le ministre sous les ordres duquel ils sont placés, des rapports verbaux à faire en son nom au ministre des relations extérieures du gouvernement du pays où il réside, ainsi qu'aux ministres étrangers ses collègues; de surveiller la bonne tenue des archives de la mission; de chiffrer et déchiffrer les dépêches; quelquefois aussi de minuter les notes ou les lettres que le ministre peut avoir à écrire soit à ses collègues, soit aux autorités locales; ce sont eux encore qui dressent les procès-verbaux, reçoivent et légalisent les déclarations, dressent les actes de l'État civil et les certificats de vie pour leurs nationaux, ou y mettent le visa officiel , ainsi qu'aux passe - ports. Quand un chancelier est attaché à la mission, cette dernière partie des fonctions des secrétaires rentre dans ses attributions. Quel que soit au surplus le rang qu'ils occupent entre eux, tous ces agents secondaires, ayant l'attache officielle, ont pour obligation générale d'aider leur chef dans tout ce qui concerne l'exercice de ses fonctions.

') A la diète de la Confédération germanique, à Francfort, le secrétaire de légation, même pendant l'absence de son ministre, et quand, sous d'autres rapports, il remplissait les fonctions de chef de la mission, n'était jamais admis aux séances de la diète; le ministre absent ou empêché d'y assister devait se faire représenter, pour l'émission de son vote, par un de ses collègues.