ACTES DK PRISE DE POSSESSION

Prise de possession de la ville et du territoire de Cra^ covie par l'empereur d'Autriche. (184G.)

Déclaration.

Ferdinand P'', par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche, etc.

La ville de Cracovie et le territoire adjacent ayant été, par la paix de Vienne du 14 octobre 1809 , détachés de notre empire et réunis à l'ancien duché de Varsovie, mais ayant été conquis, à la suite des événements de la guerre de 1812, par les troupes russes, feu notre auguste père, l'empereur François 1% conclut le 3 mai (21 avril) 1815, avec les cours alliées de Prusse et de Russie, une convention portant que Cracovie, avec le territoire qui lui avait été assigné, serait dorénavant une ville libre et indépendante placée sous la protection de ces trois puissances. On avait mis pour condition expresse et nécessaire de cette disposition que la dite ville observerait une stricte neutralité, qu'elle s'engagerait à n'admettre chez elle aucuns réfugiés qui seraient sujets des trois puissances protectrices, et les livrerait immédiatement aux autorités compétentes.

Cependant une triste expérience de seize années a démontré que Cracovie n'a pas rempli ces conditions de son existence indépendante; qu'au contraire elle a été depuis 1830 le fo3^er continuel d'intrigues fomentées contre les trois puissances protectrices, jusqu'à ce qu'enfin en février de cette année, elle est devenue le théâtre de scènes plus violentes et plus dangereuses que jamais. Après que son gouvernement et sa constitution eurent été dissous et que la ville fut tombée au pouvoir d'un certain nombre de conspirateurs, qui usurpèrent le titre de gouvernement révolutionnaire de Pologne, et engagèrent les habitants de

toutes les parties de l'ancien royaume de Pologne à s'insurger et à prendre les armes contre les gouvernements existants, des bandes armées ont envahi le territoire de Cracovie.

Cracovie a dû être occupée de nouveau par les troupes des trois puissances protectrices et placée sous un gouvernement provisoire, subordonne à nos autorités militaires.

Ces événements nous mettant dans l'impossibilité de rétablir les bases de la liberté et de l'indépendance de Cracovie, détruites par les ennemis de l'ordre et de la tranquillité eu Europe, et pénétré de l'obligation de protéger contre les attaques et les menées de ce même parti révolutionnaire non seulement nos fidèles habitants de la Galicie, mais même la partie loyale et amie de l'ordre de Cracovie, nous avons, conjointement avec LL. MM. le roi de Prusse et l'empereur de Russie, pris en sérieuse considération le sort futur de Cracovie. A cet effet, nous avons fait ouvrir des négociations avec les plénipotentiaires spéciaux des cours de Berlin et de Saint-Pétersbourg.

Le résultat de ces délibérations a été une convention passée à Vienne le 6 novembre de cette année, en vertu de laquelle les trois puissances protectrices de la ville de Cracovie, abrogeant les traités conclus le 3 mai 1815, relativement à cette ville, ont décidé que la dite ville et son territoire seront replacés sous notre domination, comme ils l'avaient été avant la paix de Vienne du 14 octobre 1809, sous le règne de feu notre auguste père et prédécesseur.

En conséquence, nous prenons possession, comme nous le faisons maintenant, de la dite ville de Cracovie et de son territoire; nous les annexons pour toujours à notre couronne et les déclarons partie indivisible de notre empire, auquel nous les réunissons.

Xous chargeons notre chambellan, conseiller actuel de régence et capitaine de la ville de Prague, comte Maurice