CHAP. II. ACTES DE PEISE DE POSSESSION

de longues années, au milieu de vous, en vertu des traités qui la rétablissent sur le trône de ses aïeux.

En prenant le gouvernement de cet État, nous vous assurons que tous nos soins seront consacrés à votre bonheur. Nous sommes fermement décidé à régner sur vous avec justice et amour, à vous procurer tout le bien-être possible, et à considérer comme notre premier devoir le respect dû aux lois, le maintien de l'ordre public et de la tranquillité de nos bons et fidèles sujets.

La profonde vénération que nous conservons pour la mémoire de la glorieuse princesse qui ïious a précédé sur ce trône, et la conviction dans laquelle nous sommes que les institutions établies par elle, telles que nous les trouvons en vigueur, sont utiles à votre bien-être actuel, nous portent à vous déclarer que nous n'entendons y apporter aucun changement, mais que nous entendons marcher sur ses traces dans les voies de piété,' d'amour, de justice et de fermeté qu'elle a suivies.

Xous confirmons les ministres , les autorités civiles et militaires actuellement en exercice dans leurs fonctions, en vertu de décrets souverains de l'auguste défunte votre souveraine, et nous espérons que leur constante fidélité et leur attachement nous aideront à porter le poids des devoirs de la souveraineté dans ces temps difficiles.

Mes biens-aimés sujets, le souvenir de mes aïeux doit être vivant encore dans la mémoire de beaucoup d'entre vous; nous nous estimerons heureux de suivre leur exemple et de nous montrer à vous père tendre et affectionné, bien convaincu que vous vous montrerez également fils affectionnés, respectueux et soumis, afin qu'il y ait entre nous paix et accord, et que Dieu répande sur nous toutes ses célestes bénédictions.

Donné à Modène, le 25 décembre 1847.

Chaeles-Lofis.

Actes de protestation..

Les actes de protestation ont pour objet de réclamer contre des violences, des usurpations, des empiétements, préjudices ou lésions quelconques du fait d'une puissance, en se réservant, selon les moyens d'action dont on dispose, de les repousser ou d'en recevoir satisfaction en temps et lieu.

Pour que toute réserve des droits lésés puisse être faite, il importe que ces droits soient clairement établis dans l'acte qui proteste, en regard du fait qui les viole ou qui les blesse.

L'acte de protestation revêt plus ou moins les formes du manifeste, à moins que les circonstances ne poi'tent il lui donner de préférence celles du mémoire.

Assez souvent, dans les actes de cette nature, on admet les formes judiciaires, en faisant intervenir les tribunaux.

Si la puissance contre . laquelle la protestation a été dirigée y répond pour en réfuter les allégations ou les arguments, l'acte qu'elle publie à cet effet reçoit le nom de contre-protestation.

Lorsqu'une protestation a été faite entre les mains d'un ministre accrédité, ce ministre ne peut, à moins d'avoir par devers lui des instructions éventuelles de son gouvernement, recevoir la dite protestation qu'c«Z référendum, en s'abstenant de toute démarche et de toute réponse jusqu'à ce qu'elles lui soient dictées par sa cour.

Protestation du grand-duc de Toseane contre Vannexion de ce pays à la Sardaigne.

Dresde, 24 mars 1860.

Aussi longtemps qu'il nous a été permis de croire que l'amour de la patrie, le respect des traités, le sentiment du juste et de l'honnête finiraient par prévaloir contre l'esprit d'intrigue et contre des ambitions coupables, nous avons voulu garder le silence, espérant, jusqu'au dernier moment, que le bon droit triompherait et que notre peuple bien-aimé n'aurait à entendre de nous que des paroles d'oubli pour le passé et de confiance dans l'avenir.

Mais les actes qui viennent de s'accomplir au détriment des droits de notre maison et du bonheur de notre peuple, nous font un devoir d'élever la voix et d'en appeler, comme souverain italien, à la justice et à la loyauté des puissances européennes.

Lorsque, dans les premiers jours, de l'année 1859, les dissentiments entre la France et la Sardaigne d'une part, et l'Autriche de l'autre, furent arrivés à un tel point que la guerre paraissait imminente, le gouvernement de la Toscane, fidèle à la politique déjà suivie par lui dans des circonstances semblables, s'efforça de faire accepter sa neutralité aux cabinets de Vienne, de Londres et de Paris. Cette proposition, agréée à Vienne, était en voie de réussir auprès des autres puissances, lorsque, par suite des événements du 27 avril, l'action diplomatique fit place à l'action révolutionnaire. Le mouvement était préparé de longue main par le gouvernement piémontais: ses émissaires, arrivés à Florence dans la soirée du 26 et dans la matinée du 27, vinrent prendre ouvertement la direction du mouvement insurrectionnel et le commandement des troupes du grajid-dufhé.

Notre auguste père, le grand-duc Léopold II, placé en face des exigences de la révolution, et voulant, avant tout,

ACTKS DE PROTESTATION. 209

prévenir une guerre civile, remit alors la direction des affaires au marquis de Lajatico que la voix publique lui désignait comme le citoyen le mieux placé, dans la circonstance, pour opérer un rapprochement entre les partis. Le marquis de Lajatico accei)ta cette mission , mais , en sortant du palais Pitti, il se rendit à la légation de Sardaigne, devenue le quartier général des chefs de l'insurrection. C'est là que se délibéra l'abdication de S. A. S. le grand-duc de Toscane, et le ministre qui, mandataire du prince, devait défendre son autorité, ne crut pas forfaire à l'honneur en venant présenter lui-même à son souverain un acte de déchéance.

Devant un pareil outrage, le prince, dont les intentions généreuses étaient si cruellement méconnues , n'avait plus qu'à prendre conseil de sa dignité personnelle qu'il était tenu de sauvegarder dans l'intérêt même de ses sujets et pour l'honneur du pays. S. A. S. refusa donc l'abdication demandée, elle protesta contre la violence qui lui était faite et prit le seul parti que permissent les circonstances, celui de se retirer d'un pays où un système de terreur étouffant la voix des bons citoyens, élevait une barrière infranchissable entre le peuple et sou souverain.

Les événements de la guerre aboutirent bientôt à l'armistice et aux préliminaires de la paix de Villafranca, lesquels expressément consentis par S. M. le roi de Sardaigne, portaient que les souverains éloignés par la révolution rentreraient dans leurs États respectifs, pour faire partie d'une Confédération italienne qui ferait entrer la nation dans le droit public européen.

Alors, dans le noble désir d'effacer la trace d'anciens dissentiments, et pour ôter tout prétexte aux agents de discorde, S. A. S. le grand-duc Léopold II abdiqua librement la couronne le 25 juillet, et l'Europe presque entière nous reconnut comme souverain légitime de la Toscane. De ce jour, nous avons été investi d'un droit sacré et nous avons voué notre existence entière à notre bien-aimé

Mabtbks, Guide diplomatique. II, 1. 1^

peuple de Toscane, dont l'avenir était désormais garanti par les sages mesures de liberté intérieure et d'organsation fédérale contenues dans le programme de S. Ml'empereur Xapoléon.

Le traité de Zurich, signé par S. M. le roi de Sardaigne, est venu bientôt ajouter une consécration nouvelle aux droits reconnus à Villafranca, mais entre les préliminaires de Villafranca et les stipulations de Zurich un fait nouveau s'était passé. Les autorités révolutionnaires de la Toscane, esclaves dociles du gouvernement ambitieux duquel elles tiraient leur origine illégale, avaient déjà procédé à la convocation d'une assemblée, destinée à voter arbitrairement l'annexion de la Toscane au Piémont.

Ainsi, par un renversement de tous les principes de droit public, un gouvernement que la parole et la signature de son Roi obligeaient, sinon à nous prêter son appui, du moins à garder envers nous une stricte neutralité, méconnaissait les devoirs sacrés de sa position jusqu'à susciter contre le rétablissement de notre autorité légitime une manifestation factieuse dont il devait recueillir les fruits : et tandis que l'empereur Napoléon , lîdèle à ses promesses, adressait, devant le Corps-Législatif et devant l'Europe, des conseils de modération et de prudence à son royal allié, celui-ci, profitant de la présence de l'armée française, qu'il a fait passer aux yeux du monde pour la complice de ses usurpations, poursuivait jusqu'au bout sa politique envahissante et astucieuse dont le dernier terme devait être l'annexion!

En présence de pareils faits, le silence ne nous est plus permis. Nous devions protester et nous protestons de toute la puissance de nos convictions, contre des actes frappés de nullité dans leur principe et dans leurs conséquences;

Nous protestons contre la violation des traités, contre d'indignes manœuvres réprouvées par la conscience publique ;

Nous protestons contre l'emploi de ces procédés nou-

veaux d'usurpation territoriale par voie d'assemblées populaires qui, s'ils étaient admis dans le droit des nations, ébranleraient aussitôt tous les fondements sur lesquels reposent l'indépendance de chaque État et l'équilibre de la société européenne.

Nous en appelons à tous les souverains de l'Europe personnellement intéressés dans notre cause.

Nous en appelons à la droiture de l'empereur des Français qui n'a pu voir, sans une douleur profonde, la réussite de ces entreprises coupables, consommées à l'ombre de son nom et de son épée.

Nous en appelons particulièrement à vous, nos bienaimés Toscans qui, pendant plus d'un siècle, avez joui sous le gouvernement de notre famille d'une prospérité dont vous étiez fiers à juste titre, car elle était votre ouvrage, puisqu'elle était le résultat de votre fidélité et de votre attachement à vos institutions. Si l'on a pu, dans ces derniers temps, égarer vos esprits et surprendre votre bonne foi, c'est en vous persuadant que l'annexion au royaume de Sardaigne vons rendrait plus forts et protégerait plus sûrement votre indépendance.

Détrompez-vous sur ce point.

Pour défendre son indépendance contre des voisins puissants, l'Italie n'a d'autre force que l'action morale du droit public ou l'accord de la nation tout entière. Mais cet accord si longtemps désiré, vous le rendez vous-même impossible, en participant à la formation d'un État central qui excite déjà les justes défiances d'une partie de l'Italie et prépare un antagonisme funeste. Vous séparez la nation au lieu de la réunir, et le jour où l'ambition et la violence voudront tenter au Midi ce qui vient de réussir au Centre , la guerre civile déchirera encore une fois nos belles contrées, et la malheureuse Italie redeviendra la proie des invasions.

Si la Providence semblait avoir réservé à notre nation, entre toutes, la mission glorieuse de rapprocher tous les

membres de la patrie commune, d'en former un seul faisceau et d'inaugurer enfin la Confédération italienne, c'était à vous, Toscans, que cette tâche était certainement dévolue. Au lieu de cela, vous devenez par l'annexion les membres d'un État nouveau dont l'esprit, particulièrement administratif et militaire, n'a rien de commun avec la grandeur de vos souvenirs, et Florence, la cité des arts, la reine littéraire de l'Italie, ne sera plus que le chef-lieu d'un département piémontais.

Mais, grâce à Dieu, la raison du peuple ne peut rester longtemps pervertie à ce point; ces changements soudains que l'erreur et l'intrigue amènent dans la vie des nations ne sauraient avoir de conséquences durables; et votre vertu retrempée dans les douleurs que l'annexion vous prépare , vous assurera plus tard de meilleures destinées.

Pour moi, chers et bien-aimés Toscans, je garde dans mon triste exil le souvenir de tous les témoignages d'affection et de respect que j'ai reçus parmi vous; j'assiste de loin et je prends part à toutes vos souffrances. Je remercie du fond de mon cœur les nombreux amis qui me donnent chaque jour des preuves de leur attachement inaltérable à mes intérêts, et de leur confiance dans l'avenir.

Un jour viendra où l'injustice qui m'a frappé aura son terme, et ce jour me trouvera prêt à vous consacrer toutes les forces de mon existence.

Dresde, 24 mars 1860.

Feedinand.

Protestation de la duchesse de Parme contre Vincorj}oration de ses Étais au Piémont

Nous, Louise-Marie de Bourbon, Régente des États de Parme au nom du duc Robert I", En présence des faits qui viennent de s'accomplir dans

les États du duc Robert I", notre tils bicn-aimé, et, en particulier, en présence

Des prétendus vœux populaires émis illégalement les 11 et 12 mars courant,

Et de rusuri)ation des mêmes États, consommée par leur annexion à un autre État voisin:

Nous considérons comme un devoir sacré d'élever de nouveau nos solennelles protestations.

Nous protestons d'abord contre le prétendu droit de dédition proclamé on faveur des populations; nouvel encouragement mis en jeu pour les soustraire à l'obéissance des gouvernements constitués;

Contre les procédés tenus par le gouvernement de S. M. le roi de Sardaigne pour obtenir à tout prix, en sa propre faveur, les manifestations des i)opulations du duché;

Contre la violence imi)osée par les agents du gouvernement piémoutais aux populations parmesanes. Nous connaissons de longue date les vrais sentiments des habitants du duché. Nous en avons eu de nombreuses preuves dans des circonstances mémorables, pendant notre régence, et même dans les derniers tcmiis. Ces sentiments sont ceux de l'attachement à l'autonomie de leur pays, de la fidélité à leur souverain légitime. C'est sous l'intimidation de la menace, sous la corruption de l'intrigue, sous la pression de la terreur; c'est i)ar suite des serments au roi Victor-Emmanuel qu'on avait imposés, sous peine de destitution, aux emi)loyés de toutes les branches de l'administration; c'est par suite du découragement général produit par neuf mois d'incertitude habilement entretenus et de dangers effrayants; c'est par de tels moyens qu'on a pu arracher à un nombre considérable d'individus les manifestations d'un suffrage faussé par avance. Ces manifestations, œuvre de l'étranger, contraires aux intérêts permanents des populations comme aux droits de la souveraineté et à l'indépendance de l'État, ne sau-

raient avoir aucune valeur morale, et, par conséquent, nous les déclarons nulles et de nul effet.

Nous i)rotestons ensuite:

Contre l'annexion des États de notre iils bien-aimé aux domaines de la maison de Savoie, annexion acceptée et consommée; et partant, nous n'en protestons pas moins

Contre les actes d'acceptation et prise de possession desdits États, que

Contre quiconque a contribué, par ses conseils ou son aide, à l'encourager ou à l'effectuer.

Cette annexion est une violation flagrante des traités européens, de tous les principes du droit des gens, et de l'inviolabilité des États et des couronnes.

Cette annexion ne pourrait être revendiquée comme une conséquence légitime de la guerre; et nous entendons repousser toujours, et par-dessus tout, les raisonnements faux mis en avant par le gouvernement piémontais, malgré le sens des traités purement défeiisifs entre le duché de Parme et l'Autriche, en dénaturant les faits, pour porter le duché à la condition de puissance belligérante dans le conflit qui s'est élevé entre l'Autriche d'une part, la France et le Piémont de l'autre, et se procurer ainsi un titre apparent pour en faire un objet de conquête.

Le monde entier sait parfaitement que du moment où la guerre fut déclarée, notre conduite irrévocable et nos persévérants efforts n'ont eu pour but que de sauvegarder l'indépendance et le bien-être de nos peuples, en gardant une attitude de neutralité.

Cette neutralité, telle que nous la permettaient les traités, mais toutefois vraie et légitime, fut violée par l'entrée des trou])es étrangères à Pontremoli. Nous avons protesté alors, et nous ne nous sommes éloignée de nos États que lorsque nos protestations n'ont plus suffi à protéger les droits sacrés de notre fils.

Notre neutralité s'appuie sur des raisons solides de

droit et de fait qui ont servi à faire recoimaitrc et réserver dans le traité de Zurich les droits du duc de Parme. Elle est néanmoins toujours supérieure aux conditions et aux vicissitudes de ce traité. Fondée sur le droit des gens, elle est impérissable.

Or, le droit du duc Rol)ert sur les États de Parme est ancien, reconnu, contirmé et entier. Il a été garanti par les puissances européennes dans les traités de 1815, et du 10 juin 1817: il a reçu contîrmatiou implicite du roi de Sardaignc par les traité.s internationaux conclus depuis cette époque, et notamment par le traité de paix stipulé entre l'Autriche et le Piémont, le 6 août 1849; auquel, par l'art. 5, le duc de Parme fut invité à adhérer, ainsi qu'il l'a fait. Ce droit, d'après les principes reconnus et soutenus jusqu'ici en Europe, ne peut pas être remplacé par un prétendu droit de sulfrage populaire; encore moins par le droit illimité qu'auraient les peuples de se donner à un souverain étranger.

Par conséquent l'offre des États de Parme, que le gouvernement piémontais a procurés au roi de Sardaigne par des moyens révolutionnaires: leur acceptation, et leur annexion consommée par le décret du roi Victor-Emmanuel du 18 mars 1860, sont des actes d'une coupable et odieuse spoliation au détriment de notre fils bien-aimé le duc Robert I" et de ses successeurs.

Mère, tutrice et régente, nous protestons de nouveau, dans l'intérêt de notre dynastie et des États de Parme, contre tous les actes injustes que nous venons de signaler, aussi bien que contre leurs conséquences.

Et sans attendre un examen, auquel les puissances de l'Europe pourraient soumettre, même par l'article 19 du traité de Zurich, les nouvelles conditions faites à l'Italie, nous en appelons aux dites puissances; nous réclamons leur appui; et nous nous eu remettons avec confiance à leur équité, ainsi qu'à la justice de Dieu.

216 CHAP. n. ACTES DE PROTESTATION.

La présente protestation sera notifiée à toutes les puissances signataires des traités de 1815 et 1817, et aux autres Cours amies.

Zurich, 28 mars 1860.

Signé: Louise.

Protestation de Pie IX à tous les reirrésentants des

puissances étrangères près le Salnt-Siége contre le titre

de roi d'Italie.

Un roi catholique, mettant en oubli tout principe religieux, méprisant tout droit, foulant aux pieds toute loi, après avoir dépouillé peu à peu le chef auguste de l'Église catholique de la plus grande et de la plus florissante partie de ses possessions légitimes, prend aujourd'hui le titre de roi d'Italie. Par là, il veut mettre le sceau aux usurpations sacrilèges qu'il a déjà accomplies, et que son gouvernement a déjà manifesté l'intention de compléter aux dépens du patrimoine du Saint-Siège.

Quoique le Saint-Père ait solennellement protesté à chaque nouvelle entreprise par laquelle on portait atteinte à sa souveraineté, il n'en doit pas moins aujourd'hui faire une protestation nouvelle contre l'acte par lequel on prend un titre dont le but est de légitimer l'iniquité de tant d'actes antérieurs.

Il serait superflu de rappeler ici la Sainteté de la possession du patrimoine, droit incontestable reconnu de tout temps et par tous les gouvernements, et d'où il suit que le Saint-Père ne pourra reconnaître le titre de roi d'Italie, que s'arroge le roi de Sardaigne, puisque ce titre lèse la justice et la propriété sacrée de l'Église. Xon seulement il ne peut pas le reconnaître, mais encore il proteste de

ACTES d'abdication. 217

la manière la plus absolue et la plus formelle contre une pareille usurpation.

Le Cardinal secrétaire d'État soussigné prie votre Excellence de vouloir bien porter à la connaissance de son gouvernement cet acte fait au nom de sa Sainteté, se tenant pour assuré qu'il en reconnaîtra la convenance absolue, et qu'en s'associant à une telle détermination, il contribuera par son influence, à amener la fin de l'état de choses anomal qui depuis si longtemps désole la malheureuse Péninsule.

C'est dans les sentiments, etc.

Rome, 15 avril 1861.

Cardinal Antonelli.

Actes d'abdication.

L'acte public par lequel un prince déclare renoncer au trône ne saurait être l'objet de préceptes spéciaux quant à sa forme. Dicte sous l'influence de circonstances toutes personnelles, par dégoût ou lassitude du pouvoir, ou signé sous la pression irrésistible d'événements dont le choc détermine ce sacrifice de Tautorité si>prême, élective ou héréditaire, Yacte d'abdication doit nécessairement refléter, dans l'énoncé des faits qui l'imposent, les agitations et les amertumes qui accompagnent toujours cette violation politique ^).

') Parmi les abdications mémorables, volontaires ou contraintes, nous citerons les suivantes:

Charles-Quint, empereur d'Allemagne, roi des Espagnes (1556); Christine, reine de Suède (1654); Philippe V, roi d'Espagne (1724); Victor-Amédée II, roi de Sardaigue (1730); Charles IV,

218 CHAP. II. ACTES d'abdication.

Fréquentes, et trop souvent violentes dans les monarchies absolues, les renonciations forcées à la couronne sont bien plus rares dans les mouarcliies représentatives où la responsabilité des ministres et l'iiTesponsabilité du prince, que les constitutions octroyées ou acceptées déclarent toutes inviolable, maintiennent le souverain dans une sphère inaccessible aux émotions populaires ^).

roi d'Espague (1808); Gustave IV, roi de Suède (1809)-, Louis- Napoléon, roi de Hollande (1810); l'empereiu- Napoléon (1814); Victor-Emmanuel, roi de Sardaigne (1821); Charles X, roi de France (1830); Guillaume P'', roi des Pays-Bas (1840); Louis- Philippe P', roi des Français, Louis P'", roi de Bavière, Ferdinand I®'', empereur d'Autriche (1848); Charles-Albert, roi de Sardaigne (1849).

L'antiquité aussi a vu des abdications : la plus mémorable est celle de Dioclétien , qui renonça librement à l'empire du monde pour se retirer dans ses jardins de Saloue (305). Sept siècles avant lui, Denys, tyran de Syracuse, tombé violemment du trône, ouvrait une école à Corinthe pour subsister.

^) On a vu quelques princes abdiquer partiellement, en s'adjoignant un membre de leur famille dans l'exercice du pouvoir souverain. C'est ainsi qu'eu 1831 le roi de Saxe et l'Électeur de Hesse s'associèrent, l'un son neveu, l'autre son fils, en leur donnant le titre de co-ngent.

Quelques princes, héritiers présomptifs du trône, ont aussi, du vivant de leurs auteurs, renoncé à leurs droits successoriaux. De ce nombre sont: Antoine, dauphin de France, fils du roi Charles X (1830), et Maximilien de Saxe (1831).

L'archiduc François-Charles renonça de même, lors de l'abdication de son frère l'empereur d'Autriche, Ferdinand P', à ses droits héréditaires, eu faveur de son fils , neveu de ce prince, l'archiduc François-Joseph, aujourd'hui régnant.

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ACTES d'abdication.