CHAPITRE IX

DE LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DU CHANGEMENT DE RANG DES MINISTRES ACCRÉDITÉS.

§ 59- Des causes qui mettent fin aux missions.

La mission cTtin ministre accrédité à une cour étrangère ou à un congrès peut se terminer, pendant sa vie, de l'une des manières suivantes :

\ • Par l'expiration de la période fixée pour la durée de la mission (comme, par exemple, par la fin du congrès dont il a fait partie), ou, quand le ministre est constitué seulement ad intérim , par le retour du ministre ordinaire. Dans Tun et l'autre cas un rappel formel n'est pas nécessaire;

2** Quand l'objet de la mission est rempli , comme dans le cas d'ambassade de simple cérémonie; ou quand la mission est spéciale et que le bût de la négociation est atteint ou manqué ;

S** Par le rappel du ministre ;

4^ Par la mort ou l'abdication (*) de son souverain

(*) Rien n'est plus rare que les abdications volontaires, par lassitude du pouvoir suprême ; les abdications violentes , au contraire , ne sont, de nos jours, que trop fréquentes. Les dernières années du siècle précédent, la {fremière moitié du nôtre, ont vu des révolu-

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00 du souverain auprès duquel il est accrédité, (xmune aussi, pour les Envoyés des grandes réjpuUiques , par Tav^ement au pouvoir d'un nouveau chef de TËtat, Dan» le premier, cas , il est nécessaire que le titre de créance du ministre sok renouvelé; mais il arrive qudquefois que la lettre de notification écnie par le successeur du souverain décédé au prince à la cour duquel le ministre réside exi»*ime ce renouvellement, et rend la présentation d'un nouveau tiftre superflue. Dans le second cas, le ministre est pourvu d'une nouvelle lettre de créance (*). Toutefois, pendant Tintervalle, 8*il y a lieu de prévoir que l'Envoyé sera maintenu à son poste, ses relations ordinaires avec le gouvernement auprès duquel il était accrédité peuvent continuer, et si une négociation est entamée elle peut être poursuivie confidentiellement, sub spe rati;

5"" Quand le ministre, à raison de quelque violation du droit des gens à son égard, ou de quelque incitions politiques si nombreuses qu'on se lasse en quelque sorte de les compter. Démembrements d'empires, chutes de trônes, érections de souverainetés éphémères, a^loœérations et dislocations de provinces, usurpations audacieuses ou hypocrites, passages sanglants de la monarchie à la république et retours éperdus de la république à la monarchie, jamais plus de péripéties Pouvantes ne se sont plus rapidement succédé, jamais Téchiquier de l'Europe n'a été remanié avec moins de prévoyance, le gouvernement des peuples plus fré(]ucmment modifié aux dépens de leur repos. Ces vicissitudes sont les leçons de rhistoire. Nous n'avons pas à en dérouler le tableau , mais nous pouvons révoquer pour rappeler à la diplomatie militante le premier de ses devoirs , celui de concourir par son esprit de sagesse à l'apaisement des rivalités nationales, au maintien de l'équilibre politique, au retour et à l'affermissement de la concorde, dont ces temps agités semblent oublier jusqu'au nom.

(^) Voy. ci-dessus, p. 66, et T. U, p. 496.