CHAPITRÉ XI
Des honneurs maritimes à rendre aux souverains , auo) princes et princesses de leur sang , aux ambassadeurs et autres ministres publics.
Nous n'aurions à nous occuper ici du cérémonial maritime qu'en ce qui concerne les souverains, les membres de leur famille et les agents diplomatiques ('), si nous ne jugions à propos de toucher sommairement à quelques autres parties de ce cérémonial que doivent également connaître les ministres publics. Il leur importe en effet de savoir ce que les règlements prescrivent , dans certaines circonstances , aux commandants des bâtiments de guerre de leur nation lorsqu'ils mouillent dans les rades et ports étrangers , afin d*étre à même, le cas échéant, de pouvoir répondre aux plaintes auxquelles l'infraction de ces règlements donnerait lieu.
Les forts saluent les premiers tout bâtiment qui
(^] Pour la partie du cérémonial qui concerne les honneurs marilimes à rendre aux consuls, voy. au chap. xii ci-après.
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porte un souverain , un prince ou une princesse de sang royal , ou un ambassadeur.
Le salut est réglé à l'avance entre l'officier envoyé à cet effet par le commandant du bâtiment et le gouverneur du fort ou tout autre fonctionnaire qui, dans la place 9 représente en première ligne l'autorité du souverain territorial. Il consiste en un certain nombre de coups de canon , ordinairement par chiffre impair; mais le salut fait à un souverain étant un salut extraordinaire , il n'y est pas répondu par le bâtiment qui le porte. Le contre-salut, au contraire , suit immédiatement le salut des forts si le navire a à bord un prince ou une princesse de sang royal , un ambassadeur ou un ministre public de seconde classe; un second salut s'échange ensuite coup pour coup entre les bâtiments et les forts, en l'honneur du pavillon, et le nombre de coups se règle sur le grade du commandant du navire. Enfin, quand le personnage qui est l'objet de ces honneurs quitte le bord, son débarquement est salué par une dernière salve d'artillerie ; les règlements de chaque, pays déterminent le nombre de coups à tirer.
Les ambassadeurs et autres ministres publics ne sont ainsi salués par le bâtiment qui les a portés que lorsqu'ils débarquent dans le port où ils prennent pied définitivement sur le territoire du souverain auprès duquel ils sont accrédités : les débarquements qui peuvent avoir lieu à l'occasion de relâches dans des ports intermédiaires ne donnent lieu à aucun salut.
Comme nous ne pourrions donner sans dépasser de beaucoup les bornes de cet ouvrage les règlements en
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vigueur chez les diverses nations maritimes, nous nous bornerons à reproduire ici ceux qui se suivent en France, conformément à Tordonnance royale du 30 octobre 1837.
A rembarquement, soit pour se rendre au port où il doit aborder le territoire du souverain auprès duquel il se rend, soit pour retourner dans sa patrie,
L'ambassadeur est salué de quinze coups de canon : il est reçu au haut de Tescalier par le commandant du navire , la garde porte les armes et le tambour bat aux champs ;
Le ministre plénipotentiaire et le ministre-résident sont salués de onze coups de canon : ils sont reçus au haut de Tescalier parle commandant, la garde porte les armes et le tambour rappelle ;
Les Chargés d'affaires sont salués de neuf coups de canon : ils sont reçus au haut de l'escalier par le capitaine du bâtiment, la garde porte les armes et le tambour fait un rappel de trois coups de baguettes.
Il n'est dd aucun honneur aux autres employés diplomatiques (').
(*) Une ordonnance royale du 1®"^ décembre 1833 a déternainé ainsi qu'il suit la position des fonctionnaires publics et employés diplomatiques et consulaires à bord des bâtiments de la marine militaire française , quant à la table :
Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, les ministresrésidents, les Chargés d'affaires, les premiers et les seconds secrétaires d'ambassade, les secrétaires délégation, les consuls généraux, les consuls de première et de seconde classes , le premier drogman de l'ambassade à Constanlinople, le secrétaire interprète pjur les langues orientales prennent place à la table du commanJont; les attachés payés, l'élève consul, le chancelier de mission diploma ique, le premier et le second drogmans d'un consulat général, lo drogman- I. 15
Pour les souverains et les princes et princesses de sang royal, les commandants ajoutent à ce cérémonial : la garde présente les armes , le tambour bat aux champs , les matelots montent sur les vergues , quelquefois un pavois ou un demi-pavois couvre le bâtiment j et Téquipage fait entendre trois vivat.
Lorsqu'un ministre public fait une visite officielle dans un port étranger au commandant des forces na« vales de son pays, il est reçu avec les honneurs que nous venons d'indiquer ; mais le salut par le canon n'a lieu qu'une seule fois (c'est-à-dire quand a lieu la première visite), alors qu'il quitte le bâtiment pour retourner à terre. Pendant le salut ^ il est d'usage que le ministre qui en est l'objet se tienne debout, si l'état de la mer le lui permet y et qu'il rende le salut en se découvrant : les matelots suspendent la marche du canot qui le porte jusqu'au dernier coup de canon.
 son débarquement dans un port de son pays , le ministre public reçoit les mêmes honneurs de la part du commandant et de l'équipage ; mais il n'est pas fait de salut par le canon.
Du salut en mer^ et à Varrivée des bâtiments dans les
ports étrangers.
Les gouvernements n'attachent plus, de nos jours, aux saluts des navires l'importance extrême qu'ils lui
chancelier, le second et le troisième drogmans de l'ambassade à Constantinople sont placés à la table de Télat-major ; enfin , Télèvedrogman est admis à la table des élèves.
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ont donnée jadis. L'accroissement incessant de la nia* Hne marchande et militaire , les rencontres de plus en plus fréquentes en mer et dans les porld ont nécessairement simplifié les règlements et les usages. Le salut en amenant ou en pliant le pavillon a été entièrement abandonné pour les navires de guerre , par sentiment de respect pour les couleurs nationales , et Ton s'est borné au salut du canon et de la voix.
En 1721 y par convention expresse entre la Russie et la Suède ^ ces puissances furent les premières à sti* puler entre elles Inégalité parfaite pour les aluts en mer. D'après ce traité^ les vaisseaux devai^r t saluer les premiers les forteresses et les places maritimes ; mais cet exemple ne fut pas suivi tout d'abord généralement. Les grandes puissances maritimes continuèrent à refuser le salut aux États plus faibles ; les vaisseaux des têtes couronnée» ^ surtout ceux portant le pavillon d'amiral , entrant dans les rades et les ports des républiques , voulaient être salués du canon les pre* miers. Ces prétentions furent peu à peu abandonnées, et Ton arriva y avec le temps, à des idées plus saines et plus conformes à la dignité et à l'indépendance des nations. L'Angleterre seule, tenant contre la Hollande à un usage suranné, fit encore confirmer dans le traité de 1784 les dispositions d'un traité antérieur de tout un siècle, en vertu duquel les vaisseaux hollandais devaient aux vaisseaux anglais l'initiative du salut.
Enfin, pour éviter des contestations sans cesse renaissantes, plusieurs États convinrent d'abolir le salut en pleine mer et sur les côtes, et le réglèrent, dans
les ports, sur le pied d'ane parfaite égalité. Qaelques puissances même allèrent plus loin encore; et c'est ainsi que le traité entre la France et la Russie du 11 janvier 1787 stipule, article 20 : « Les hautes parties contractantes , pour éviter toutes les difficultés auxquelles les différents pavillons et les différents grades des officiers donnent lieu lorsqu'il est question de saluts en mer ou à l'entrée des ports , sont convenues de déclarer qu'à l'avenir les saluts n'auront lieu ni en mer, ni à l'entrée des ports , entre les vaisseaux des deux nations , de quelque espèce qu'ils soient et quel que soit le grade des officiers qui les commandent. r>
Plus tard, un décret de la Convention nationale, du 19 nivôse an II, prescrivait aux commandants des vaisseaux et bâtiments de la république française de rendre le salut coup pour coup à tout bâtiment de guerre des puissances étrangères ' .
Dans les articles 22 et 19 des traités de 1801 et 1 809 entre la Russie et la Suède il était dit : a Pour éviter ce qui regarde le salut en mer entre les vaisseaux de guerre des deux hautes parties contractantes^
(^) Le 9 frimaire an X, le ministre de la marine écrivait aux préfets maritimes : « Le premier consul a décidé que tout ce qui est
relatif au salut sera maintenu sur le même pied qu'avant la révolulion , c'est-à-dire que Ton continuera de suivre à cet égard les dispositions de l'ordonnance de 1765 L'intention du premier consul
est que les commandants de tous les bâtiments de la république saluent sans difficulté les forts et places des puissances amies, indistinctement, dans les rades desquelles ils aborderont, et même les pavillons supérieurs qui pourraient se trouver dans les mouillages et racles appartenant à ces puissances : il désire surtout que toutes les convenances dont la réciprocité sera assurée soient observées envers elles. »
il est convenu de le régler sur le pied d'une parfaite égalité entre les couronnes. Quand les vaisseaux de guerre se rencontreront en mer le salut suivra le rang des ofiiciers commandants , de sorte que celui d'un rang supérieur recevra le premier salut , qui sera rendu coup pour coup ; s'ils sont d'un rang égal ^ on ne se saluera de part ni d'autre. Devant les châteaux , forteresses et à rentrée des ports , l'arrivant ou le partant saluera le premier, et le salut lui sera rendu coup pour coup. »
Ainsi, depuis longtemps, la question du salut entre navires de diverses nations est dégagée de toute idée de domination et de suprématie d'un Ëtat sur un autre ; mais le cérémonial maritime international , dans ses formes et dans ses applications diverses , sans en exagérer l'importance, n'en demeure pas moins un objet digne d'attention. Ce cérémonial est utile et nécessaire , à ne le considérer même que comme il doit l'être aujourd'hui, c'est-à-dire comme institué pour rendre hommage à r indépendance des nations ^ pour établir entre elles un échange public d'actes de courtoisie ou de témoignages d'amitié, enfin pour donner aux officiers qui les représentent des marques de distinction et d'honneur justement dues, suivant leurs grades.
Le salut du canon fait aux forteresses et aux places maritimes par les navires de guerre qui viennent mouiller près d'elles ou qui passent auprès doit toujours être rendu coup pour coup , parce qu'il est , à proprement parler, le salut d'une nation à une autre, et que toutes deux , étant également souveraines, ont
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les mêmes droits. La œurtoisie exige naturellement que le bâtiment arrivant ou partant salue le pre* mier ( sauf le cas exceptionnel dont il a été parlé ci-
• dessus, § 67). Ce salut est presque de rigueur. Cepeudant , un État doit considérer son omission plutôt comme au manquement au^L convenances que comme une offense, à moins de circonstances particulières qui donnent à cette omission un caractère évidemment in« jurieux.
En pleine mer ou dans le territoire maritime d'une tierce puissance, les bâtiments qui se rencontrent ne sont point tenus de se saluer, Cepepdant il est regu
• qu'un bâtiment de guerre portant pavillon d'amiral soit salué le prunier par tout navins dont le commandant est d'un grade inférieur; de même, un bâtiment navi* guant seul salue le premier une escadre qu'il croise.
Lorsque le salut d'un navire à un autre est personnel, c'est-à-dire quand il est adressé à un officier supérieur en grade, le contre-salut est quelquefois d'un moindTre nombre de ooups, d'après la hiérarchie des grades ('). Mais il £aut éviter, au sujet de pareilles
(1) En 1 830 , Tamisai dis Rigny ayant son pavillon sur le vaisseau le Conquérant y salué dans legôuletde Toulon par une frégate an* glaise , répondit à ce salut par trois coups de moins.
Le traité signé le 25 janvier 1829 entre la Russie et le Danemark porte, article ^^^ :a Aucun navire de guerre, qu'il soit en marche ou » à Tancre , ne sera plus tenu de saluer ceux de Fautre puissance , » à moins que ce ne soit par égard pour un pavillon amiral, de la » part d'un officier d'uirrang inférieur. » Art. 3. « Pour les cas prévus » à l'article ^*' du présent règlement, l'article 44 du traité de 4730 » est modifié de manière que les amiraux rendront deux coups de » moins , et le grand amiral qtuUre coups de moins pour le salut qu'ils » auront reçu d'un officier d'un grade inférieur. »
distioctioDSy que la difficulté d'apprécier si le salut a été adressé de nation à nation, ou seulement (ïofficier à officier, m fasse revivre des susceptibilités qui appartiennent à unie autre époque, et que Tesprit du droit international actuel est d'effacer entièrement (').
J)u pavgis de^ bâtiments.
Le cérémonial maritime prescrit aux commandants des bâtiments de guerre mouillés dans les rades et ports étrangers de prendre part aux démonstrations publiques , soit de réjouissance , soit de deuil , faites par l'État dans les eaux duquel ils se trouvent , et à celles que font les pavires de guerre d'une tierce puissance en de certaines solennités particulières à leur nation.
La condMite à tenir ei^ pareille circonstance doit être
(<) Plusieurs traités ont réglé le nombre de navires de guerre qui pourront être reçus à la fois dans un port : 1787. Traité entre la Russie e.t la France, art. 49 : cinq vaisseaux de guerre à la fois^ à moins qu*0Q n*en ait obtenu la permission pour un plus grand nombre ; — 4787. Traité entre la Russie et les Oeux-Siciles, art. 9 : quatre vaisseaux , en général , et trois dans certains ports désignés au traité ; — 4801 . Traité entre la Russie et la Sue le , article 21 : quatre vaisseaux de guerre à la fois, à o^oins qu*u9.e 4em^ude ne soit faite pour un plus grand nombre.
Ces mêmes traités, et d'autres encore, stipulent que les matelots des bâtiments de guerre déserteurs ne pourront être arrêtés que pour être remis immédiatement aux commandants.
Quant aux déserteurs des bâtiments de commerce, de nombreuxtraités stipulent qu'ils seront recherchés et arrêtés par l'outorilé locale et livrés aux consuls.
réglée de manière à prévenir toirt ce qui pourrait blesser la susceptibilité des gouvernements étrangers, et à respecter en toute occasion les convenances et les coutumes dont l'observation est d'une haute gravité lorsqu'il s'agit de relations de peuple à peuple.
La disposition des pavillons dans les pavfis usités en ces occasions à bord des bâtiments a souvent donné lieu à des démêlés fâcheux entre oflSciers de deux nations. Pour prévenir toutes discussions, une ordonnance ministérielle, en France, a sagement prescrit de n'employer dans les pavois que les pavillons de signaux ou le pavillon français. Mais, comme dans la série de ces pavillons de signaux il en est quelquesuns d'entièrement semblables à des pavillons de nation, il faut avoir la plus grande attention à les placer convenablement, si, pour mieux faire encore, on ne les supprime tout à fait dans la distribution des pavois.
Toutefois, si les pavillons de nation doivent être employés, voici dans quel ordre \es postes d'honneur doivent être établis :
I "* A la grande vergue à tribord ; — g"" à la grande vergue à bâbord ; — 3" à la vergue de misaine à tri:bord ; — 4** à la vergue de misaine à bâbord ; — B** à la vergue barrée à tribord ; — 6"* à la vergue barrée à bâbord.
S'il y avait un plus grand nombre de pavillons étrangers à arborer ils pourraient être placés sur les vergues de hune , en observant l'ordre prescrit pour les basses vergues.
II est défendu de placer aucun pavillon de nation sous le beaupré.
En pays étranger^ les bâtiments de guerre français arborent au premier poste d'honneur le pavillon de la nation chez laquelle ils se trouvent; ensuite les pavillons de guerre étrangers qui sont au môme mouillage^ selon le grade de Tofficier commandant étranger, et , à grade égal , selon la date d'arrivée des divers officiers commandants étrangers.
Est-il besoin d'ajouter qu'il est des cas où les bâtiments de guerre doivent s'abstenir rigoureusement de prendre part aux fêtes nationales de TÊtat dans les eaux duquel ils se trouvent, de même qu'à celles des navires étrangers qui sont dans le même lieu? Si ces solennités, dans leur principe, dans leur forme, dans leur but, renferment quelque chose de douloureux ou de blessant pour le pays auquel le bâtiment appartient , pour ses institutions, pour ses croyances , ou quelque chose d'inconciliable avec l'impartialité qui est due à toute puissance amie, les commandants doivent rester spectateurs silencieux de pareilles solennités, ou même s'en éloigner, selon le cas. Nous pourrions citer en exemple celui où des réjouissances publiques auraient pour motif une victoire remportée sur une nation en paix avec la leur ; à plus forte raison une victoire sur leur propre nation. Mais de pareilles indications nous paraissent superflues : le bon sens, le point d'honneur militaire, le sentiment de la dignité nationale feront toujours discerner ces cas et la conduite qu'ils réclament.
En somme, le cérémonial ne soulève plus des questions de suprématie et n'est plus une occasion de choc entre des prétentions rivales : c'est un échange de
