‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 2)Chapitre 52 sur 91 · H2 APP£ND1C · texte numérisé non relu

H2 APP£ND1C

eontraints dans plusieurs oceasious de faire eniidremeat T|ol<wice à leurs penchants et de sacrifier à d9« iQtiréts cQipiper^ia^Y» dont ils se souciaient peut-être trop peu , mis qui o'élij^qt npr^ tout que d'un ordre secondaire , de9 iniérAli politique qu'ils uvalent fort à eœur et qui étaient des fdaa çiériiiiiS • i • • t t > » 6i nous insistoi|s sur l^mportiioea d^ iHàiW (mm^rçi^H^^ et eontentieuses , c'est qu'on est souvent diipos6 i ta Qié(CQ|ii|a!(r^ ou à l'oublier. Si nous ne nous étendons pas itttgqi siir Tlmporr tance des affaires politiques « c'est qu'au fio^lrair^ on ii'^t qi9# trop enclin , la plupart du temps, k m faire le sujet d'qnç pri|o§r eupation esolqbive. Nous aurions craint 4'aiUc»irfii fiH parlant plus longuement que nous ne Pavops fait des aOaim f»ti d^mmftit 1%^ térét politique , d'être entraînés à des critiquer beauppiip plti| graves que celles qu'exigeait notre sujet, «t aii«qiiellei RODi vauw lions nous borner. Mais nous n'en somnuispatf moins trÂs éloignés de contester la prééminence qni appartient à ces durniires af* faires, toutes les fois qu'elles intéressant aérieiisement, selon U définition que nou§ avens dû espayer i'en donner, to fûffiti 41 4a dignité dé VÈtAU ^

- Du miniëtèpê des Affaire^ iitfknghê» tf I de êm Qrg^ni^ nation, -^ « 11 résulte de ee qui précède i : » Que les trois classes principalee d'aSur^ diplomiitiqnp« dé« «ignées sous les noms de paUêiquei, eomm^Tfiiftl^ 9t §pn$m9 iiéuséf s'appliquent à des fpts d'ordres différents et forpiont eA quelque sorte trois ficienoes à part, exigeant des étodes spérâles ; » Que cependant les divers intérêts auxquels elles ae rapportait tendent sans cesse à se confondre les uop avec les aiitniti« en jBorte qu'il n'ef iste, pour ainsi dire , pas ^e questions lUplopiatiques absolonaent simples et ne touchant qu^àunseul intérêt poli*» tique , commercial ou contentieux, mais qu'au contraire la plupart d'entre ellei; soiit coqi^plpxe^ et affeptent plusieppi de ces

JQtérgtsUdto;

» Qn'eofin c^ mtérêta de différ^nd^s mitor^f qm cpmpiiqueot ainsi les questions diplomatiqqes , loin de se fortifier toqjours le« uns les autres dans les négociations tendent ass4(z souvent à se contrarier, à tel point qu'il faille fiiire un choix enUre eux et aban-

donner plus oa moins complètement les uns pour faire prévaloir les autres.

» Il est évident, de plus, qu'à ^cette complication d'intérêts, que noqs avons fait remarquer dans les affaires diplomatiques , eoDsidérées au point de vue particulier des relations avec tel ou tel État, vieqt assez ordinairement se Joindre une complication analogue dans )es mômes affaires , considérées au point de vue gépéral des relations avec Tensemble des divers États

a Nous nous proposons de rechercher ici la méthode de travail et l'organisation des bureaux, qui sont les plus propres k assurer la bonne expédition des affaires diplomatiques au ministère. . .

» Or, les bases de cette méthode et de cette organisation BOUS semblent se d^uire naturellement et comme il suit, de toui ee qui préoôde.

» 1* De la diversité des questions qui se présentent dans les aflfaires diplomatiques, et des difficultés plus ou moins grandes et toutes particulières qu'offre chacune de ces questions, résulte la convenance de diviser les matières entre des hommes spéciaux , exclusivement occupés ceux-ci de politique, ceux-là de commerce, les autres de contentieux, et chargés d'examiner sous ses différ0nte8 faces l'affaire à traiter : c'est le r61e des employés su* bordonnés jusqu'au grade de sous-directeur.

» 2^ De la liaison et souvent de la complication qui existent entre les divers ihtéréts engagés dans une même affaire résulte la convenance de réunir les piatièr^s entre les mains 4 'hommes i instruction plus gépérale, et chargé^ de comparer l'un à l'aiiirp ces différeotj^ intérêts, d'appr^ier j^ur import^ncp relative et 46 combina la défm^sç 4e tous, ou, au bfsoiQ, dis choisir 0ii(rç ^ux : c'est le rôle des employés supérieurs, des directeurs.

» 3"" EnGn (et selon la remarque faite en dernier lieu], de la liaison et de la complication analogues qui peuvent exister dans 168 affaires diplomatiques, non plus considérées seulement et comme dans les deux opérations précédentes , au point de vue de nos relations particulières avec tel ou tel pays , mais envisagées au point de vue de nos relations générales avec tous les pays, résulte la convenance de faire aboutir la totalité des travaux du ministère à un seul homme , chargé , sous les ordres

immédiats da ministre, de faire concorder ces travaui entre eux et de leor imprimer une marche conforme an système général de politique du cabinet : c'est le rôle d*un sous-secrétaire d'état

9 Ici, et avant d'aller plus loin, nous croyons devoir répondre à une objection qui se produira sans doute. Quelques personnes pourront croire que ce sous-secrétaire d'état est superflu, et que les attributions que nous lui assignons doivent appartenir au mi-* nistre lui-même. Ce serait une erreur. Le ministre n'est presque jamais assez homme du métier pour savoir bien faire un tel travail, et lorsqu'il le sait, ses occupations au Conseil et an Parlement ne lui en laissent pas le temps. A peine, dans l'hypothèse la plus favorable, sait-il et peut-il imprimer l'unité de direction à un trèspetit nombre d'affaires capitales, et il néglige forcément toutes les autres. Le ministre , membre du gouvernement , doit se contenter de donner une impulsion et d'exercer une surveillance suprême. Il a presque toujours existé d'ailleurs aux affaires étrangères un homme jouissant d'une influence plus ou moins étendue sur la marche générale des affaires, soit de droit et avec un titre supérieur, soit de fait, sans autre titre que celui des autres chefe et seulement par la confiance plus grande que lui accordait le ministre. Cette dernière manière ne vaut rien. Par cela seul qu'elle n'est pas justifiée par la règle hiérarchique elle doit amener des jalousies, des tiraillements , et rendre ainsi Tunité de direction moins complète et moins efficace qu'elle ne doit l'être »

([ci l'auteur passe en revue les diverses organisations du ministère des affaires étrangères, depuis le commencement du siècle; il s'étend sur sa division actuelle en Xrois directions ^ des affaires politiques , commerciales et des archives^ répondant à toutes les nécessités du service extérieur; puis il ajoute : )

« Quant aux autres travaux du ministère dont nous nous sommes réservé de parler brièvement avant de finir, et qui, bien que d'une importance secondaire n'en ont pas moins tous leur intérêt et leur difficulté, ils se trouvent distribués en dehors des grandes directions de correspondance , entre diverses sections spéciales , dont les noms indiquent assez clairement les attributions : le secrétariat, la comptabilité j le chiffre, les traductions , le

protocoUy la statistique (dont nous avons parlé précédemment), les passeports et légalisations , enfin les affaires particu^ itères (*)• De ces nombreuses sections, le secrétariat et la comptabilité sont avec raison les seules qui aient une existence indépendante. Les autres ne sont et ne doivent être considérées qne comme des annexes à répartir , suivant les règles de Fânalogie , entre les divisions principales. Or, la constitution de toutes ces sections, ainsi que leur méthode de travail, pourraient donner lieu à plusieurs observations, sous le double rapport de l'économie et de la régularité. Il en serait de même de la répartition , qui, ainsi qu'on vient de le voir , se fait de quelques-unes d'elles dans le ministère, et qui, très-à tort, suivant nous, n'a lieu la plupart du temps que d'après des considérations personnelles, on en quelque sorte au hasard et avec beaucoup trop d'indifférence. Mais ces observations nouvelles nous entraîneraient dans des détails minutieux et techniques, dont l'importance ne compenserait pas suffisamment l'aridité.

» Nous appréhendons déjà que certaines personnes, même parmi celles qui ont passé plus ou moins de temps aux affaires étrangères , ne nous reprochent d'avoir trop insisté sur les bases générales S organisation que nous nous sommes borné à discuter, et d'en avoir exagéré l'utilité. Ce sera pour nous le sujet d'une dernière remarque. Il y a, nous l'avons déjà implicitement indiqué, des instants ou le plus ou moins de logique , le plus ou moins de régularité dans la méthode de travail et dans l'organisation des bureaux, sont choses assez indifférentes. Quelquefois , à la suite d'une grande commotion sociale, qui bouleverse et dénature, pour un certain temps, les relations ordinaires des peuples entre eux , les travaux du ministère se trouvent fortement modifiés et même quelques-uns d'entre eux sont tout à fait interrompus. Ainsi les affaires commerciales, qui ne se développent que dans les temps réguliers et tranquilles , cessent , pour ainsi dire, d'exister. Les

('} « On désigne sons le nom de particulières les nombreuses affaires â*intérét priyé qni ne se rattachent à aucune des trois classes d'affaires politiques, commerciales et contentieuses,par exemple, les renseignements on actes à transmettre ou à recueillir en pays étranger, etc., etc. ^

(jnestions contentieuses restent suspendues Ou se résolvent brusquement i bien plus sek)n les exigences du moment que con€or«> méipient aux règles du droite Enfin les affaires poUtiqilëB preâ^ nent une importance vitale i un caractère d'urgenûe » Ube allure imprévuei qui commandent une attention extraordinaire et exdu*sivec Ce serait d'ailleurs alors qu'il importerait plus (|ue jamais de suiyre une politique non de phrases et de sentiments < mais de faits et d'intérêts » et malheureusement cette dernière politique a moins que jamais alors des chances de prévaloir» Tout cela 9'est vu en 1830 et 18/»8. > . i . & Quelquefois ausdi un goù" vernemcnt (sauf dans les occasions assez rares eà ses intérêt» personnels se trouvent en jeu ) veut et jusqu'à un certain point peut adopter pour système diplomatique de ne rien faire « de regardei* le monde aller sans trop s'inquiéter où il va, ni surtout entrepren* dre d'influer sur sa marche. Au lieu de suivre avec soin et perse-* vérance toutes les questions qui intéressent plus ou moins le pay s, il s'applique à les éluder autant et aussitôt que oela est praticable. Il donne à peu près pour unique direction à ses agents, lorsqu'ils partent : Ne nous faites point d'affaires* Puis il les laisse fort tranquilles à leurs postes sans leur écrire , préférant traiter luimême à Paris f directement avec les ambassadeurs étrangers , le très-petit nombre de questions dont il consent à s'occuper. Si pourtant , dans un cas exceptionnel, à cause de quelque incident fortuit , il est obligé d'écrire à ses agents , il tâche de ne leur dire ^ue des paroles vagues et à double entente, lorsqu'il ne parvient pas à en trouver qui ne signifient rien du tout, ce qu'il estime la perfection du style d'instructions. Sans trop le leur recommander^ du reste » il ne défend pas à ses agents de lui écrire à lui-même. Seulement, it ne goûte et ne récompense que le3 correspondances semblables à la sienne, ayant la moindre signification possible* Toute correspondance un peu solide , nourrie et surtout contenant qiîelque vue» quelque proposition nouvelle, lui déplaît et l'inquiète, et il seprévient immédiatement contre l'auteur, comme ayant trop d'idées et devant étreingouvernaif te. Tout celas'est également Vu. or, il ë^t biëh clair que dans les câl» ^1 différëtiis qtlë tioiis veiiohs d'indiqué!^ peu importe comment le département est organisé. Le ministre , avec Taide d'un homme de talent pour secrétaire , peut

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suffire à la besogne. Mais il n'est pas moins clair qu'il ne s*agit là, fort beareusement , que de cas exceptionnels. Dans les temps ordinaires , où les divers intérêts du pays au dehors ont liberté entière de se produire, et où le ministre des affaires étrangères veut tirer de ses bureaux toute l'aide qu'ils peuvent lui prêter pour la protection de ses intérêts , l'organisation que nous avons esquissée et qui , nous le répétons , n'est que le produit de Texpériencc, doit être considérée comme la seule bonne. Pendant les époques exceptionnelles elles-mêmes, au surplus, une telle organisation n'offre aucun inconvénient. Elle a au contraire cet avantage de ne pas laisser perdre plus ou moins complètement les saines traditions de travail , et de faciliter la reprise immédiate de ces traditions aussitôt que le permettent des circonstances plus favorables. »

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