‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 100 sur 201 · AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT

Après avoir traité dans la première partie de * ouvrage des droits et des devoirs du diplo- ^te en fonctions, il ne nous reste plus qu'à ras- Dabler, dans cette seconde partie, des exemples ^ers soit des actes qui émanent des gouverne-- W5 dans leurs relations internationales, soit s lettres qu'échangent les souverains entre eux, it des écrits et offices que les agents diplomaties ou consulaires sont appelés d rédiger, et s actes civils dont l'expédition se rattache à 1rs attributions.

Il nous a semblé convenable de réunir toutes i pièces en un même volume, afin d'en rendre

recherches et la comparaison plus faciles; et tts avons mieux aimé faire précéder chaque i^èce de documents d'une courte explication,

Ti AVERTISSEMENT.

destinée à en préciser les règles et la portée que de grouper toutes ces définitions en les parant des écrits auxquels elles s'appliquent. Mais dans l'impossibilité où nous nous somm( vu d'établir une classification rigoureuse, attendi l'analogie qài existe entre plusieurs de ces écritSj qui ne diffèrent que par la forme, nous noui sommes arrêté à celle qui c>orrespondait le miei à l'ordre suivi dans la partie didactique de

No\i9 avoog en conséquence divisé oe voluiika^ GUHpt chapitres ou sectiana, dont nous doDnoi%.s ici rénumération sommaire ; - Le P^ diapitre fait suite à quelques Obserywm tim$ générales sur le style diploinatique. U tnit^ du Protocole de chancellerie y c'eslrà-dire du o^ rémonial à observer dans la rédaction des pièoas diplomatiques et des lettres adressées aux sou-* verains. U indique également les titres que prennent ces princes, et ceux que la courtoisie leur « fait attribuer.

Le IV chapitre comprend les Actes publics éfMr n4s d'un gouvernement s

Le IIP, les Pièces et DocumetUs comerMt rétablissement du caractère public de VqgetU ii*

ATEltTTSSCMERT. tu

plotnatique, V exercice et la cessation de ses fonc-- 'tons;

Le IV*, la Correspôfidance diplomatique;

Le V*, les Congrès et Conférences;

Le VI*, la Correspondance des souverains entre

Le VII®, enfin, sous le titre de Formules d'actes divers, contient des modèles de diverses pièces étrangères à la diplomatie , mais que les agents diplomatiques et consulaires n'en sont pas moins appelés à dresser ou à délivrer.

Sans outre-passer les bornes que nous nous étions posées, nous j)ensons que ce cadre em- ^ï^asse tout ce qui devait y entrer pour compléter ^^t ouvrage, dont la Table des matières fera connaître les détails.

Les pièces qui composent ce recueil ont été ^lioisies avec un soin scrupuleux, et s'appliquent ^ tous les cas prévus. Plusieurs ont été reproduites conformes au texte original ; beaucoup d'autres, très-instructives pour le fond mais défectueuses dans la forme , ont été purgées des fautes contre le goût ou contre la langue qui les eussent rendues moins propres à servir de modèles. Le lecteur appréciera celte tâche ingrate

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