‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 11 sur 201 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

§ 71. De l'institution des consulats et de son origine. . . 236

§ 72. Du caractère public du consul 239

§ 73. De la juridiction consulaire dans les États européens. 2^2

§ TU. Des franchises et prérogatives des consuls 2^9

§ 75. De l'organisaiion hiérarchique des consulats. . • . 251

§ 76. Des lettres de provisions et de Vexequatur, . . . 255

§ 77. De rentrée en fonctions du consul 259

§ 78. Des devoirs et des attributions du consul 260

§ 79. Des consuls choisis parmi les négociants ou industriels du lieu où ils résident 297

§ 80. Des vice-consuls et des agents consulaires 301

wvi TABLE DE8 MATlKJIbS.

§ 81. Des élèves-consuls 303

§ 82. De la chancellerie et de son chef. 30/i

§ 83. Des consuls dans les États musulmans. 309

§ SU. Des secrétaires-interprètes oo drogmans. 32/1

§ 85. Des honneurs accordés aux consuls. — Du rang, de

Tétiquctte et de la préséance 325

§ 86. De la suspension et de la Cn des fonctions consulaires. 3 28

Appendice 333

brbliothèque diplouatiqce choisie. 369

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