C. N, Panin

C V. Saldem.

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ET DE RENONCIATIOTI. I«7

noQS appartient eu vertu de Tarticle 42 de Tacte de ratilicalion. Donné en notre palan des Tuileries, le i'' mars i8i0.

Napoléon.

Par V Empereur, Yn par nous archichancelier Le ministre secrétaire deTempire, d^État,

Camùacérès. H, B. , duc de Saêsatw.

Lettre patente du roi de Bavière, portant cession au royaume d'Itaiie de diverses parties du Tyroi, en exécution de Carticte 3 du traité avec ia France,

Maxiniilien-Josepl), etc., à tous ceux qui les présentes liront, salut, etc.

Par l'article 3 du traité conclu le 28 février dernier par notre premier ministre d*État , comte de Mongelas , et ratifié par nous le 3 mars à Strasbourg , nous avons cédé en toute souveraineté et propriété à S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, diiïérentes |)artie8 du Tyrol italien au choix de S. M. 1.; lesquelles parties doivent être contiguës les unes aux autres, situées à proximité du royaume d'Italie et des provinces lllyriennes» et contenir une |)opulation de 280 à 300,000 âmes.

Les commissaires nommés par S. M. I. et nous, pour déterminer ce territoire et en fixer les limites, se sont réunis à Bollano, et, par un acte dressé le 7 juin, sont convenus de déterminer k ligne de démarcation ainsi qu'il suit {suit ia détermination de cette ligne de démarcation). Nous voulons en conséquence , par les présentes , rendre publics tous les articles cidessus, afin qu'on ait à s'y conformer dans les parties des croies de l'Âdige et de l'Eisak situées au delà de la ligne de démarcation ci-dessus fixée, et dont nous déclarons les habitatits dégagés 4e leurs devoirs de siûets envers noos , et liés enfers leur nou-

WÊL souverain.

Povoadé que «ms «vons fait, pevr les bebilants de «s ptys

166 CaAP. II. ACTES DE CESSION

et des autres arrondissements qui , avant les nouveaux changements de territoires, formaient la province du Tyroi, tout ce que demandait le bien du pays et qui était compatible avec les circoostances où il se trouvait , nous nous consolons de la cessioo de ces pays par Tidée que leur réunion avec le royaume d'Italie aoos le scepti'e de l'empereur des Français ne sera pas moins favonbk à leur prospérité ; et nous nous livrons à l'espérance que la habitants, éclairés sur leurs véritables intérêts , et inaccessibles à toute espèce de séduction , se montreront dignes des soins paternels de leur nouveau souverain par leur fidélité et leur dévouement envers lui.

Donné dans notre résidence de Munich, le 23 juin de Tan 1810, de notre règne le cinquième.

Maximilien Joseph.

Acte de cession de ia Ponxéranie suédoise faite par U roi de Suède et de Norvège en faveur duroi de Prusit,

Nous Charles , par la grâce de Dieu , roi de Suède et de Norvège, etc. , savoir faisons :

Par un traité conclu à Vienne , le 7 juin dernier, entre doqs et 8. M. le roi de Prusse, nous avons cédé à ce monarque tous nos droits et prétentions sur le duché de Poméranie et la principauté de Rugen.

Habitants de ces provinces, en vous faisant connaître les chaagements que cette cession apporte à votre situation, doos avons jugé convenable de vous exposer les motifs qui nous ont déterminé à cette démarche. L'expérience des dernières années ,a suffisamment prouvé que la Suède , séparée de tous par sa fltuation topographique, ses lois et ses ressources, ne pouvait' maintenir l'intégrité de votre territoire lorsqu'elle était menacée ou que sa sûreté était compromise par quelques circonstance! politiques. Mais cette considération seule n'aurait pas suffi pour nous déterminer à cette résolution de vous faire passer soos la

ET DE RENOXCiATIO?!. 169

iomioation d'une puissance voisine; nous y avons été engagé )ir nue circonstance beaucoup plus importante , savoir : ia réuûoo de h Norvège avec la Suède , qui , en complétant la sitnabn insolaire de cette dernière et en lui assurant par là une txistence indépendante de toutes les vicissitudes de l'avenir, loi

lait une loi de renoncer à une possession éloignée sur le contiwot, et dont la sûreté pouvait être sans cesse exposée. Noos ne oos dissimulons pas que cela a été pour notre cœur un grand icrUice de nous séparer d'un pays qui nous rappelle, ainsi qu'à XI8 les bons Suédois, les glorieux exploits du grand Gustave- Adolphe et le triomphe de la liberté de l'Allemagne à une époque ont les lastes de l'histoire éterniseront le souvenir. La Poméranie t Ille de Rugen, réunies à la Suède depuis plus de cent soixante D8, ne faisaient qu'un corps avec notre royaume.

Tous avez aussi imité les exemples de vos ancêtres, en donnant B tons les temps les preuves les plus touchantes de votre patriosme et de votre attachement à la mère-patrie. Recevez, en vous ^Mrant de la Suède , l'expression de notre vive reconnaissance , i soyez persuadés que nous avons cru remplir le dernier des Dgagements que vos sentiments envers nous et la patrie nous raient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a mainxiant une part si importante aux affaires générales de l'Europe , 1 TOUS remettant sous le sceptre d'un prince dont la main panielle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, ; qui n'a pas de plus grande satisfaction que celle de maintenir illgicusemcnt leurs droits.

Habitants de la Poméranie suédoise et de l'Ile de Rogen , nous ms délions par les présentes du serment de fidélité que vous nus aviez prêté, à nous et à nos successeurs au trône de Suède. yez pour votre nouveau souverain le même amour, le même fivouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédésaKurs; alors S. M. le roi de Prusse n'aura point de sujets plus dèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité itre la Suède et la Prusse prouvera par ses conditions que nous rons, comme vous étiez fondés à l'attendre de nous, donné la lus sûre garantie à vos droits et à vos privilèges. En nous sépamt de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous

en particulier, à la protection da Trës-Haat. Noos n'onUtarail jamais, dans quelque circonstance que ce soit , h fidélité ifÊH TOUS nous aviez vouée. Fonctionnaires poMIcs, babitiMs elfe toutes les classes, vous tous enûn que ceci Concerne» ne jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à notre soyez convaincus qu'il n*y a que votre bonheur è ftÊèr «|i^ puisse nous consoler de ne pouvoir plus désormais y coutiibt^ ffue par nos vœux.

Donné dans notre palais de Stockholm , te i*' octobre 181I.

CHAKUS.

Actes de prise de possession.

Lorsqu'à la suite d'une guerre le sort des armes contraint la puissance qui succombe à subir la loi du vainqueur, il est rare que des i^maniemeots ob 4ai cessions de territoires ne soient la suite obligée de fil défaite.

Ces transmissions violentes, opérées sans l'aveu des populations intéressées, dont elles froissent les intéréte et Torgueil national, portent en elles le germe de leur future dissolution. Les antipathies de moeurs, dcT^igions, d'idiomes ; les dissensions intestines qui en sont la conséquence, finissent tAt ou tard par aboutir à des révoltes, quelquefois à des révolutions. Si aucune association forcée n'est durable entre individus, les associations de peuples ne peuvent Tétre qu'autaat qu'elles sont le produit d'une fusion paisible et voIob* taire : ce que la force seule a fondé n'a de durée qii6 celle de cette force elle-même. Les guerres de nationalité dont une partie de l'Europe a été récemment l6 théâtre ne dénoontrent que trop cette vérité.

Le passage sous une souveraineté nouvelle se constate, à la suite des traités, par un acte de priie de possession j qui se publie sous forme de déclarcUion adressée aux populations conquises ou cédées.

La prise de possession peut avoir lieu également par suite d'échanges de territoires convenus à Tamiabie enfare deux puissances, ou en vertu des droits hérédi^* taires qu^un souverain transmet, par son décès, à une branche collatérale de sa famille.

Prise de possession du duché de Hotstein par te roi

de Danemark. (1773.)

Déclaration.

Chrétien VII , par la grâce de Di«u , roi de Danemark, de Norvège , etc. ,

A tous les habitants de la partie que le grand-doc de Russie a ci-devant possédée dans le duché de Ilobtein , soit en commun avec nous, soit séparément, salut; savoir faisons:

Il a plu ^ la divine Providence de bénir d'un heureux succès les efTorts que nous avons faits pour terminer à Tamiable tous les différends qui subsistaient depuis longues années entre les rois nos prédécesseurs et la sérénissime maison de Schlesvig-Holstein-Got» torp, et pour affermir et assurer la tranquillité générale du Nord ; de façon qu'avec Taide amicale et sous la médiation de la sérénisrime et très-puissante princesse notre très-chère et très-aiméc sœar, notre amie et voisine , madame Catherine II , impératrice et autocratrice de toutes les Russies, non-seulement il a été heureasement rétabli une bonne intelligence durable et une étroite amitié entre nous et le sérénissime prince et seigneur Paal-Pétrovritz, prince impérial, successeur héréditaire et gnnd-dnc de

toutes les Rassies, notre très-cher et très-aîmé cousin et frère; mais aussi que, pour éloigner tout ce qui pourrait à l'aTenir causer de nouvelles mésintelligences dans la sérénissime maison d*(McBbourg , il a été convenu et arrêté d'échanger nos deux d'Oldenbourg et de Delmenhorst contre la portion grand-i possédée tant en commun que séparément dans le duché de Bok^ stein. Vu donc qu'en conséquence de cette union toute U porâoi^ que S. A. I. le prince héréditaire de toutes les Russies aTait po^ sédée jusqu'ici , tant seul qu'en commun avec nous , dn duché dp Holstein et des pays qui en dépendent ou qui sont censés y appartenir, a déjà été formellement cédée de sa part, avec le droit de souveraineté et tous autres droits de propriété et de seigneurie, prérogatives et privilèges qui avaient appartenus jusqu'ici à S. A. I., et a été transportée de sa part tant à nous qu'à nos descendantt mâles et à toute notre maison royale en ligne masculine ; et comme tous les prélats, vassaux et habitants possessionnés, de mémeqv tous les ofliclers ecclésiastiques et séculiers, civils ou militaires, et en général tous les sujets et habitants des villes, bourgs, et do plat pays , ont reçu ordre , par les lettres patentes de S. A. li expédiées expressément à cet effet, de nous considérer à l'aTeoir comme leur unique seigneur et souverain ; nous nous attendoBS, en conséquence, et nous nous assurons que tous en général, et chacun en particulier, vous nous reconnaîtrez, selon votre devoir, pour votre légitime seigneur et héréditaire souverain , et noas témoignerez toute Tobéissancc due et une ûdélilé inviolable, ennoos prêtant, à notre réquisition, le serment usité de foi et d'hommage; en un mot« que vous vous conduirez envers nous, à tous égards, comme il appartient à des sujets loyaux et chrétiens envers le seigneur et souverain que Dieu leur a donné. En revanche nous, de notre côté, nous vous promettons et assurons, par les présentes ^ lettres patentes, pour nous et pour nos successeurs au trône, qM nous accorderons notre bonté et grâce spéciale à tous les habitants des districts possédés ci-devant en commun ou séparément par le grand-duc, et qui sont entrés à présent sous notre souveraineté exclusive; à tous les prélats, à la noblesse, aux possesseurs de biens nobles ou de chancellerie , ainsi qu'à toutes les autres communes et sujets, de quelque rang ou condition qu'ils soient, dans

les villes, boorgs et au plat pays, que nous les ferons jouir de notre protection et de nos soins patemeb; que nous les maintiendrons tous dans leurs droits bien acquis et les libertés légitimes qui leur ont été accordées j)ar leurs anciens souverains ; que nous confirmerons tous les privilèges , exemptions et faveurs dont ils jouissent ; enfin, que nous aurons constamment pour but d'avancer de toote manière leur bien-être , leurs avantages et leur pro- 'spérité.

En foi de quoi nous avons signé les présentes df notre main , et y avons fait apposer notre sceau.

Christian.

J.'P, de Bertutarff,

Priée de possession de la ville et du territoire de Cracovie par l'empereur d'Autriche. (i8&6.)

Déclaration.

Ferdinand l^ , par la grâce de Dieu , empereur d'Autriche , etc.

La ville de Cracovie et le territoire adjacent ayant été , par la paix de Vienne du i^ octobre 1809 , détachés de notre empire et réunis à l'ancien duché de Varsovie , mais ayant été conquis^ à la suite des événements de la guerre de 1812, par les troupes russes , feu notre auguste père, l'empereur François I*", conclut le 3 mai (21 avril) 1815 , avec les cours alliées de Prusse et de Russie, une convention portant que Cracovie , avec le territoire qui lui avait été assigné , serait dorénavant une ville libre et indépendante placée sous la protection de ces trois puissances. On avait mis pour condition expresse et nécessaire de cette disposition que ladite ville observerait une stricte neutralité , qu'elle s'engagerait à n'admettre chez elle aucuns réfugiés qui seraient sujets des trois puissances protectrices, et les livrerait immédiatement aux autorités compétentes.

Cependant une triste expérience de seize années a démontré que Cracovie n'a pas rempli ces conditions de son existence indépendante ; qu'au contraire elle a été depuis 1830 le foyer continuel

d'intrigues fomentées coalre les trois puissances proCfictricei, jn»-* qu'à ce qu'enfin en février do celte année , elle esl deieiiM ta théâtre de scènes plus violentes et plus dan^^ereaseB que j Après que son gouvernement et sa constitmion eurent été et que la ville fut tombée au pouvoir d'un certain leabi» db^ conspirateurs , qui usurpèrent le litre de gouverneuMnt tionnaire de Pologne , et engagèrent les habitants de parties de Tancien royaume de Pologne à s'insurger et à les amies contre les gouvernements existants» des bandes amfe ont envahi le territoire de Cracovie.

Cracovie a dû être occupée de nouveau par les troupes dei trois puissances protectrices et placée sous un gouvernement provisoire , subordonné à nos autorités militaires.

Ces événements nous mettant dans Timpossibilité de rétiUr les bases de la liberté et de l'indépendance de Cracovie , détroilo par les ennemis de l'ordre et de la tranquillité en Europe» itpf^ nétré de Tobligation de protéger contre les attaques et lesmenéo de ce même parti révolutionnaire non-seulement nos fidèles kabitants de la Gallicic , mais même la partie loyale et amie è l'ordre de Cracovie , nous avons , conjointement avec LL. MIL le roi de Prusse et l'empereur de Russie, pris en sérieuse conÉKraition le sort futur de Cracovie. A cet effet , nous avons ûdtoQfrir des négociations avec les plénipotentiaires spéciaux des coonè Berlin et de Saint-Pétersbourg.

Le résultat de ces délibérations a été une convention pMsée ï Vienne le 6 novembre de cette année , en vertu de laquelle Is trois puissances protectrices de la ville de Cracovie, abrogeant Itf traités conclus le 3 mai 1815 , relativement à cette ville, oot décidé que ladite ville et son territoire seront replacés sous notre domination, comme ils l'avaient été avant la paix de Vienne di 14 octobre 1809 , sous le règne de feu notre auguste père et prédécesseur.

En conséquence, nous prenons possession, comme nous k faisons maintenant , de ladite ville de Cracovie et de son tcfiitoire ; nous les annexons pour toujours à notre couronne et les déclarons partie indivisible de notre empire» auquel nouslesréanissonsw

Noos chargeons notre cbambeUan , conseiller actuel de régence I capitaine de la ville de Prague , comte Maurice de Deyon , de eue prise de possession* en qualité de notre commissaire aulique , C awnmftns tous les habitants de la ville de Cracovie et de aon Buom territoire, dans leur propre intérêt» de témoigner une stricte hlifiance à ce commissaire aulique, délégué par nous, ainsi ll9*m antorités reconnues par nous et à celles que nous pourrons Ire dans le cas de nommer encore, et de se conformer ponctnelameiit aui mesures prises par nous , et k celles qui pourront Tétre lav b suite. En revanche, nous leur promettons de maintenir et Ift.prot^^er notre sainte religion , de rendre une justice impariaity de répartir équitablement toutes les chargea , et de veiller (Ôetemem à la sécurité publique. Ceux qui se rendront dignes lit HOMro clémence par une prompte soumission ^ la présente mel)upe« prise dans leur propre intérêt, ainsi que par leur attache- Mot à notre maison , trouveront toujours en nous un prince llMKft bienveillant ; nous nous efforcerons de les faire participer, nllliil qu'il dépendra de nous, aux bienfaits qu'une annexion à IM grande et puissante monarchie est en état de procurer aux mhf1ir*° de Cracovie.

Dwioé k notre résidence de Vienne, le U novembre 18A<>, doudème année de notre règne.

Ferdinand.

Prise de possession des duchés de Parme, Plaisance et Gvastaiiay après ie décès de i^impératrice Marie- Louise, (i8^7. )

Déclaration.

Charles-Louis de Bourbon , infant d'Espagne , par la grâce de Dieu , duc de Parme , Plaisance , etc.

Le Dieu lout-puissani ayant, dans ses niipénétrables décrets, appelé h lui l'archiduchesse Marie-Louise d'Autriche, votre bienaimée souveraine , notre famille va revenir , après de longues an-

nées , aa milieu de vous , en vertu des traités qui la rffaMhucjf sur le trône de ses aïeux.

En prenant le gouvernement de cet État , nous vous asBoroBi que tous nos soins seront consacrés à votre bonheur. Noos somaei fermement décidé à régner sur vous avec justice et amour, à mn procurer tout le bien-être possible , et à considérer comme aoire premier devoir le respect dû aux lois, le maintien de Tordre piblic et de la tranquillité de nos bons et ûdèles sujets.

La profonde vénération que nous conservons pour la mémoire de la glorieuse princesse qui nous a précédé sur ce trône, cl h conviction dans laquelle nous sommes que les institutions étaUto par elle , telles que nous les trouvons en vigueur , soDt otiiei ï votre bien-être actuel, nous portent à vous déclarer que n'entendons y apporter aucun changement , mais que nous tendons marcher sur ses traces dans les voies de piété, d*a de justice et de fermeté qu'elle a suivies.

Nous confirmons les ministres , les autorités civiles et ndlitaiiti actuellement en exercice dans leurs fonctions, en vertu dei décrets souverains de l'auguste défunte votre souveraine , et vm espérons que leur constante fidélité et leur attachement mmékront à porter le poids des devoirs de la souveraineté dans ces tODp difficiles.

Mes bien-aimés sujets , le souvenir de mes aïeux doit être livant encore dans la mémoire de beaucoup d'entre voos; noos nous estimerons heureux de suivre leur exemple et de nous montrer à vous père tendre et affectionné , bien convaincu que vo0 vous montrerez également fils affectionnés , respectueux et soumis , afin qu'il y ait entre nous paix et accord , et que Dieo répande sur nous tous ses célestes bénédictions.

Donné à Modène , le 25 décembre 1847.

ClIARLES-LOUIS.