CHAP. III. PLEINS-POUVOIRS

nous nous bornerons à ajouter ici que ce plein-poovoir peut être ou inséré dans la lettre de créance , on dressé séparément et rédigé sous forme de lettres palentOB.

Le nom et les titres du souverain constituant ou da chef de F État qui notifie la commission donnée à Figent diplomatique sont placés en tôte de Tacte, etsnifis de ceux de l'agent chargé de la négociation. Apris avoir exposé le but et l'étendue de rautorisalion, on termine en promettant la ratification des points qui seront convenus par le plénipotentiaire. Le plem-poavoir, muni du sceau de 1 Etat, est revêtu de la signature du souverain et contre-signe par le ministre des affaires étrangères.

La présentation des pleins-pouvoirs dont les négociateurs font échange, en copies vidimées, leur tieot lieu de lettres de créance. Si les négociations ddveot se poursuivre sous la direction ou la présidence d'oD ministre médiateur, c'est par les soins de ce ministre que se fait l'échange des pouvoirs.