CONGRÈS ET CONFÉRENCES

Prolooolet. — Totet et Opmîoiit. —

Protocoles {^).

Dans tout congrèSj conférence, réunion ou comité de plénipotentiaires, il est d'usage , pour mettre de l'ordre et de la suite dans la marche des discussions diplomatiques , pour en conserver la trace et en fixer le résultat, de dresser, à la fin de chaque séance, un procès-verbal de ce qui s'y est passé et des affaires qui y ont été traitées et réglées. Ce procès-verbal, auquel, depuis le congrès de Vienne , on donne le nom de protocole, est signé, suivant Tordre convenu, par tous les plénipotentiaires, et par le ministre médiateur si, dans le cas d'une conciliation à effectuer entre deux puissances, les conférences sont ouvertes sous la médiation d'une puissance tierce librement acceptée par les deux autres.

On commence, au-dessous de sa date, le procèsverbal d'une première séance de congrès , de comité ou de conférence, par faire mention de l'échange et de la vérification des pleins-pouvoirs; dans cha-

(«) Voy. T. I, chap.viii.

cune des séances suivantes on fait la lecture du protocole de la séance précédente, et Ton a soin de mentionner s'il a été adopté sans réclamation, en indiquant les ministres présents à la réunion. Vient ensuite le résumé substantiel et précis des points importants qui ont fait Tobjel de la discussion, lequel se termine par Texposé exact des résultats obtenus et des résolutions arrêtées*

ProeiS'Verùaux de quelçues séances des piénipouniiairts d'Autriche , d'Espagne , de Prusse , de France , de Portugal , de la Grande-Bretagne , de Suède et de Russieau congrès de Vienne. (181^, 1815.)

Séance du 30 octobre i81/i.

iUcssicurs les plénipotentiaires de^ puissances signataires da traité du 30 mai se sont réunis ce soir à la chancellerie de coar et d'État, et ont délibéré sur les moyens les plus convenables pour procéder à TouTerture du congrès, fixée par la déclaratùm da 8 octobre au 1**^ du mois prochain.

Plusieurs de messieurs les plénipotentiaires ont été d'avis de convoquer d'abord en assemblée générale toutes les personnes munies de pleins- pouvoirs pour le congrès, sauf à juger, après la vérification de ces' pleins-pouvoirs, des titres de chacun de cem qui se seraient présentés. D*un autre côté , on a proposé de se borner en premier lieu à demander, par un avertissement géaérai, Texhibition de tous les pleins-pouvoirs , de procéder à la vérification , et d'arrêter, à la suite de cette opération , les mesures ultérieures pour mettre le congrès en activité.

Il a été décidé qu'on commencera par établir une commissîoD de trois plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs de messieurs les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris,

et que Ton invitera par no aTertissement pablic ceux des autres puissances à remettre les leurs au même bureau.

On est convenu ensuite de tirer au sort pour désigner les puissances dont les plénipotentiaires doivent former cette commis» sion. Le sort a indiqué la Russie , la Grande-Bretagne etia Prusse.

M. le plénipotentiaire de France a proposé les deux articles dont la copie est jointe à ce protocole.

Ces deux articles ont été unanimement adoptés ; maïs M. le prince de ftletternich s*est réservé de répondre à la proposition contenue dans le second, relativement à la fonction honorable dont on veut le charger,

M. le plénipotentiaire de France a communiqué «isuite deux antres projets de protocole: l'un relatif à la vérification des pouvoirs, et notamment aux mesures à adopter par rapport aux (Plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés ; Tautre relatif à la distribution du travail et à la formation de plusieurs commissions pour cet effet

On est convenu de faire remettre des copies de ces deux projets à MM. les plénipotentiaires présents, et de les prendre en considération dans une séance prochaine.

(Signatures,)

Séance du 31 octobt^e iSih.

La séance a été 4>uverle par la lecture' du protocole de la sémce d'hier.

Cette leaure faite, M. le prince de Metternfch a annoncé qu'il a pris les ordres de S. M. L, pour ce qui le regarde, sur tel proposition faite h la séance d'hier relativement à la présidence de cette assemblée, et que S. M. lui a permis d'accquer les ftmctions honorables qui lui ont été déférées.

On a fait lecture de la déclaration par laquelle les plénipotentiaires des autres puissances seront invitésè remettre leurs pouvoirs à un bureau établi à cet effet à la chancellerie d'Étal de Vienne. Cette déclaration, dont une copie est ci-jointe, q été unanimement approuvée , et il a été convenu qu'elle sera rendue publique par la voie de rimpression.

5M CHAP. V. PAOTOCOLES.

On a Youla procéder ensaite à la délibération sur lesdem projets communiqoés dans la séance d)bier par M. le prince de Talleyrand , l'un relatif à la Térification des pouvoirs et anx mesures à adopter pour cenx qni se trouveraient contestés; l'autre relatif à la formation de plusieurs commissions entre lesquelles on distribuerait le travail du congrès.

M. le comte de Nesseirode a déclaré qu'il n'était pas sofifisamnil>ent préparé à entrer dans l'examen de ces projets , et il a proposé d'en ajourner la discussion. Plusieurs autres plénipotentiaires s'étant réunis à cette proposition , il a été décidé que la délibération sur lesdits articles sera remise à la prochaine séance.

Après quoi la séance a été levée , et le protocole de la dernière signé par messieurs les plénipotentiaires présents.

On a signé à la première marge du protocole et dans l'onlrv qui suit :

{Signatures.)

Séance du 19 mars 1815.

Lecture a été faite de la déclaration relative à l'arrangemeDi des affaires de la Suisse, telle que la commission l'avait définitivement rédigée.

MM. les plénipotentiaires Tont adoptée sans modiûcations.

Lord Glancarty , plénipotentiaire de S. M. B. , a proposé, au nom de M. le duc de Wellington absent , une pièce exprimant l'intention des puissances de conserver par tous les moyens compatibles avec l'indépendance de la Suisse la tranquillité future de ce pays et Tétat des choses consacré par la susdite déclaratioo. Cette pièce est jointe au présent procès-verbal.

M. le prince de Talleyrand, premier plénipotentiaire de France, a proposé de communiquer cette pièce confidentiellement , par forme d'extraits du protocole, à la diète de Zurich, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse n'acceptât les arrangements concertés à Vienne avec ses députés , on se réservait de lui eu faire une communication formelle lorsque son acceptation serait connue.

Cette proposition a été approuvée.

II a été, en outre , convenu que la déclaration serait accompagnée d*une lettre des plénipotentiaires de chacune des huit puissances , et que M. le prince de Mcttcrnich en écrirait une au nom de tous les plénipotentiaires.

M. le prince de Mettemich a annoncé qu*à la suite de la déclaration du 13 , relativement à Tentreprise de Buonaparte , on s*était occupé dans plusieurs conseils militaires des mesures à prendre contre les dangers que cet événement pouvait amener, mesures dont on ne manquerait pas d'informer ceux de MM. les plénipotentiaires qui n'avaient pu assister à ces conseils.

M. le comte de Latour du Pin a lu ensuite la rédaction définitive du règlement de préséance , discuté dans plusieurs conférences antérieures.

Après quelques observations , ce règlement a été adopté , et la séance a été levée.

{Signatures,)

Protocole signé, à Aix-ia-Chapeile , par les plénipoten^ tiaires d'Autriche, de France, de ta Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. (1818.)

Les ministres d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre , relativement à l'évacuation du territoire français par les troupes étrangères , et après s'être adressé, de part et d'autre, les notes ci-jointes en copie, se sont réunis en conférence, pour prendre en considération les rapports qui, dans l'état actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.

Après avoir mûrement approfondi les principes conservateurs des grands intérêts qui constituent l'ordre de choses établi en

'inte , laquelle sera considérée comme Mnciion- \ et en faisant partie.

'^ciproquement échange en origintl entre

-•mbre 1818.

*.rtnch, Cattlereagh,

'*'U. Bernstorff,