ET OPINIONS

de contenter les Bernois, sans blesser les intérêts des autres cantons. L'intégrité des dix-neuf cantons s'oppose à ce que les puissances puissent appuyer le canton de Berne dans ses prétentions sur le pays de Yaud et sur l'ArgoTie. Je ne dis pas qu'un arrangement à l'amiable soit contraire à ce principe , s'il ne s'agit que de la cession d'un petit district ou d'une population de quelques mille âmes ; mais les puissances ne pourraient jamais prêter la nudn à une séparation de territoire qui porterait atteinte à l'exis* tence politique de l'un de ces cantons.

Il leur reste à essayer de parvenir au but proposé moyennant l'offre d'une partie de i'é?éché de Bâlc , dont elles peuvent disposer comme d'une conquête ; et j'ose croire que le gouvernement de Berne, en voyant les puissances intervenantes tenir absolument le même langage à ce sujet , se prêtera beaucoup plus facilement à un arrangement raisonnable qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Wesitnhtrg.

Vienne, le 16 novembre 1816.

{Opinion du piinipotentiaire de Prusse.)

Ayant pris encore une fois en mûre considération les questions qui ont été soulevées dans la dernière conférence , sur les réclamations territoriales de quelques cantons , et ayant consulté làdessus les intentions de ma cour , je suis autorisé à déclarer que le cabinet prussien est d'opinion que la conservation des dix-neuf cantons doit être la base du travail du comité , et que par conséquent il faut soigneusement s'abstenir de toute proposition d'une cession de territoire qui pût porter atteinte à leur existence politique.

Mais, d'un autre côté, il est également convenable de ne proposer qu'un arrangement qui puisse être accepté par les parties intéressées, pour établir en Suisse un état de possession basé sur un consentement mutuel, et non pas sur une possession de fait ou de droit mise en contestation. Gela est d'autant plus nécessaire que la situation des puissances alliées leur rendrait également diflBcile et pénible de faire adopter leur décision par la force.

Si pour arriver à ce but on jugeait à propos de proposer à td

5S$ CUAP. y. VOTES

nouTeau cantoD une cestion d'une portHin de son territoire qui é?ideiDiDent ne nuirait pas k son existence politiqoe et à son în« dépendance i un tel arrangement non-seulement ne dérogerait pas au principe dirigeant, mais pourrait être ntile sons tons les rapports.

En appliquant ceci à la demande da canton de Berne de rentrer en possession de l'Argovie bernoise, il est éTîdent qœ le comité doit s*opposer k la cession de cette partie do canton d'Ar* goYÎe absolument nécessaire à.son existence politique « el qu'il ns saurait consentir non plus à celle d'une partie oonaidérabifl de ce district.

Il pourrait tout au plus prêter les mains à la réunion de petilii portions, si elle était appuyée par des motifs particuliers et puissants, et qu'elle devint la con^tion sine i/tta non d'un ooiiMh* tendent spontané du gouvernement de Berne à cet arrangemoiL

Mais comme cela n'est pas à prévoir, et qu'il ne faut pas, sans les plus puissants motifs, s'écarter do principe, mais au contraire soutenir, autant que possible, non-seulement l'intégrité politique mais l'intégrité absolue des cantons , je suis d'aris qu'il faut proposer, pour le moment , à Berne , une grande partie de l'évéché de Bâie, à la place de ce qu'il réclame de l'Argovie, évitant soigneusement de donner à cette affaire le nom d'iodeomité , et réserver tout au plus , à la suite de la négociation , la cession d'une partie quelconque du territoire réclamé.

Hufnéotdl,

Vienne, le 16 novembre ISl/i.

(Opinion du ptinipotentiaire (V Angleterre.)

Il parait qu'il n'y a que deux manières de terminer les diilè* rends territoriaux de la Suisse, c'est-à-dire , ou par un arbitrage amical et volontaire, ou par une intervention d'autorité de la part des principales puissances de l'Europe.

La première, si Ton peut encore y parvenir , même par les instances pressantes desdites puissances , aura de grands avantagos» parce qu'on sera préalablement engagé, par la nature même de ce