‹ Le guide diplomatique; précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires (volume 3)Chapitre 9 sur 201 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

DE LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DU CHANGEMENT DE RANG DES MINISTRES ACCRÉDITÉS.

§ 59. Des causes qui mettent fin aux missions 202

§ 60. Des derniers devoirs du ministre rappelé 206

§ 61. Du changement dans le rang diplomatique , et des

fonctions intérimaires 207

j$ 62. Du décès du ministre 209

DIî:S MATIKRES. \\T

Page 1