‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 4)Chapitre 6 sur 106 · X TABLE · texte numérisé non relu

X TABLE

Traités publics et conventions 108

De la signature des traités 113

Des cartels 115

Actes d'acceptation , d'accession ou d'adhésion 149

Actes de ratiQcation 15/i

Actes de garantie 157

Actes de cession et de renonciation • 163

Actes de prise de possession 170

Actes de protestation 177

Actes d'abdication 183

Réversales 193

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