DES MOTIFS DE CONDUITE

Eipomte de la cour de France à /'Exposé ei^demu^ dm MMrftire damaù; Jk 27 jmllet 1780.

La réponse da roi â la dernière déclaratioa de rim* péntrice de Russie a fait connattre combien les prinr dpei de S. M. snr la liberté des mers «Ont propres k Itérer la sûreté et la tranquillité des b&limens neutres. tm applaudissant sincèrement aux vues et aux mesure^ ^ rimpëratrice de Russie, S. M. a annoncé, d'avance an puiaaaaoeSy que cette princesse a invitées i faire cnse commune avec elle, ce qu'elles devaient attendre de sa justice et de son amour pour le bien général. *

Le roi de Danemark se montrant aujourd'hui résolu

itoofienir nn système, dont S. M. regarde l'établisse-

ani comme le plus grand avantage que la guerre ac-

ttdle ail pu produire pour l'Europe, le roi s*empresse

itimoigner à S. M. danoise l'approbation entière que

Su IL donne au contenu de la déclaration que ce prince

Isa fait remettre. Les loix sages et claires, dont le

laj de Danemark réclame l'exécution, sont entièrement

CBaAtmes à ce que S. M. a prévu et ordonné depuis

Il eommencement de cette guerre pour affranchir les

mwui neutres de tous lets dommages^ auxquels le droit

des gens ne permet pas qu'ils soient exposés. S. M. .a

laneavelé encore depuis peu les ordres aux officiers de

a marine, et aux corsaires qui portent son pavillon, de

ae troubler en aucune manière la navigation des neu-

Elle n'a pas eu besoin d'être provoquée pourre-

der que les bâtimens danois en particulier fu*-

«at traités comme appartenant â ime puissance amie,

qai respectait les loix de la mer , et devait jouir de tous

kl avantages de la neutralité. S. M. espère que lé ni

it Danemark, oonséquemment aux principes contenus

4ns sa déclaration, voudra bien également renouveler

i 9e$ sojeu Tordre de se conformer en tout point aux

contribuera â fixer pour f aven très de manière â diminuer lea res entraînent, et â ne plm Tictime des querelles, qui a'élèr sieurs des nations cpù la peupli Le roi désire que S. M. dan Je fruit qu'elle doit attendre de d'être persuadée qu'il ne sera £ de ses sujets aux navigateurs arrivait, Us seraient réparés are sible.

S. M. fait les voeux les plus

concours des puissances qui ont

berté des mers, rende immuable

connaît authentiquement l'équité.

uculier â assurer dans cette occ

mark du désir qu'elle aura toujo

noise éprouve les effets des seo

confiance qui unissent les deux c

Versailles le 27 juillet 1780.

^OMte de la cour d'EtpagHe à

damoiâi iIm t

DBS MOTIFS DE CONI>UITB. tt

ffésenlée aux autres cours faeUigérantes) déclara dans kl tenues les pins positifiy <{ae sa mamèFC de penser pour ce qui regarde le droit des nations neutres dans leur naTigatiott et commerce était entièrement oonfimne à odie de S. M I.; et les ordres immédiatement don* ■es pour qu'avec le$ vaisseaux de pavillon russe on obisf te la coadaite et le traitement conformes aux prmcipes qiie la dite princesse dédatiBi vouloir suiwe et somemr, sont ime preuve de la sincérité et de la bonne Uf avec laquelle le roi agit; de même que k promptitndey avec laquelle il ordonna les mêmes diq>ositions en faveur des vaisseaux hollandais ^ d'abord que les Etats-Généraux déclarèrent leur adhésion au système de la cour de Russie. A présent que le roi de Danemark (par le moyen d'une déclaration signée par son ministre ^âat le 8 juillet dernier) a formellement fait savoir que les principes y relativement aux droits et i la liberté jfiBt les nations neutres doivent jouir dans leur commate licite en temps de guerre , sont les mêmes que Il eoar de Petersbourg a adoptés, et que S. M« est ^pkment résolue de soutenir en feveur du pavSlon danois et de la libre navigation de ses sujets, S. M. Cath. ne j'arrête pas un seul moment & admettre cette explication de S. M. danoise, et i déclarer que d'abord elle a donné ordre 9 que vis-à-vis des vaisseaux danois Ton observe les mêmes règles qu'avec ceux des russes et des hollandais. En conséquence les dits vaisseaux ne seront arrêtés par les conamandans de ses flottes royales, ni par les capitainee corsaires qui pourront les rencontrer à la mer^ qnoiqa'ayant i leur bord des effets appartenans aux cnneniis d'Espagne , pourvu quHls ne soient de ceux qui par des traités généraux ont été déclarés être de contrd>ande en temps de guerre, et l'on aura poUr eux tout regard possible pour ce qui regarde Fintimation et robservance de la déclaration du 13 mfurs de cette umée, touchant le blocua de la place de Gibraltar, que

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celles qui sont en guerre, comr pre système et les justes maxim ont été adoptées.

St. Ildéphonse le 7 août 178(

Le Comte di

MÉMOIJai

Mémoire de ta cour de Russie e pour justifier le transport des Cronstadty effectué en contrave tion de fa ville de Dantzig; dt

Mémoire.

l^Es troupes françaises envoyées i cours de la ville de Dantzig ayanl armes de S. M. I. de toutes les B «e rendre par capitulation, en vc «eraient transportées dans un des tique, où elles pourraient être aisé

SECT. I. MÉMOIRBS. 98

sans qu^il y ait eu aucune déclaration de guerre entre la Russie et la France, attaqué et pris en pleine mer un paq[uetbot et deux galiotes, et en dernier lieu une frégate russe, fait prisonnier et emmené avec soi tout l'équipage desdits yai^aux; pris et saisi tous les effets et marchandises qui s'y trouvaient et envoyé la frégate même en France; quoique cette frégate et les vaisseaux susmentionnés n^eusseut commis de leur part aucune hostilité contre les vaisseaux français, la frégate n'ayant eu aucun ordre d'en commettre, et les autres vaisseaux n^étant point du tout armés, mais servant uniquement à entretenir la correspondance entre Cronstadt et Lubcck, et à transporter les passagers et leurs effets d'un endroit à l'autre, comme cela se pratique depuis plusieurs années; . lesquelles hostilités commises de la part de la France ont d'autant lieu de surprendre que, de la part de Russie, on n'en a commis aucune envers la France, mais bien au contraire , le commerce des marchands et sujets français ayant eu son libre cours sans aucun empêchement ou interruption jusqu'à ce jour dans tous les ports de la Russie.

De telles démarches et procédés de la France envers la Russie, étant tout-à-£Eiit contraires au droit des gens et aux coutumes reçues entre tontes les nations, même des moins civilisées, qui ne cornmcïttent point d'actes d'hostilités sans avoir préalablement déclaré la guerre;

Ce5t pour ces raisons que S. M. I. se trouve en oit et même en devoir de retenir les troupes françaises susmentionnées, par droit de représailles, jusqu'à ce LC la frégate, nommée MitaUj soit restituée avec tout n équipage, c'est-à-dire le capitaine, les lieutenans et lires bauts et bas-officiers, soldats, matelots et autres 1 premier jusqu'au dernier, sans en exclure qui que

de la Russie.

Et quoique S. M. se trouve « de retenir ces troupes française ait entièrement satisfait de la p2 justes prétentions 9 S. M. I. décL tendant elles seront traitées d'uni la condition d'un chacun; et qa*< cessaire pour leur entretien et si en conviendra plus particulièren les a commandées, auquel S. M.

permission d'envoyer quelqu'un A passeports 9 en France , y porter t effectuer d'autant plutôt une proi satisfaction demandée ci-dessus, pes françaises puissent être incesi France, et que de la part de la K cette restitution se puisse faire « ces troupes dans un lieu voisin dont elles peuvent aussitôt être i retourner en France, à quoi sortes de fiicilités, et on dozmera cessaire.

SBCT. 1. MÉMOIRBS. M

Miw^ire que la cour de Danemark fit remettre aux mùdeire» d'Angleterre et de Prusse, pour défendre les primctpes de neutralité adeptes par elle^ lors de la guerre de ces deux puissances avec la France; du 28fuaiet 1793.')

Mémoire.

Le droit des gens est inaltérable; «es principes ne dipendent pas des circonstances. Un ennemi en guerre peot se Tenger de ceux qui les oublient: il peut existeralors une réciprocité funeste qui sauve le droit rigoureux: mais une puissance neutre qui est en paix , ne peut' pu composer ou connattre une compensation pareille. 6a saavegarde est dans son impartialité et dans ses traiib, on ne lui pardonne pas de renoncer & ses droits fond c'est en faveur d'une des parties belligérantes: fBsnfine repose sur le droit public universel ^ qui ne aamtt pas de distinction; elle n'est ni juge ni partie^' ks Imités n'accordent aussi , ni des privilèges ni des fa* t| tontes les stipulations sont d'un droit parfiût; ce des obligations réciproques; c'est un contrat qui dt dénaturé y si une des parties contractantes pouvait le supcndre, ou l'expliquer ou le borner à son gré sans Fsfca de l'autre; tous les traités deviendraient impossi- Ues puisqu'ils seraient inutiles: l'égalité, la bonne foi^ h sâreté en souffriraient également, et l'oppression n'en

1) Cett de ce mcSmoire ainsi qae de la note dn 28 juillet qn!

ttoumxpmgoMât, rédiges par le comte de Bernatorff, que le marqua

iù Landsdown» dans «on diaconra an parlement, disait: „ J%e re-

fly of couru Bemstorff to our remonstrance , was one of the

^deêt, wiêett and moaP honourahle replies I hâve ever read,

h 909 a 9t(Ue^paper that should be kept for the model of every

(«&oi«^ in Murope. La note sni-meotionnëe se trouye dans les

Casses célèbres, T. 2, p. 845.

Nous ne ferons entendre que m de voir bientôt la fin des maux à cause de lui, l'Europe entière daii6 ce moment de l'aveu de 1 ment et de sa reconnaissance » qi ment refusée. La nation existe connaît est celle k qui on 8*adrei viduels. Les liens du eommerci conmte ils ont subsisté* entre l'Ai tant que celle-ci a voulu conserv reconnaît encore aea traités aTe< forme du moins fréquenmient; el les réclamons, et cela souvent av ment pour nous, mais aussi poui aux sujets des puissances est guer pavillon; dans les cas de refus oi entendu souvent, et avec regret, représailles de ce que les nations ne respectaient pas davantage leu] c'est ainsi que le pavillon neutre erreurs qui ne sont pas les siiennc tice sont encore ouvertes en Fran mandataires des particuliers sont

8BCT. I. MÉMOIRBS. 71

Ces c^onsklérations «ont déjà afiaiblies par k renuo^ fie que nos réclamations sont souvent écoutées en France y et que l'impossibilité de les faire valoir n'existe pas. n est vrai que les munidpalités auxquelles il fiiiit s'adresser y ne sont pas également équitables; que lebsenieacres des tribunaux de commerce n'ont pas unie base uniforme; que la ressource du recours k un. cen-^ tre de l'autorité manque , et que cela fait éprouver quelques fois des injustices fâcheuses ; mais elles ne sont pas fréquentes; personne n*en soufire plus que les puissan* tes neutres; et il n'est pas juste qu'elles en soient en* core punies y et cela par les puissances qui condamnent le plus ces procédés et qui les justifieraient en- les imir

Une négociation entre une puissance neutre et une èes parties belligérantes, pour que celle-ci n'abuse pas> ie k neutralité au préjudice de l'autre, ne peut pas se fCMcr. Une puissance neutre remplit tous ses devoirs 01 ae «^écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte si as sens avoué de ses traités* Les cas où sa neutra- Bsé est plus utile à une des parties beUigérantes qu'A Fanlre ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cek dépend des situations locales et des circonstances du mo- ;; cela varie, les pertes et les avantages se comet se balancent dans la suite du temps. Tout ee qui ne dépend absolument pas des puissances neu- \, ne doit aussi pas influer sur k neutraUté: un inparticulier et souvent momentané deviendrait ailleurs rinterprète et le juge des traités pennanens. La distinction entre des spéculations particuUères et celles êa goavemement et des municipalités, nous parait aussi nooTcIle, qu'elle nous est entièrement inconnue. Gomme k cas n'existe pas ici, il serait inutile de discuter la qaestion, si un contrat entre un gouvernement neutre et celui d'une puissance belligérante, portant sur des

grains. Il ne s'agit ici pas des de commerce; et s'il est perm bloquées y il n'est peut-être pas ter ce flëan à tant d'autres, quai nocens et qu'il peut aussi atteind vinces qui ne méritent cette ag bcurs ni de la part do l'Angletei détreaae^' qui est la suite du défi pas une drconstance extraordina i&0nt> ou oooasiomiée par les mè sent d'aineurs la différence si i guerre à d'autres; mais la France dans le oas d'en tirer de l'étranf l'Amérique lui en fournissent plui l'année 1709 , la famine était bit France; et cependant l'Angleterre même argument Bien au contrairt après Frédéric lY^ roi de Danem à la Suède y qui est toujours dans Franoe, crut pouvoir adopter le ] portations pourraient être légalem on espérait de réduire seg ennen appHqua&t à un paya entier la ùii

SBCT. L MËM0IRB8. 7S

Une gaerre peut certainement différer de l'autre par «i motifs, par aon but, par aa nécessité , par sa justice mt son inJQstioe; cela peut-être de la plus grande impofftance pour les parties belligérantes; cela peut et doit inflaer mut la paix, sur êea dédommagemens, sur toutes ks considérations accessoires; mais cela ne regarde abac^omeiit pas les puissances neutres. Elles s'intéressefont sans doute pour celles qui ont la )iistice de leur àUij mais elles n'ont pas le droit d'écouter ce senti- Bicnl; la neutralité n'existe plus dès qu'elle n'est pas parfaite.

Les vaisseaux portant pavillon anglais, ainsi que ceux ics alliés de l'Angleterre, trouvent dans tous les ports du roi toute la sûreté , assistance et protection possi- Ue; mais ils ne sont plus sur cette ligue quand ils ont àt pris par leurs ennemis; les armateurs français ne forvent pas être considérés, par des puissances neu* Mii, comme des pirates ou Comme des forbans, quand f Aagleterre ne les regarde et ne les traite elle-même fm comme tels; elle considère donc les prisonniers ennae les prisonniers de guerre; on les échange, on a aième négocié pour cet effet; les loix de la guerre flvdmaires sont observées et respectées dans tous les détrïs; et c'est «cette règle seule que nous avons i suivie; Le pavillon tricolore a été reconnu en Danemark dans le même temps qu'il fut reconnu presque partout. Tout changement à cet égard serait impossible sans nous attirer la guerre et sans la mériter. L'admission des armatears et des prises en Norvège est la suite de cette ncntraliléy qui ne connaît pas de distinction; elle a eu lica de tout temps, dans toutes les guerres maritimes qui ont aiSigé l'Europe. Tour à tour [toutes les nations en ont profité et Tout désirée. La nature du local s'oppoae à nne défense générale; elle nous compromettrait, poiiqn'il serait impossible de la faire observer dans un