‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 20 sur 97 · Acte de ceaion de la Poméran · texte numérisé non relu

Acte de ceaion de la Poméran

le roi de Suède <

Nous Charles par la gr&ce de I de Norvège*, etc.: savoir faisons:

Par un traité conclu à Yiennt tre nous et S. M. le roi de Prus ce monarque tous nos droits et ] de Poméranie et la principauté d

Habitans de ces provinces , ei les changemens <jue cette cession don y nou4 avons jugé convenabb moti£i qui nous ont détermîmS A

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