ET D'ACCESSION

imxm des principes de neiuarallté sur mer, tendant an wntien de la liberté du commerce maritime et de la Birigition dos paissances neutres , que nous avons exposé dana la déclaration du 28 février 1780, remise de noire part aux puissances belligérantes , lesquels prindpes portent en substance:

Que les vaisseaux neutres puissent naviguer libre* ■eut de port en port> et sur les côtes des nations en çmrre.

Qae les effets appartenant aux sujets des puissances a guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à Texccpdon des marchandises de contrebande.

Qu'il ne soit considéré comme telles, que les marfkmdiefm énoncées dans les articles X et XI du traité da commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretogae le 20 juin 1766.

Qoa pour déterminer ce qui caractérise un port blo* ffà^ oo n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il T a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec <lef Taisseaux suffisamment proches, un danger évident cfcDCrer.

Enfin que ces principes servent de règle dans lei procédores et les jugemens sur la légalité des prises. Et sa dite majesté impériale et royale apostolique ayant consenti à cet effet de manifester par un acte j'accesaion formelle non-seulement sa pleine adhé* âon a ces mêmes principes, mais encore son concourt iF*iw(?^ÎA* aux mesures pour en assurer l'exécu* tioD, que nous adopterions de notre côté, en contractant réciproquement avec sa dite majesté impériale et fojale apostolique les engagemens et stipulations sni* I vîntes y savoir:

L 1^. Que de part et d'autre on continuera d'obser- ■tar la neutralité la plus exacte^ et tiendra la main A la ■ fias, rigovreuse exécution des défenses portées contre r fe ecanmerca de contrebande de leurs sujets respectifs,

. >N vi iCAUtro; que si To vvx nKiinies, elles s ^x.** xi*" U manière la plus sv. s^ »u»l«>s représailles.

nt^ \^>we s'il arrivait que 1

%^iMNkMM*iNt ou toutes les deux <

^ kiitM du présent accord, f

AH«ifHH^« qu'aJors elles feront

K« |\our se défendre réciproqi

4» r^Mieert â se procurer une

li^^•l, tant pour l'insulte faite à

Kr«i |wtes causées â leurs sujet

4\ Que ces stipulations ser

H «r«utre, comme permanente

Km foi« qu*il s'agira d'apprécier

*•, Que les deux puissances

Itment leur présent concert n

MBcet qui sont actuellement en

Nouf , par im effet de l'amiti

heareusement à S. M. Tempera

bien-Atre de l'Europe en gêné

fiqaU en paru'culier, acceptons

du présent acte, Paccession de

ST P'ACCaSSION. 81

En foi de quoi nous av^ms ngné la présente » et Va* fous munie de notre sceau.

Donné A St Petersboui^» le 19 octobre 1781 et de ■être règne le Thigtième.