‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 58 sur 97 · SECT. U, LETTRES MINISTÉRIELLES · texte numérisé non relu

SECT. U, LETTRES MINISTÉRIELLES

, qu'on en ti'ouvera peu d'exemples dans l'histoi ne de ]"Europe.

latientat, s'il restait impuni, icudrait à brouill iDalîOQS amies, à anéanlir leurs l'elalîoDs commf I, et à faire considérer le pavillon qui le soufTrirf le secret em en [ auxiliaire de la puissance ennemie, l-ait ainsi l'Espagne à prendre les mesures ç| |èt de ses vaisseaux et la sécurité de ses po:

mderaicDl.

Lpendant, le roi mon maître aime encore à croi e capitaine suédois ne s'est pas rendu coupable > Ire connivence avec les Anglais, et qu'il n'a fi léder a leurs violences et à leur grand nombre. Etns cette sUpposiiiou, le roi m'a ordonné de po la connaissance de S. M. suédoise celte insu! I commise contre son pavillon; et ne doutant p fcsenlîmt'ul qu'elle éprouvera d'un procédé aussi h Ksi déloyal de la part de quelques officiers de mi Irilanniquc, il s'attend à ce que la cour de Slocl

TOUCSANT BBS Nd»0GIATI0Iff8L 918

M. taédoûe anprèa de la cour de Londres f pour obte-»

nir ]a réparation de l'injure faite k ion pavillon, ainai

qne la restifiition Aea d«ux frégates e^agnoles, n'avaient

pas le aaccès désirjS .avant la fin de celle année, S.;M«

se verîPMt obligée ^quoiqu'avec beaucoup de regret,, de

prendre esters Je -pàvâlon suédois des mesures de pré-*

CftolioB ^pû mettraient ses rades et aes ports i rahri

d^QD abus aussi dangereux et ausai révoltant qu9 celui

les Anglais viennent de faire,

Tai l'honneur d'être avec une haute considéi*ation, etç*

Lé ehwaKer d'Urquijo.

A Su Ildephonse, le 17 septembre 1800.

Rfp&me du okaneeKer de Suède à la lettre précédente^ remise à 'M, de tm Huerta , ministre d^ Espagne à Steekholm; du 22 octobre 1800.

8* M* suédoise a appris avec le plus vif déplaisir la ^lence, que quelques officiers de la marine anglaise ont faite à un vaisseau marchand de la Poméranie*6ué^ iake, pour Je faire servir i une entreprise hostile cou* tre deux frégates sur la rade de 'Barcelonne, Parfiute-» lient d'accord avec S. M. catholique dans la manière d^enviaager ce nouvel abus de la force, et le danger flmmnn que de pareils exemples pourraient entraîner, tant pour les neutres , que pour les belligérans mêmes, S. M. en fera porter des plaintes i Londres, dues, en Bitine temps, & ses liaisons amicales avec la cour d'Espigne, et à la neutralité du pavillon.

Dans ces réclamations, qui ont pour premier objet ks droits du pavillon et des sujets de la Suède, S. M. catholique trouvera juste, sans doute, que le roi se regarde comme partie principale. En suivant ses intérêts, comme S. M. les entend, elle n'oubliera certainement pas cevQi de l'Espagne. La justice veut qu'on restitue ee qni a été mal pris t S. M. y insistera toutefois sans

SECT. n. LB-n-RES MINISTÉRIELLES

r le succès de cette diimarche. Elle fera clan nps des communications confidentielles & la coq gne sur les dispositions, daus lesquelles clic aur

le gouvernement anglais à cet cgardj mais un onfiance de la part de S. M. catholique lui lais ins doute dans cette ni?gocialioa le libre choix dt

et des moyens, la dispensant de toute époqn comme de toute espèce de compte à rendre ^ne, qui, comme le reste de l'Europe, connaît 1 irocès, que la Suède fait plaider à Londres su stiluUons k faire à elle, n'a pas lieu de se pro

une plus prompte justice dans une cause» ou i 3e reslilutioDS à faire A des ennemis.

général, S. M. suédoise ne se considère nulle espoiisable d'un fait, comme dont les causex lui soc ment étrangères. Ajirès les rapports que la cou igne sVn est fait donner, avec les circonslanc* ; admet elle-même comme conslatées, ilaététri* idu de l'y voir impliquer le gouvernement c

TOUCfiANT^ DES NÉGOCUTION8. Ml

lire, à laquelle elle n'a d'autre part, que des plaintes i faire. Mais l'inutilité de ses. réclamations n'a pas fait sortir S. M. des termes de modération et d'équité , con* Tcnables entre des cours amies, et auxquels S. M. espéra encore voir revenir la cour d'Espagne, après les dif* férens malheurs arrivés dans ses ports.

Le soussigné, chancelier de la cour, ayant Thon*» aear de transmettre ces observations à M. le chevalier de laHuerta, envoyé extraordinaire de S. M. C, en réponse i ses communications du 17 septembre, profite avec plaisir de cette occasion pour lui renouveler l'assurance de sa considération très-distinguée.

F. b^Ehrenheim.

Drottningholm, le 22 octobre 1800.

du chevalier de la Huertay à la note dm chancelier de Suède; du 29 décembre 1800.

Monsieur,

SB viens de recevoir de ma cour une réponse à la lettre dans laquelle je lui ai rendu compte des pre* inières ouvertures que je fis au cabinet suédois, lorsque feus Thonneur de vous remettre ma première note, relativement à la violence commise par les Anglais dans là rade de Barcelonne. Le roi mon maître a vu à regret la froideur avec laquelle la cour de Suède a reçu les premières réclamations, et qu'elle se bornait à des démarches faibles, dont S. M. n*ose se promettre aucun îésaltat. La manière dont on a envisagé ici ces démarches, a prouvé, en même temps, le peu d'énergie que Il cour de Suède se proposait de montrer dans cette circonstance. Je ne puis vous le cacher, monsieur: cette tiédeur, que l'on pourrait supposer à la cour de Suède, dans ses réclamations près celle de Londres, donnerait lieu de croire, que l'on voudrait rapporter cette négociation à d.'autres objets d'intérêt particulier,

3U SECT. II. LETTRES MINISTÉUBLl

garantir le succès de celte dcmai-che. EU» son temps des communicaiions confidendell d'Espagne sur les dîsposilions, dans lefîÇj^ trouvé le gouvernement anglais à cet j' / f juste confiance de la part de S. M.t.'j | sera sans doute clans cette né^oàaf ■ i i 3 formes et des moyens, la dispe- , , ^ j ? fiïe, comme de toute espècr.',^ ; i'i l'Espagne, qui, comme le rtrjfl^'^^.f long procès, que la Suide , -ê-^Tif ' des resiiiuttons k faire i ' ', ij i ^' mettre une plus promjf/fyf i J ' s'adt de restitution* kJtt °

mc„ir«poi».bI.d'//' .oisaloDU ,b.ola™n. é.rar^ , •'■ " "^"f"" 1,1,- „„„ ,j„„ ,1 dont la coDUtiite ; d Espagne s er , , , , ^

qu-clle admet -'■'^^' «* *" •="!"' «"^ S" inattendu <» 'g j^ J^','^,"^"""' ^ ' "'

KÉum bBs liiteocuTioNs. su

anne') n'ait pu vtçn da Sa Sainteté les

■ires pour traiter dé6aitiTemeat tar les

"hampagny a poaées dana la nota du

M. le cardinal-légat a fait paaaer

déterminé â ne pas permettre '•ne entamée, si je ne lui que M. le cardinal da ^ > un acccmmodnnentf

•jnt ét^ communiquées i .c se désistera jamais, i-eçus sont si pressans et si forain d'avoir une réponse catégoriqne 3ns que je vais établir. .

)I de Ba^anne a-t-il les pouvoirs suffier à Paris que le pape entrera dans }e c de la France contre les infidèles et

lis?

d de Bayanne est~îl autorisé à transiger ecclésiaetiqnea d'Italie relativement anx ins:

dea maisons monastiques dans

:nse absolue et définitive pour les évé~

Rome pour y être consacrés} alion du concordat d'Italie i Tancien t aux autres pays qui ont été conquis. I, monseigneur, tout parfaitement simuis attaché 1 les réduire à des termes . Em. peut y répondre de la manière

la plus briève.

ic votre réponse, monseignenr, afin de

Paris par le courrier que j'ai ordre de 1 ne se fera avant le retour de ce même

toIîqM alon • Pari*.

isECT. IL LKTTRES MlNiePTÉRIELLES

l)t des niifnagcmens peu conciliablca avec cette

I ce lèie, que S. M. caiholîque se serait flaliée

■ dam S. M. suédoise, ioi's<jii'il s'agit de maitt—

Itueur de son pavillon, de prouver à l'Europe

l'elle prend à l'intérêt commun des puissances

|, et le pris quVlle attache à l'amitîé et à la

Iligence qui n'ont cessé de régner entre les

Issanccs. En conséquence d'un nouvel ordre

r, je réitère mes représentations, et j'insiste

|cnt sur le contenu de ma noie dn 17 octobre,

a?ec plaisir que S. M, suédoise fera des

plus aclives que je n'eusse osé l'espérer

réponse. Il n'est pas vraisemblable qu'elle

Iposer les vaisseaux suédois à toute la rigueur

Jres que prescrivent les circonstances contre

laux suspecta, et dont la conduite pourrait être

^comme tolérée, si la cour de Suède n'obie-

^leterre la réparatîoa la plus éclatante lou-

lûire de Barcclonne.

sonneur d'être avec la plus haute considcr<i-

TOOdUNT DBS NteOCUlTONa SM

cardinal de BayanneO ^^^^ p^ '^ça de Sa Sainteté les poavoira nécessaires pour traiter déCnitivemeilt sur les bases qne M. de Ghampagny a posées dans la note da 21 septembre, dont M. le cardinal-légat a fait passer une copie à Y. Em.

S. M. Tempereur est déterminé à ne pas permettre qne la négociation soit même entamée, si je ne lui donne pas l'assurance positive que M. le cardinal de Bayanne est autorisé à conclure un acccmmodement, sous ces mêmes conditions qui ont été communiquées à S. S., et dont Tempereur ne se désistera jamais.

Les ordres que j'ai reçus sont si pressans et si for* mels, que j'ai besoin d'avoir une réponse catégorique aai deux questions que je vais établir. .

M. le cardinal de Bayanne a*t*-il les pouvoirs suffisans pour stipuler i Paris que le pape entrera dans le système politique de la France contre les infidèles et contre les Anglais?

M. le cardinal de Bayanne est*il autorisé & transiger sur les affaires ecclésiastiques d'Italie relativement aux trois objets snivans:

1®. La suppression des maisons monastiques dans 'e royaume;

2^. La dispense absolue et définitive pour les é¥êlues de venir à Rome pour y être consacrés;

3®. L'application du concordat d'Italie à l'ancien ^tat de Venise et aux autres pays qui ont été conquis.

Ces qnestioto^, monseigneur, èont parfaitement sim* pies 9 et je me suis attaché à les réduire à des termes ^ précis, que Y. Em. peut y répondre de la manière ^ plus claire et la plus briève.

J'attends donc votre réponse, monseigneur, afin de Ift transmettre à Paris par le courrier que j'ai ordre de ^éeipédier; rien ne se fera avant le retour de ce même

1) UgÊlt sq^toliqas alors i Parité

SECT. n. LETTRES MINISTÉRIELLES

La icitre qne tous me ferez l'honDcaF.

lire décidera donc du sort de la négociation; il

lera, ou que les deux puissances vont établir eni

Ides rapports de concilialion, de paix, d'amitié,

lil. le cardinal de Bayannc reviendra biemdt à Roi

Lvoir été entendu. Je n'ai pas besoin de vous di

neur, quels seraient les résultats du renvoi

irdinal et d'une rupture déclarée.

I S. mayant paru regarder comme aussi beurei

ntorlanle la résoluiioi) prise par S. M. Tempère

, de faire discuter et terminer à Paris les affaii

■iastiques de l'Allemagne, je ne doute pas que L.

; cardinaux Caprara et de Bayanne et Mgr.

Délia Genga, n'aient reçu les pouvoirs néc<

I pour mettre fin à cette grande discussion, m.

lanquait quelque chose aus instructions et aux a

s données par le Saint-Siège, j'espère que penlira la nécessite de les compléter, aGp de :

lontrarier plus long-temps Je

de r.

eiupere

TOUCHANT DBS NÉGOdAlIDNA. 8lft

poavoira remia à S. Em., et > que cemmiatre n'avait reçu ancone inatraction sur une augmentadon du nombre dea cardinaux français proportionnée à l'étendue et à l'importance de Tégliâe de France. S. M. Tempereur et roi a vu avec peine, qu^un article ai indispensable pour ttiorer k la France une représentation convenable et nécessaire dans la cour de Rome, ait été omia dans les pouvoirs donnés à M. le cardinal de Bayanne.

Je suis expressément cbargé, monseigneiur, de de^ mander que cette omission soit incessamment réparée. ^

Dans le projet de traité, dont S. Exe M. deChampa^y a donné communication à M. le cardinal, il est •tipulé que toutes les troupes françaises qui pourraient ttre stationnées dans les états de l'église, ou qui les traverseraient, seraient soldées et entretenues par Temperenr et roi; mais S. M. voulant prévenir les entreprises que l'ennemi poui^rait former pour s'emparer du port d' Ancone, se réserve le droit d'avoir dans cette place un corps de deux mille hommes, dont la solde et Tentretien doivent fitre à ]a charge du Saint-Siège. S. Exe. M. le ministre des relations extérieures a aussi annoncé au négociateur de S. S. que l'intention de S. M. était de faire exécuter, sous ]a direction d'un ingélu'ear français^ les travaux nécessaires pour le curage du port d' Ancone et pour les fortifications de la place, ^ que le Saint-Siège devait s'engager à fournir, pour <^te entreprise, dont Texécution serait nécessairement ^fès-rapide, une somme de quatre cent nulle francs.

n importe aux intérêts do la cour de Rome, plus 9^e je ne pourrais le dire, monseigneur, qu'on donne i M. le cardinal de Bayanne des pouvoirs supplémentaires assez complets, pour que les deux points de la ^odation que je viens de rappeler à Y. Em., n'éprouvent aucune difficulté.

Les garanties importantes que S. M. croit devoir exi- Stt, les stipulations nouvelles qu'elle a établies, et qui

I SECT. IL LETTHES MlNISTliRIBLLES

I pas expUcitement comprises dans les premiirei

■oiis d'arrangement qui ont é[é faites par la

Isont évidemment le réstJlat du peu d'empres-

Kue la cour de Home a mis k terminer des dû^

I dont la lenteur a donaû de justes rcsseaiî-

. M. Je ne saurais, monseigneur, trop pres-

Im. de représenter à S. S. que, dans les ctr-

Es actuelles, un refus d'accéder au!ï demande)

1 l'empereur et roi, et que même tout noufeau

sa part ne pourrait que rendre sa position

rablo, et sjouter aux motifs déjà très-gravo

Vï. de se montrer moins facile,

prie monseigneur, de recevoir les ne (urances de ma plus haute considération. Le baron d'Alquier.

, le 30 novembre 1807.

adressée par le plèiiipotenUaire Jrançati i

TOOCBANT DBS NÉG0CUTI0N8.

[uebolB vont et viennent régulièrement d'Angletenw. et Î^Ecoste à Gothenbourg; qu'il part des ports suédois^ ion pas quelipies navires avec une destination simulée^ Bals dr^immenses convois dirigés ouvertement vsrs TAn** {leterre. Des renseignemens incontestables ont éprouvé {ne, du 20 au 22 septembre ^ plus de quinze cens biûmens avec des cargaisons anglaises destinés pour la Bahique et la mer du Nord^ se trouvaient en rade à 6o« tkenbonrgy et que le ministère suédois , ne se bornant pis k fermer les yeux sur cet état de choses ^ donnait des permissions de commerce directement avec TAn-* ^erre. S. M. Pempereur ne se croit pas seulement Uessé par une violation si manifeste du traité de Paris; Biais il voit avec un ressentiment profond et légitime me des causes qui» en empêchant la conclusion de la paix avec PAngleterre , aggrave et prolonge les mal-* beiirs de l'Europe. Si le gouTcrnement britannique ne te reposait pas avec sécurité sur la funeste condescen-* ibnice de la Suède , les bâtimens anglais^ qui ont pé-» aétré en si grand nombre cette année dans la Baltique^ Vy seraient pas entrés , puisqu'aucun asile ne leur eût été ouvert; mais ils étaient sûrs de recevoir sur le littoral tnédois un accueil fort amical. Là, on leur fournissait de Teau^ des vivres, du bois; 1&, ils pouvaient attendre et taiair à propos le moment d'introduire leurs denrées tir lé continent; et paitout cette importation était £givo« risée. S. M. Tempereur doit à sa dignité de ne pas tonffirir plus^ long-temps une infi^action si éclatante d'un tnkéf dans lequel, n'écoutant que sea sentimims d'estime et d'affection pour le roi, elle s'est montrée si Sàiéreuse envers la nation suédoise.

n est constant, monsieur, que la Suède, par ses Relations commerciales avec les anglais, rend inutiles let sacrifices et les efforts du continent, que, dans sa prétendue neutralité, elle est l'alliée la plus utile qu'ait jamais eue le gouvernement britannique, et qu'elle se

sud'. II. LETTRES MINISTKIUBLL^

pt pas explicitement comprime» dan/ :~ ~ d'arrangement (jui ont &I ^ , sont évidemment le résultat '' i- ë ■it que la cour de Aome a mi* '* | g l>us, dont la lecteur a Sonar. '^ s 0 î à S. M. Je no sanraÎA, ^iffi . Em. de représenter â ^,. / l'î } g ances actuelles, un refuF \ * * t • . M. l'empereur el Tùi' ; i S f t -^

de sa part ne ^or/i-if mSSI

joins favorable, et ftjo»;,/^^ ,>Ialilé dt

n'a S. M. de se moo', » -.ser par Jis

Je voua prie ror, ' Jt-clarer la ^ucri

felles assurances d' -^ême temps la saW

jUS les ports, ainsi que Rome, le ST ^ el marchandises anglaises ^ elles sa trouveront, et soui i aient clé importées, contre

' Demande

di-claratioii :bi'(taDuicrue . M. I. et

J/Hlt impor'^oce aux propositions que je ■^'^ -"" "om, qu'elle m'ordonne ex' ! roi ne jugerait pas à proj' ËStrictioQ . de me

BHUrr DM MÉQ0CUTI0N8. Ml

-4 de» traire» étrmtgiret de Smidt

'eltre précédente.

la lettre que vous avez

*^ 13 de ce mois, et c'est

^ < j'ai rfaoDueur de vous

.e à remplir avec csaciitude (ou-

il a contractées, a agi envers la

jautc ordinaire: il ne s'est pas permis

traité de Pai'is., il a voulu qu'il fût obsujets selon sa teneur littérale. Le traité lour leur servir de règlcj aucune permisonnée, comme vous paraissez le crctire.

aemeat suédois a fait cesser loate.comec l'Angleterre; les comptoirs de postes te reçoivent aucunes .lettres venues de ce bat aucune expédition. .

jnebot anglais n'entre dans on port de h : trouve sous sa surveillance. Il est pourble que des communicatious puissent avoir -audc, et par conséquent à l'insça dugoitr jes côtes de la Suède soot d'une si grande

est impossible de les garder. 11 faut autres pays se trouvent dans le mâme cas, ons tous les jours dans les gazettes, des Dgletcrre arrivées par la France, et déjà, de Paris, des lettres anglaises sont venues ■ l'Allemagne.

:s convois ne sont assurément pas sortis la Suède pour l'Angleterre. Ce que vous de de Gothenbourg est apparemment Vin-

8BCT. U. LETTRES MINISTËRIBLLES

lue ainsi l'ennemie des puissances contînenlal avoir adhéré à leurs principes. Mais Jorsuue c, la Russie, J'Auiriche, la Prusse ei toutes 1 contrées de l'Allemagne souHrcnl et s'impose .rivatioos pénibles pour aclicler la pai\-, on i >as s'attendre que la Suède puisse trouver pi :emps dans la violation de ses promesses, le moji rer paisiblement sa prospérité et de se procur lenses bénéfices. S. M. l'empereur, mou maîtn ut changer un ordre de choses aussi opposé i le adopté par la presque totalité de l'Euroj )rmellement chargé de presser par les plus viïi ces S. M. suédoise de déclarer la sucrre à l'An re; d'ordonner en mfime temps la saisie des U t anglais dans tous les ports, ainsi que la confii des denrées et marchandises anglaises ou colopartout où elles ^e trouveront, et sous quelque )ns qu'elles aient été importées, contre la tenea lilé, et postérieurement à la déclaration du roi qui

LNT Dtt NÉGOaATIONS.

Upême iM miniiire dei affairei étrangère$ de Suède

à la lettre précédente.

Monsieur,

l'Ai mis ^ous lea yeux du roi la lettre que vou« avez Kçî| voulu ip'adreMer en date du 13 de ce moia, et c'est pir ordre expirés de S. M. que j'ai TbooDeur de vous (nre la réponse suivante:

Que le roi y accoutumé â remplir avec exactitude |ou- (|rles obligations qu'il a contractées, a agi envers la Innce av«c sa loyauté ordinaire: il ne s*est pas permis jTiBXpIiquer le traité de Paris., il a, voulu qu'il fût ob- Mrvé par ses. sujets selon sa. teneur littérale. Le traité télé publié pour leur servir «Je règle; aucune permiston ^'a été donnée, comme vous paraissez le croire.

Le gouvernement suédois a fait cesser toute corn-* Muiication avec l'Angleterre; les comptoirs de postes ^ la Suède ne reçoivent aucunes. lettres venues de ce |iy8| et n'y font aucune expédition. , I, Aucun, paqviebot anglais n^entre dans un por{ de la fiable, qui se trouve sous sa surveillance. II est pourkit très-possible que des communications puissent avoir et lieu par fraude, et par conséquent à Tinsçu dugoa-r tanement. Les côtes de la Suède sont d'une si grande Aendue qu'il est impossible de les garder. II faut cnrire que d'autres pays se trouvent dans le même cas, ttr nous voyons tous les jours dans les gazettes, des toavelles d'Angleterre arrivées par la France, et déjà, snnt la paix de Paris, des lettres anglaises sont venues en Suède par TAllcmagne.

D'immenses convois ne sont assurément pas sortis des ports de la Suède pour TAngleterrc. Ce que vous appelés la rade de Gothenbourg est apparemment Vin-

8ECT. n. LETTHBS MINISTÉaiKLUS

nnd, éloigné de huit lieues de France et de si

ntineDl de la Suède, et par conséquent trèf-foi

; la portée (lu canon. Les convois s'y asscm

irce qu'ils ne peuvent pas j ûlre troublés. Le

I cens Lâtimens et au-delà qui doivent s'être trou

oc, où sont- ils allés? assurément pas daDi

|rts de la Sui^de. S'ils ne sont pas confisqué!

lisins, il faut croire à la Térilé des rapport!

Iinoncent des fraudes immenses commises cha

ui en mettent sur notre compte dans l'intention

(s nuire.

l'a qu'i jeter les yeux sur îa carte de la Saiit

! persuader de Timpossiliilitô de garder, sut

1 points, des côtes aussi vastes, remplies de porif

lies d'une immense quantité d'Iles, toutes propre)

larquement. Si l'on parvient à en mettre une

; de défense, les Anglais s'emparent d'une

;t tout ce qu'on peut faire est en pure perle.

passée, toute la puissance de l'empire rtiise

TOUCHANT DBS NÉGOCIATIONS. Ml

iiigt pour cent contre celui de Hambourg , el encore Ins contre celui de la France; et le cours du change iUint l'unique échelle d'après laquelle on puisse juger la gain que fait le commerce du pays, je tous laisse A rons même à déterminer, monsieur, les avantages que Il Suède a retirés du sien.

S. M. Tempereur ayant maintenant cru devoir faire k nouvelles demandes^ qui donnent une plus grande ntension aux traités subsistans entre la Suède et la Fiance, et le roi, mon auguste maître, n'écoutant en cette occasion que ses sentimens invariables d'estime et ifâinitié envers S. M. impériale et royale, s^est décidé A dsDDcr une nouvelle garantie de ie$ intentions et des fnncipea qui le guident.

S. M. m'a en conséquence ordonné de vous annoncer, monsieur, qu'elle déclare la guerre à l'Angleterre, p^elle ordonne la saisie des bâtimens anglais qui se trouveraient, contre toute attente, dans les ports de Suède; que, pour ne donner lieu A aucune imputation Éérieurc par rapport à une connivence secrète «rec la Bfinde^BréCagne ou A une introduction suivie et firau- Utuse des denrées coloniales sur le oondnent, le roi Im renouveler , de la manière la plus sévère y Ja prohibition déjA existante contre llatroductton en Soède de Imrées ou de marchandises coloniales, quelle que soit kor origine, ou le pavillon sous lequel elles seraient ipportées, et ne permettra plus dès A présent, et sans Il moindre restriction, aucune exportation de Suède IV le continent des denrées ou marchandises anglaises DB coloniales. De plus , S. M. donnera les ordres nécessaires pour que, par des recherches, la totalité des denrées ou marchandises anglaises ou coloniales, importées en Suède sous quelque pavillon que ce soit, [HMiérieurement au 24 avril de la présente année, soit îoiistatée et mise A la disposition légale du roi.

En se portant A ces sacrifices dont l'expérience prou-

SECT. B. LETTRES MINiaTÉRIELLCS

I grandeur, le roi .1 priDcipalnment eu en Tue

I amitié constante pour S, M. l'empereur 6es

l, et sou désir de contribuer aussi de sou cAté

lès du grand principe qui vient d'être allégoé

1 Suède par l'apport à la paix maritime. Cfl

1 réunissant ses ellbris à ceux du continent

^élérer cette époque sî bienfaisante pour l'hu-

; S, M. pourra justifier, en partie, aux yeni

lujets, les pertes immenses auxquelles les cir-

Tont les assujettir, et prouver à r£urope

l point dépendu d'elle de voir en ce momcnl la

- sur les mers, et le commerce rendu k son

Idauce primitive.

ces sentimens, que j*ai Thonneur d'être, clt Le baron d'EngestRoum.

Jiolm, le 18 novembre 1810.

T0UCHA19T DBS nAgOGUTIONB.

boniute les intentibufl padflques de S. IT. I, et qui % combat ru si loog-temps et avec tant de gloire pour la cause qui arme anjourd'hni ]a Suède. L'empereormon mahre, attachant beaucoup de prix k procurer à Tati|e commerce tous les avantages dont il pourra le faine joDir, a donné ses ordres , non-seulement dans les ports de son empire, mais encore dans tous ceux qui lODt au-delà de la Baltique, de receroîr tous ]es pnon èétSy de ]eur permettre d'en retirer les approvisionna liens qui leur seraient nécessaires. S. M. I. veut même fiej dans le cas où la Suède aurait besoin de blé, ellje poisse en exporter librement des ports de France, en ne payant que le dixième des droits qui sont perçus sor les cargaisons destinées pour les autres contrées de TEurope. S. M. ne met & cette faveur d'autre mesure que Rengagement qui sera imposé aux armateurs, de ne pas faire passer ces blés en Angleterre.

Le dernier entretien que j'ai eu Phonneur d'avoir ivec y. Exe. a dû vous convaincre, M. le baron, de Tiatention dans laquelle est Tempereur mon mattre de nélablir dans toute leur étendue les Uaisons qui existaient latrefois entre la France et la Suède. J'ai à me féli* cher, et j'en informerai ma cour, des dispositions que V. Exe. a manifestées à ce sujet, me faisant observer que son adhésion personnelle était la conséquence d'un système qu'elle avait toujours regardé comme essentiellement Ûile à la gloire du roi et au bonheur de sea peuples. S. M. l'empereur, accoutumé à compter sur les intenlioDs amicales du roi, et jugeant des dispositions de ce |rince par celles dont il est pénétré lui-même pour les ittéréts de S. M. suédoise, m'a chargé, M. le baron, conune un bon office auquel il attache infiniment de prix, et qui doit contribuer au succès de la cause comttone, de mettre à sa solde le nombre de marins nécessaires pour compléter les équipages de quatre vaisleaux de la flotte de Brest; il suffirait , pour répondre

■CT. D. LBTTRBS HIMI8TBIUBLI.B3 , BTC.

I do l'empereur , el pour satisfaire à la demande J'honneuE de vous adresser en son nom, que le L'excédai point, tant en officiers , maîtres d'équi- (idats et matelots, celui de deux mille homraei. r se chargera de toutes les dépenses de leur t toutes les précaiitious seront prises pour que i et matelots soient convenablement entretenus, LessieurS les ofTicicrs soient pleinement satisraiu \ traitemens. Dana l'état de crise où se iroD' mentanément les finances de la Suède, il sen agi'éable au roi de diminuer les dépenses Je le, sans cependant laisser inactifs le talent et !e I de ses marins. I

k office que je demande à S. M. le roîdeSuùdï ] 5 déjà rendu par le Danemarck, S, M. I. e»l j qu'elle n'a pas trop présumé de l'amitié isance allachée depuis si long-iemps à I» \ • une réciprociié d'iutérùi et de bienveillance i jamais cessé d'exister.

SBCrr. n. LKTTRB8 ET MÉMOIRI», BTC. SIS

Page 1