‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie;Chapitre 70 sur 97 · TT. D, OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS · texte numérisé non relu

TT. D, OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS

10» d'ordre de départ ^ adretté par le baron eiirSm. minilire de» affaire» étrangère» de , à M. de Cabre, Envoyé de France ; en 1812.

noment, ou l'iovasion de la Pomérante suédoise roupes françaises, contre la foi des trailés et icmens les plus solfunels, donne la mesure des i de S. M. l'empereur Napoléon â IVgard de , le roi, justement étcDnc de cette agression e. n'a fait que rtilérer ses démarches pour en me explication franche et loyale, tandis que le ment français n'y a répondu que par de noules d'hostilité.

a cru que, si la force donne des droiu, qu'atiflisarament les malheurs de nos temps, la cnuit lice et le stnlimunt de sa propre dignité peuli en réclamer quelques-uns.

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le ministère du roi devaient cesser jusqu'au moment où il recevrait les éclaircissemens qu'il avait demandés au cabinet de Tuilleries.

Plus de trois mois se sont écoulés depuis cette époque, et le gouvernement français continuant toujours le même silence, le roi a cru se devoir à lui-même et à son peuple de ne plus compter sur une explication, que tant de faits au reste paraissent rendre illusoire.

D'après ces considérations et d'autres pour le moins aussi importantes, le soussigné a reçu les ordres du roi son mattre de déclarer à M. de Cabre que sa présence ici devenant absolument inutile dans les circonstances actuelles, S. M. désire qu'il quitte la Suède aussi-» tAt que possible, et le soussigné a l'bonneur de lui envoyer ci-inclus les passeports nécessaires pour son foyage.

Le soussigné a Fbonneur, etc.

Le baron d'Engestrom.

< Lettre du due de San-Femando, ministre des qffaireê étrangères de S, M. C, adressée aux ambassadeurs et ministres étrangers à Madrid, pour leur fairo part de la nouvelle constitution adoptée par S. M. C; du ii mars 1820.

Monsieur,

liS roi mon maître, accédant aux voeux manifestés par son peuple, a cru devoir adopter la constitution de la monarchie espagnole promulguée à Cadix dans Tannée 1812; et, en conséquence de cette détermination , a juré, Hm^m la journée du 9 du courant, ladite constitution proTisionnellement, et, en attendant la réunion des cortes, qu'il a ordonné de convoquer, il a prescrit d'organiser dès à présent tout ce qui est établi par elle,

rr. n. offices diplomatiques divers.

: à l'admiaisti-ation publique dans toutes les lie l'état.

lonncur de vous en faire part, d'après l'ordre , afin cjiic vous veuillez bien la commuaïquei' our, jusqu'à ce cjue le roi le iaâse en dae

iis cette occasion pour vous renouveler , monassurancea, etc.

Réponte. % ^ lonsieur,

édiatcraent mis sous les yeux du roi, mon au- ItTc, la note par laquelle vouâ me communiésolution qu'a prise S. M. C. de jurer la conpromulguée à Cadix eu 1812 par les conèi

i, qui avait vu avec le plus grand chagrin, le) is qui avaient précédé cette mesure, et la situa-

8B0T. II. OFÏ'ICBS DIPLOBfATIQUBS OIV8R8. iStt

USTTRBS DE FAOECB PART BTC

tre de faire part de lenvoyé de N. adressée aux mrguemesires et sénateurs de la ville libre de IV.

Messieurs les bourguemestres et sénateurs ,

roi mon mattre, voulant donner & la ville libre de m nouveau témoignage des sentimens de bienveile qui l'animent à son égard, a décidé qu'il serait édité un ministre résident près le baut sénat de la

libre de N., afin qu'il eût à s'occuper plus spéiment de tout ce qui pourra concerner le comce et les réclamations des sujets de S. M. En con<lence j^ai l'honneur de vous prévenir , messieurs, le roi, voulant donner une marque particulière de action à M. de N.y l'a nommé pour résider près de ; en qualité de ministre résident.

L,es services que M. de N. a déjà été à même de Ire au gouvernement du roi, et la confiance que f. met dans son zèle et dans ses connaissances, ne ent aucun doute qu'il s'acquittera parfaitement des irelles fonctions qu'il est appelé à remplir, et qu'il tous ses efforts pour mériter votre estime et votre îance.

I!'est dans cette conviction que je vous prie, messieurs, vouloir bien lui donner toutes les £icilités nécessaires r qu'il puisse s'acquitter des ordres que je serai dans 18 de lui transmettre au nom de mon gouverne» t. Je saisis avec empressement cette occasion pour I renouveler les assurances de la haute considération

laquelle j'ai l'honneur d'être,

messietu*s, etc.

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