BCT. IL OFFICES DIPLOMATIQUES DIVERS

ttion du minûtre du roi de N. accrédité à la ■ de N.. contre farreitation du marquit de A'., lié de kaate trahitoH , et qui gelait r^/ugié dont ef du miiiiiilre.

Moniïenr le comte,

ivaiit plus douier d'après l'enU-etien que j'ai eu iir d'avoir hier avec V. Esc, qu'elle est décidée enlever de force le midlicurcux qui s'esi réfus mon hfitel, si je ne consens à son e\tradilioo, nncur de vous prévenir, M. le comte, que à lulez vous rendre chez raoi entre trois et quatre

voua pouvez retirer l'individu que \ous rêne cédant ainsi qu'à la force majeure à laquelle hors d'état de m'opposer, je proteste de la ma- 1 plus formelle ei la plus solennelle, contre cet

violelice, qui est à considérer comme une infrseanifeste au dioil des gens, contraire aux pri-

sBcr. n. OFFicss diplomatiqubs divers. 4U

ne peut méconnaître dans cet acte nn grand abus de pouvoir et une énorme violation des droits et de la souîeraineté du chef de l'état. En conséquence, je proteste solennellement, au nom du roi mon mattre, contre cette violation du droit des gens et contre tout acte qui en résultera, en vous priant, M. le général, de faire eoDiiattre ces sentimens à S. Exe. M. le maréchal N. it lu lagesse et des principes politiques et diplomatie fies duquel j'ai lieu d'espérer le redressement d'une démarche si contraire aux droits des souveraias. J'ai Thonneur d'être, etc.

^* fr9t€itaiion du plénipotentiaire du prince de N. au L eongrèê de Vienne^ contre la disposilion rei^efmée

ë dans Fart de facte de la Confédération ger^

manique.

p VB soussigné^ plénipotentiaire de S. A. S. le duc de N. ■t congrès y croit de son devoir de déclarer, relative-r

ttnt k la disposition contenue dans Part de l'acte

11' la confédération, d'après laquelle le vote de la mai*

IRI de N. serait réuni â celui de la maison de N., que

U cette disposition, lui paraissant incompatible avec lea

I Jirincipes énoncés dans ce même article « qui fixe Tor*

f ire des votes tel qu'il a été déterminé par le recès de

k députation de Tempire de 1803, proteste contre la

niidite disposition en réservant à S. A. S. son maître

lous les droits y ayant rapport.

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