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membre de la cliambre introuvable-—1819, À voté pour les lois d’exception et pour le nouveau système électoral*

4 Juillet * Demande la parole sur la rédaction du procèsverbal ; et annonce que s’il n’a pas parlé sur certaine pétition de la veille , c’est qu’il n’était pas à la séance. ( M. le pré¬

sident : le procès-verbal d’aujourd’hui fera mention a cette observation ),

BLÀNQlJARTMlÀlLLEUL (Henri-Joseph), Pas-de-Calais , né à Boulogne le 27 avril 1768, avocat sans cause avant la révolution, procureur du roi au bailliage de Calais, successivement commissaire du roi, procureur-syndic de district, président de l’administration départementale du Pas-de-Calais, maire et membre du conseil général; après le 18 brumaire, membre du corps législatif, agréé questeur par Napoléon, vota toujours d’après les vues du gouvernement d’alors; réélu en 1809 par le sénat, présenté de nouveau et agréé questeur par Napoléon, qui de plus lui conféra le titre de baron et la décoration de la Légion d’honneur, et celle de la réunion* S’empressa en conséquence en 1814 de donner son adhésion à la déchéance de Napoléon, et de voter dans le sens du nouveau gouvernement* Lors du débarquement de Napoléon, Elanquart-Bailleul s’écria à la tribune : « Non 7 Ü n’est aucun de b nous qui n’aïmdt mieux mourir que de subir encore une v fois le joug de cct usurpateur* u II ne mourut pas, et se retira paisiblement dans son pays pendant les cent jours* En septembre i8i5, fut élu député de son département à la chambre introuvable, et le 2b avril 1816 nommé procureur général près la cour royale de Douai* Réélu député en 181G, a constamment voté pour le ministère, et par suite pour les lois d’exception et pour le nouveau système électoral de 1819*

8 Mars . Demande le rappel à l’ordre de Corcclles pour avoir appelé le ministre Fasquier par son nom* —- 5 Avril. Combat la proposition de Benjamin Constant, relative à la régularisation des scrutins; dit que les libéraux veulent ralentir

toutes les délibérations, et qu’ils répandent sur 1er calme de la France du bitume et du souffre. Si je voulais, dîit Hionorable député, je dirais des choses effroyables. Je vote donc contre la proposition, — j 2 Juin. Nouvelle ioi sur tes élections . Combat l’amendement de Delaunay ( de l’Orne ), teiodant à couserver une sorte d’égalité dans l’élection. Vole pomr l’adoption pure et simple de la loi nouvelle.

BOÏGNEDF FÀYE {Nièvre)} auditeur sous l’em pire, et secrétaire de légation à Munich ; depuis la restauration a été employé comme secrétaire d’ambassade et maître des requêtes honoraire, emplois qu’il n’a pas conservés (i); ami de Bignon, et par conséquent membre du côte gauche, a volé, en i8u), contre les deux lois d'exception, et avec les $ 5 , contre le nouveau système électoral.

j 5 Mars, Propose au projet de loi suspensif de la liberté individuelle un amendement qui tend à placer les détenus dans les plus saines parties des maisons d’arrêt, et a ce qu’H leur soit payé six francs par jour sur les fonds de la police. Demande aussi que les ministres présentent à lu chambre un tableau des personnes arrêtées, avec leur âge , leur domicile et le motif de l'arrestation. Ces amendemens sont rejetés. —, 6 Avril. Loi relative aux comptes arriérés. Remarque que l’on vient d’ôter à la France la liberté de la presse, et que, si cependant cette liberté eût été donnée eu 1817 et 1818, on eût évité beaucoup de fautes, beaucoup de dépenses désastreuses dont on sent enfin les conséquences. Observe que Je ministère a parlé des anciennes libertés et des vieil)es franchises du peuple français , comme pour lui faire regretter de n’en plus jouir. Ces paroles sont d’autant plus remarquables, que du temps de ces libertés et dé ces franchises, c’est-à-dire sous l’ancien régime, et même encore en 1781 , au sein du

(i) Voir le même nom aux notices biographiques supplémentaires.

parlement, on définissait la nation française, gent corvéable ci taiUabie, à merci el miséricorde*.*. Pour qui donc étaient cps libertés ? Pour les agem du pouvoir ; et voila pourquoi on îcs regrette* Après de profondes considérations sur les maux de la France et sur sa mauvaise administration, l’orateur vote plusieurs amendement au projet* —14 Juin. Budget. Demande que les irais des procès criminels soient portés au compte de la régie de l’enregistrement , qui est chargée de recouvrer les amendes. — 1 6 Juin* Remarque que les dépenses pour le clergé, qui ne s’élevaient en 181 5 qu’à 1 i, 5 oo,ooofr. s'élèvent maintenant à 55,000,000. Elles sont encore augmentées d’une somme au moins égaie , provenant i rt . des votes des conseils généraux et de ceux des communes pour supplément de traitemens ecclésiastiques; 2 0 . des legs et donations autorisés; 5 \ des revenus des fabriques; 4 fl * du casuel et des offrandes des fidèles. Observe que, par trois ordonnances du mois de mars, trois evêques ont été nommés sur la présentation de l’arebevêque de Paris; demande quelle est îa responsabilité de ce prélat; fait quelques réflexions sur le scandale du casuel, des sacremens vendus et marchandés, etc. Demande des explications sur les énormes traitemens de l’a relie vèque de Paris, qu’on ne cesse d’augmenter.— ü 5 Juin . Pense que le budget du ministère de la marine doit cette année encore être circonscrit dans les limites de l’année dernière. — ïZ Juillet- S’oppose à l’ordre du jour sur la pétition du sieur Xremet, qui se plaint îles alïarmes répandues par l’évêque de Meaux sur les biens de l’église, vendus par le gouvernement (1). Démontre que la circulaire de l’évêque de Meaux se lie à un vaste système. Ce n’est pas par un simple motif de curiosité qu’on demande compte des biens de l 3 église usurpés, et des biens de Vèglise non vendus qu’on pourrait recouvrer , L’orateur rappelle

0} Voyez l’article Sappey,