SESSION DE 1819 A

La chambre des députés de 1819 prendra place dans l’histome à côté de rassemblée constituante. Après trente années de révolution, les questions politiques déjà résolues, et qui n avaient pas besoin deletre, puisqu’elles sont des droits de nature, la liberté individuelle, la liberté delà presse et la liberté des élections ont été discutées de nouveau, et, pour les défendre, la France a retrouvé des orateurs non moins éloquens, des citoyens non moins courageux qu’aux premiers temps ou sa liberté fut fondée.

Le grand, drame qui s est passé sous nos yeux a ému toutes les passions, réveillé toutes les haines , provoqué toutes les résistances* Etre ou ne pas être, voilà ce qu’il s'est agi de résoudre. Il n'y a pas de nation là où le caprice d’un ministre peut jeter dans les fers le citoyen qui lui déplaît; là où la plainte n’est plus permise; là où la représentation nationale, viciée et dénaturée, ne compte plus dans son enceinte que les échos de l’autorité ; là où 1 aristocratie, maîtresse de la cour, maîtresse de la chambre des pairs, envahit aussi la tribune où naguère retentissaient les doléances populaires!

I INTRODUCTION

ij

La loi du 5 février, celte loi d’exception, avait plu à la nation , quoiqu’elle déshéritât le peuple, quoiqu’elle dotât à sou préjudice les ir’o,ooo plus imposés de la France; elle lui avait plu par cela seul quelle rentrait dans la charte. Avec la loi du 5 février, l’industrie . le commerce et la moyenne propriété retrouvaient des interprètes et des défenseurs, et cinquante nouveaux dé pu tés,.presque tous élus du peuple,étaient promis à la session dé 1819. Ce n était pas là le compte du pouvoir ni celui de la noblesse; à 1 un et a l autre, il Jâut des agens spéciaux qui reçoivent le mot d’ordre ei qui voteut quand même!

A l’aspect d’un danger qui leur paraît commun, le ministère et l’aristocratie oublient leurs vieilles querelles; un rapprochement a lieu, et le traité d’alliance est sî^'né. .

Chateaubriand publie son manifeste; il an non ce que le temps est venu de recomposer ^aristocratie, troisième pouvoir qui, selon lui, manque à nos institutions; d’arrêter la division des grandes propriétés; d’indemniser les émigrés; de modifier l’article (le la loi de recrutement relâtil à l'avancement; il annonce que le temps est venu de changer la loi du 5 février-

Et déjà la volonté piinistérielle se tait entendre à la tribune: ,«jjiie inquiétude vague, mais réelle, dit le », discours dé la couronne; préoccupe les csprits.et pour » calmer toutes les craintes et satisfaire à tous les vœux, b il devient nécessaire de modifier quelques articles u réglementaires de la charte. »

INTRODUCTION

La majorité do la chambre, composée du centre et du côté droit, répond à cet appel; une adresse est votée,etla représentation nationale déclare «qu’il faut » modifier la charte, attendu qu une inquiétude vague, « mais réelle, agite les esprits. »

C’est l’art, u de la charte (i), ce monument sublime de la politique royale, qui sera modifié le premier. Cu député librement élu par le département de l’Isère est mi. eu jugement. Les archives de la révolution sont interrogées, les votes et opinions sont recherchés. Laine (a) démontre qu’il est une loi qui n’a pas besoin d'être écrite pour être connue et exécutée; que cette loi s’appelle l'honneur, et que 'c’est celte loi qui constitue l’indignité de M. Grégoire. Le ministre Pas, nier ( !) soutient qu’il y a des lois qui sont audessus des lois écrites, et que malgré l’évidence d’un droit écrit, un droit qui émane de plus haut exclut celui que les chiffres et les papiers ordonnent d’adînettre. En conséquence, le droit écrit est remplacé par un droit qui n’est point écrit et qui émane d’en haut, l’hopneur l’emporte sur leschiffreS çtles papiers, autrement dit sur la charte; ie député de l'Isère est exclu comme indigne , et la représentation nationale

(0 Tontes recherches Ses opinions et votes émis jusqu’à la restauration sotH interdites, Le rfrênae ■ oubli est comnlduflé aux tribunaux cl aux citoyens*

(^) Voir cette biographie*

(5) voir celle biographie.

INTRODUCTION

s’investit d un pouvoir nouveau, celui de s’épurer ellemême.

La discussion des six douzièmes n est plus une question de finances; c’est un terrain sur lequel les divers partis vont essayer leurs forces. Le coté gauche refuse de voter les-six douzièmes, parce que le ministère a menacé de changer la loi des élections; le côté droit refuse de voter les six douzièmes, parce que le ministère n’a point assez officiellement déclaré son intention de changer cette même loi.

Le plus jeune des ministres, s’imaginant que le centre qui, dans les sessions précédentes, lui a donné tant de preuves de dévouement, est encore assez puissant pour résister aux deux oppositions, regarde d’un air dédaigneux et le côté droit et le côté gauche. 41 n’a jamais, » dît “il, espéré ni souhaité la confiance de l’un et de 1 autre. » Il lui suffit d’avoir pour lui ce parti intermédiaire, qui veut ce qui est, et rien que ce qui est.

Vouloir ce qui est, et rien que ce qui est, c’est enfreindre les conditions du traité, c’est manquer à la loi du serment. Le côté droit fait demander au ministre Deeazes si c’est bien là son uîtimatiim* Le ministre jette les yeux sur ces bancs où siégeaient naguère ses amis. Le renouvellement de la troisième série en a banni quelques-uns; le plus grand nombre a passé dans le camp de droite ou dans celui de gauche.

Les six douzièmes sont mis aux voix. Le ministère perdra-t-il l’honneur de la première affairé? Deeazes reparaît à la tribune. «Messieurs, s’écrïe-t-il en se

INTRODUCTION

tournant du côté droit, ce qui est nest pas ce qui est; il ne s agit pas de conserver la loi du 5 février qui est, mais celle qui vous sera bientôt présentée,» Le côté droit, satisfait de ce commentaire, rend au ministère la majorité promise.

Les armées sont en présence, mais une longue inaction succède au* hostilités premières. Le ministère travaille au grand œuvre électoral; plus de dix projets sont accueillis et rejetés tour a tour; ïtomme du côté droit, l'homme du centre, le doctrinaire, chacun est appelé à donner son plan, la nation seule ne donne pas le sien. Enfin « deux mois se sont écoulés et la chambre a fait un président, une adresse, un compliment de bonne année, et voté six douzièmes, »

Cependant Fagitalion a marché au loin; l'inquiétude est dans tous les esprits. Le tous les points de la France des pétitions sont adressées à la chambre; plus de vingt mille citoyens demandent le maintien de la loi des élections.

Le rapporteur Mestadier considère ces pétitions comme séditieuses et comme inconstitutionnelles; comme séditieuses, parce qu’en réclamant le maintien d une loi, elles attentent à l'initiative royale; comme inconstitutionnelles, parce quelles sont collectives.

En vain Ton répond et I on prouve que, 1 année précédente, des pétitions ont été faites dans le même but, celui de maintenir la loi des élections; qu’elles n’ont point été trouvées séditieuses, que le gouvernement lui-même les a sollicitées et accueillies; que la charte

VJ INTROBÜCXÏON.

ne fait aucune distinction entre les pétitions individuelles ou collectives; que déjà la jurisprudence de la chambre a consacré les pétitions collectives; que les députés de i8i5 n’ont pas repoussé comme inconstitutionnelle la pétition des fiabitans de Marseille , qui demandaient la mise en jugement de Musséiia ; que, dans les sessions suivantesjla chambre a également accueilli les pétitions des marchands de vin, de bière et autres {i)« Les orateurs du côté droit déclarent que les pétitions qui demandent le maintien de la loi du 5 février sont séditieuses et inconstitutionnelles; ils déclarent qu 7 il leur faut un nouveau système électoral, et que l'aristocratie n est point assez forte. Signification est faite au côté gauche de ne pas s’opposer plus long-temps aux change mens projetés. « Ne forcez pas, dit Vill le, par un refus mal calculé, » le gouvernement a des rno eus extrêmes, »

L’ordre du jour est réclamé a grands cris; quatre députations sont incompl tes (2), et les ministres Roy, Pasquier, Simeon, Portai, siègent et volent comme députés (5), Deux cent vingt-neuf vota ns sont présens: 117 contre les pétitions, 112 pour; majorité de 5 en faveur du ministère.

(0 Àvtsfà. Touïe pétition à Tune ou à Pau tire des chambres nepeuï étin faite et présentée-q ne par'écrit. La loi interdit d’en présenter co personne et à la barve.

( 2 ) La 8einç-lnicrieure , lu, £tfojTün tQ» 1 2 3 ' Inférieure, Liséré f , Yauciuse.

(3) Il faut aussi mettre en ligne cle compte trois ou quatre

INTRODUCTION

vij

Do nouvelles pétitions vont arriver des départe mens; plus de 80,000 citoyens demanderont le inanition de la loi des élections; Tordre du jdurestîà qui les attend.

Louvel frappe d’un coup mortel le duc de Berry* Pa ris s'é ni eu t du n si gra 11 d a t te ri ta t ; la F n 1 rïc e est dans la consternation. Au milieu de la douleur publique des cri s d c ra ge se fo 1 ; t erit en d re : « a 11 x a r ni es, royalistes, scorie celui-ci, vengeons le sang de nos princes. » « Sévissons, s’écrie cet autre, contre l'esprit révolutionnaire, contre les écrivains, contre les doctrines pernicieuses. »

C’est le 10 février dans la nuit que Te duc de Berry a succombé; le i4 le ministère a déjà conçu et mis au jour trois projets de loi contre la liberté de la presse, la liberté individuelle et la liberté des élections; et ces trois projets, qui enlèventA la nation toutes ses garanties, qui, à“propos cTu 11 crime isolé, mettent, pour ainsi dire, la France hors la cJbprie, sont présentés à la fois a la chambre des pairs et docile des députés.

La charte consacre le concours direct dès électeurs à 5 qo ft\ à la nomination des députés. (1). Le ministre Decàzes établit qu'il y aura des collèges d arrondisse-

directeurs généraux, et les préfets, et les procureurs du roi , et .prendre note de leur présence aux délibéra lion s sui¬

vantes.!

(1) JiPU'fto. Les électeurs qui concoure ut à la nomma lion des dépu t es 11 e peuven t avoir droi t de m ffrage s" ils ne païen t u n e contribution directe de 5oo francs, et s’ils ont moins de 5o ans

Viîj INTRODUCTION,

ment et un college départemental. Les collèges d’arrondissement nommeront la moitié des députés Vautre moitié sera nommée par les électeurs les plus imposés, réunis en un college départemental; et comme l’argent qui provient de telle contribution n’est pas aussi électoral que Targent qui vient de telle autre, la patente ne sera plus admise que pour moitié ; le surplus proviendra de la contribution foncière.

Les électeurs ne choisiront plus la moitié de leurs députés parmi les éligibles qui n’ont pas leur domicile politique dans le département, à moins que ceux-ci n’y possèdent des biens imposés au moins à 5 oo fr (i).

Le vote des électeurs sera public, afin que les fonctionnaires ne puissent pas se soustraire à l’influence ministérielle. Les bureaux seront composés d’un président «au choix du gouvernements, et de quatre magistrats inamovibles, « aHn que l'impartialité la plus absolue soit assurée dans le dépouillement des scrutins. »

Toutefois le ministre ne se dissimule pas ce que T exposé de ses motifs a d'incomplet et d inachevé; il prévoit ce que vont lui répondre ces fanatiques du côté gauche qui croient avoir tout dit quand ils ont parlé de la charte : « Serait-tie devant vous, Messieurs, s’écric-t-il en terminant, qu’il faudrait discuter cette

(i) AtL 4a. La moitié an moins des députés sera choisie parmi tes éligibles qui ont leur domicile politique dans le département.

IKTBODÎ-CTÏON.

question de la muette et inaltérable suprématie de la charte, cette sorte de fatalité inflexible à laquelle pu ne pourrait échapper que par le recours à la souveraineté populaire? »

Le ministre des relations extérieures succède au ministre Decazes; il ne s'inquiète pas plus que son honorable collègue de la muette et inaltérable suprématie de la charte. Il vient demander un pouvoir tout de confiance, #celui de faire arrêter, sans qu'il soit besoin de le traduire en justice(i), tout individu prévenu de complots et de machinations contre la vie du roi, la sûreté de fétat et les membres de la famille royale » • La majorité de la chambre décide qu elle s'occupera immédiatement de ce projet de loi.

La prudence dépasse ici la mesure du besoin, dit le rapporteur Rivière; tout paraît s'accorder pour ne lier le meurtre du duc de Berry à l'existence d'aucun complot; cependant il ne convient pas de refuser au gouvernement lu satisfaction qu'il réclame; et pourquoi la lui refuserait-on? Les dispositions du projet de loi n'ont rien d'inconstitutionnel; elles sont les mêmes que celles de la loi du 12 février 1817. €ette loi avait été votée par les députés de cette

( 1 ) Art. 4 * La liberté individuelle des Français est également garantie,, nul ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans 1rs cas prévus par la loi, et dans la forme qu’elle prescrit, AH. 83 , Nid ne pourra être distrait de ses juges naturels* Art. 63. Il ne pourra » en conséquence, être créé de eommissions et tribunaux extraordinaires.

INTRODUCTION

époque; ces députés n'ont pu voter une loi contraire à la charte.

Le ministre Siméon pense aussi qu'il n’y a rien de plus constitutionnel qu'une détention sans jugement; â son avis, un mandat de dépôt* signé par trois ministres, n est point un acte arbitraire. Nous avons parlé , continue-t-il, de la loi du 17 février; cette loi n était quhme mesure de prévoyance. La loi que le ministère réclame aujourd'hui est motivée sur des faits d'une extrême gravité :

« On a tenu des propos menaçans; on a chanté; a ou a laissé échapper les témoignages d'une joie fé-

* rocc; on a proféré des imprécations; on a entrenu ^ les paysans du débarquement de Napoléon. Des » annonces mystérieuses ont annoncé la mort des » princes et la destruction de la famille royale dans » le cours de 18^0. On a proposé aux soldats la santé » de Af. du Rocher et celle de Y ami commun; enfin,

* un homme, détenu au dépôt de Saint-Denis ; a écrit » qu’il approuvait l'action de Louvel, et qu'il désirait

* être un joitr à même d’égaler son courage f i\, V

Le côté droit et le centre réécoutent qu'en frémissant cct épouvantable récit ; l'impression du

(0 Le nommé Lucet, qui avait écrit celle lettre y a été traduit en police correctionnelle pour ce fait. Le tribunal a reconnu que ce malheureux Savait eu (Vautre intention que de provoquer sa translation d’un dépôt où il ne se trouvait pas bien * dans un autre où îl espérait se trouver mieux.

INTRODUCTION* X

discours du ministre Siriiéon est demandée par acclamai ion.

Villèle, Castelbàjac, Labourdonnaye se disputent la tribune; Villèle, qui prétendait en 181^7 que ce n'est point avec une justice d’exception qu'on calme les haines, qu'on éteint les divisions, qu'on étouffe les partis dans notre nouvelle France; Castelbajac, qui, à la même époque, soutenait que la totalité des droits garantis par la charte serait suspendue par l’aliénation de la liberté individuelle; Labourdonnaye, qui ne trouvait aucune garantie dans la signature de trois ministres, ni même dans l'intermédiaire des pro e lireurs gé n é ra u x*

Le projet de loi que vient de nous soumettre le ministère actuel 11'est pas contraire à la charte, dît Villèle, et ce projet csl suffisamment justifié par les circonstances : je vote, continue CuslcSbajac, conséquemment à mes principes; je n ai point varié de doctrine; en accordant au ministère Je secours qu’il réclame, je crois faire mon devoir: je m'étonne, s'écrie Labourdonnayc, que les adversaires du projet ne combattent une loi de circonstance que sons le rapport de Sa violation de la charte, et do danger d'abandonner toutes les garanties dès libertés publiques et privées, et de confier un pouvoir arbitraire aux dépositaires de l'autorité (’i). ^

(0 C est une loi naturelle, un état de Législation-, que la loi qui permet d'arrêter celui qui, sans être reconnu coupable ou

INTRODUCTION

xi]

Une vive opposition se manifeste au côté gnu die. Dans leurs discours pleins d'énergie et de force, les organes du vœu nationnal (i) protestent contre un projet de loi qui punit la France comme complice du crime de Louvel; ils protestent contre la violation de la plus précieuse de nos garanties constitutionnelles, et plusieurs, dédaignant la discussion des motifs de circonstance et des allégations du ministre Sirnéon, démontrent que le meurtre du duc de Berry n'est quun prétexte dont le ministère s'est avidement emparé; que le projet de renverser nos institutions date de plus loin; que depuis 1814 une faction s'est assez clairement expliquée a cet égard; que cette faction est en conspiration permanente contre la charte. Inutiles efforts! la voix de l'opposition n'est point écoutée ; les votes sont comptés à l'avance, et la liberté individuelle succombe sous le poids de la majorité.

Dans cette noble lutte, le vaincu veut du moins arracher des concessions au vainqueur ; il stipule, au profit du malheur, quelques faibles garanties. L'un demande qu'un conseil soit donné au détenu; Tautre qu'une épouse ou qu'un ami soient admis à par-

dé cia ré prévenu du crime commis, est inculpé ou plutôt hiculpable, c’est-a-dire légitimement suspect de dispositions habituelles ou prochaines à le commettre * [Bona(d  même discussion.)

(0 La Fayette» Dupont de I’Eure, d’Argenson, Manuel, Benjamin Constant, Bignon, Corcelles, Méchin, Daunou, Demarçay* Sauhiier, Laisné de Vil]évêque, Sébastian*, Lacroix - Fr aiuvi lie.

1 STPl O D !.. CTIO jN .

xiij

tager la prison, à consoler la douleur d’un epoux ou d’un ami ; celui-ci, que le temps du secret soit limité; que les alimens et la chambre du prisonnier soient assez sains pour ne pas compromettre sa santé; celuilà t que les ministres soient obligés, à la première session, de fournir la liste tics détenus; et qu’on cas de mort, les parons et les héritiers conservent un recours contre le signataire d’un ordre inique.

L’humilité de ces stipulations, la justesse de leurs motifs semblent ébranler quelques consciences; tel député qui a voté la suppression de la liberté individuelle voudrait adoucir la rigueur de son vote en légalisant l’arbitraire. Le ministre des relations extérieures s’élance cà la tribune; il s’étonne de la mollesse du coté droit et des capitulations du centre. Nous demandons, dit-il, l’arbitraire, et nous le voulons aussi discrétionnaire qu’il puisse être; il 11e faut pas que 1 arbitraire 1 esse m b Je a la légalité* Il compare ensuite à la dictature des Romains le pouvoir que la loi nouvelle va conférer au ministère français 1 « Faut-il rappeler, s écrie-t-il, le compte que Cicéron rendit, des pouvoirs extraordinaires qui lui avaient été confiés ; Cicéron dit au peuple, en parlant des conjurés : lis ont vécu ! »

Les deux chambres semblent rivaliser de zèle. La chambre des dçputés a détruit la liberté individuelle; la chambre des pairs a enchaîné la presse; et déjà le projet de loi contre les journaux, amendé et adopté

INTRODUCTION-

par la chambre des pairs, est présenté à celle des dé' pûtes (i)*

Les journaux exercent une magistrature, dit le rapporteur Froc de là Iîoulayc; ils sont hors du droit commun; dans les précédentes sessions la question a été décidée dans cc sens, et les journaux ont été soumis à la censure* Puisque le pouvoir législatif leur a imposé une législation spéciale, il en avait le droit; puisqu’il en avait le droit, il Ta encore; la censure, c'est-à-dire la suspension de la liberté de la presse, quant aux journaux, n'est donc point inconstitutionnelle.

Le comm issaire du gouvernement Portalis soutient la même doctrine; selon lui, la publication libre des journaux n'est pas la presse proprement dite, La liberté de la presse consiste dans le droit de publier librement ses opinions; rétablissement des journaux est une extension do ce droit, plutôt qu’il n eh est l'exercice* Le procureur du roi Jacquinot de Pâmpelune explique comment la charte, en parlant des lois qui doivent réprimer les abus de la presse, a entendu et dû entendre non-seulement les dispositions pénales, mais aussi les mesures d'ordre public et de police.

Le côté droit n’a pas même recours à ces savantes

(i) Art * 8* Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se 'conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

INTR0DUCTIÛ30

interprétations; ses orateurs vont droit au but (1). « Dans un autre temps, dit Gastelbajac, je votai contre la censure; aujourd’hui je vote pour elle. Le ministère ne peut pas ignorer le résultat quelle a eu entre les mains du ministre qui en fut long-temps investi (2) ; sans doute il prend J engagement de s en servir dans un sens contraire. C’est sous la censure qu on a vu calomnier la fidélité, flétrir les plus nobles seniimens, et avilir les choses les plus sacrées. Le ministère a d’autres intentions, car il promet des lois qu’on refusait alors ( 5 ). »

Aux interpellations du coté droit, le ministre Pasquier répond que la censure ne sera point impartiale, et qu’elle favorisera les feuilles monarchiques* Aux consciences timorées du centre gauche, le ministre Simeon promet que la censure sera douce et paternelle, et Tun et l’autre ministre, à cette occasion, protestent, avec intrépidité , de leur amour pour la charte et pour la liberté.

Plus le péril est grand, pin s le nombre des défenseurs de la charte s’accroît ; une noble émulation de talens et de courage semble animer les orateurs du

( 1 ) Marcellua considère la liberté de la presse comme rennemie des nuises littéraires. Sous la peu sure, le génie va reprendre sa fierté première, Hmtoire son antique indépendance? la poésie ses chants de gloire et d’amour.

(2 j Doeazes.

(3) Une nouvelle loi (Télections.

XVJ INTRODUCTION

côté gauche (i ) ; et certes, lorsqu’il s'agit de défendre la question constitutionnelle de la liberté delà presse, il faut une éloquence nouvelle pour rajeunir un sujet dès long-temps épuisé*

Le texte de la charte est clair et précis; il ne fait aucune distinction entre les journaux et les autres publications* L écrivain qui publie quotidiennement ses pensées a des droits acquis aussi bien que l’écrivain qui les publie tous les mois; et tous deux, s ils abusent dé la presse, doivent être punis. Il faut être de mauvaise foi ou ministériel pour nier ce principe. Aussi les apologistes de la censure, ceux du moins qui conservent quelque pudeur, se hâtent-ils de quitter le terrain de la charte; ils n ont point oublié cet argument qu’ils ont élevé contre la liberté individuelle, la circonstance* Cest encore la circonstance quils invoquent; c’est au nom du salut public qu’ils veulent enlever à la nation les seules armes qui lui restent* Il faut, disent-ils, opposer une barrière aux doctrines libérales; à ces doctrines qui sont irréligieuses, parce qu’elles attaquent les missions; antimonarchiques , parce qu’elles prêchent la charte et ses conséquences; séditieuses, parce qu'elles dévoilent les prétentions de l'aristocratie.

(i) Lai s né de Vîllévêrçue, Benjamin Constant , Ghauvelin, Devaux, Manuel, Damiou, Guîhird, La Fayette, Girardrfi f Btgnou, ftléchin, Foy, Legravcrend, Demarçay, Sébastian! f Caumartin , Savoye - RolHn , Bnsson, Tronchon , Brigade, Corcelles* Sapey. Basterrecbe, Beau séjour* Lacroix-Frainxillc ? Casimir Perrier* etc. . .

INTRODUCTION

xvij

Laissez-là, leur répond-on , et cette censure qui ne viole p:is la charte, et ces périls dont vous menacent les feuilles libérales. Si qurlqu écrivain n’a pas respecté nos institutions, s’il a franchi les bornes d’u e sage modération, vous avez des tribunaux pour en faire justice; que tardez-vous? Les juges et les jurés sont à votre discrétion. Mais non, les moyens et l’occasion de venger les lois ne vous ont -pas manqué, et votre indulgence a été bien grande! Nous en avons pour preuves ces feuilles prétendues monarchiques qui ont provoqué les citoyens au meurtre, à la guerre civile, à la violation de la charte; ces provocations sont encore impunies. Convenez-en, la censure que vous demandez n’est point un besoin pour vous; elle n’est que la conséquence de la suspension de la liberté individuelle. La faculté de jeler dans les fer- un citoyen, prévenu d’être suspect, n’est rien pour vous, si ce citoyen peu t se plaindre, s’il peulen appeler à l’opinion ;

I H vous faut un système uniforme et des victimes bail- Ion nées.

ftoyer-ColIard et Camille Jordan sontàla tribune; ces deux hommes que le ministère a jusqu'alors comptés

dans sesrangs, ont commandél’aUenlion.Alenraspect,

le bruit, les interruptions, les rappels a l'ordre restent comme suspendu, sur les lèvres les plus indisciplinées. « Le moment est venu, dit lloyor-Collard ou les serviteurs invariables de la monarchie, -ceux qai ne font point abandonnée dans ses périls, ne peuve. t garder honorablement le silence, soit qu’ils approuvent,

INTRODUCTION

xvii}

soit qu'ils blâment la direction présente des affaires. » ail ma semblé, dît Camille-Jordan, que c était à nous, vieux partisans de la royauté, anciennes victimes des persécutions révolutionnaires, qu'il appartenait d'élever ici la voix, et de donner à l’opposition le caractère véritable quelle doit avoir, celui dune opposition que n anime aucun sentiment d 7 amertume, qui se fonde sur les principes seuls, qui s’effraye des périls du trône, encore plus que de ceux delà liberté mérite,»

Ces honorables députés attaquent avec une noble énergie elles projets du ministère et les prétentions de la caste privilégiée :«Que signifient, disent-ils, les dispositions modérées des ministres actuels? En estil moins véritable qu’en recherchant le secours du parti qui leur donne aujourd'hui la majorité, ils se sont placés dans sa dépendance? 1 h! quel avertissement plus effrayant de leur instabilité, lorsque le ministre lui-même (i) qui avait présenté les projets de loi contre la liberté individuelle et contre la liberté de la presse, nest plus là pour les défendre, lorsque nous l'avons vu succomber sous les coups de ce même parti?»

Royer-Collard et Camille Jordan ont cessé dé parler; leurs accens retentissent long-temps encore dans les consciences; une longue agitation succède au silence de l’admiration. Par quelle fatalité le côté gauche

(j) D< cazes avait été remplacé par Siméon, immédiatement après laprésentation de ses trois projets de loi contre la liberté de ta presse* la liberté individuelle et k liberté des élections.

INTRODUCTION

UC profile-t-il pas de l'émotion générale pour presser le ternie de la délibération?

L’ajournement est prononcé; dans les séances qui vont suivre, les amendemens que commande la raison et réquîté, les considérations d’intérêt public et d'intérêt privé , tout est repoussé par la majorité* Le despotisme inquisitorial va peser sur les écrivains, plus accablant quautrefois; la vérité, bannie naguère des feuilles quotidiennes, se réfugiait dans des brochures qui paraissaient à époques indéterminées; ces brochures aussi sont enchaînées. Il ne suffit pas à l'anxiété ministérielle que l'homme de lettres soit humilié par la surveillance de douze censeurs (i); il faut qu’il donne une garantie de sa docilité; et le eau-* tionncinent de j 0,000 ft\ de rentes qu’il a payé pour être libre, il doit le payer encore pour être esclave.

Le centre et le côté droit ne daignent plus répondre aux objections du côté gauche; et, si le côté gaucho insiste, Bourdeau prétend qu'il n'a d’autre but que de pru 1 o ngor les discussions. Cest ainsi que le vote silencieux de la majorité condamne Un peuple constitutionnel a un silence que Ton croit éternel; c’est ainsi qu’il lui est ordonné d'obéir et de se ta re.

Le dénoument dü draine politique approche. «Le ministère traduit enfin devant la chambre la loi du 5 février, comme atteinte et convaincue d'avoir pro*-

(r) Voici les noms de ces individus : d’Àndrezeï, Àuger, BaU' dus, d’Erbijgny, Lageard de Ghervat, Lourdaueix, Muzure, Kothe de Nagent, Raoul-Rochette, Pariset^VIéilîard, Laadrieux-

INTRODUCTION

JLX

duit les trois cinquièmes de rassemblée, et comme suspecte d'en produire bientôt deux autres, qui, ayant meme origine, seront nécessairement de même nature. Cette loi ayant été exécutée par les 3 o,ooo plus grands propriétaires de la France, et l'accusation les atteignant comme fait principal, il n’y eut jamais sur la terre un plus grand procès, ni un plus grand nombre daccusés(i). » Toutefois le mode de réquisitoire est changé.

Ce n est plus le projet de loi du ministre Decazes, * enfant mort-né de tant de coteries et de combinaisons» quon vient soumettre aux méditations des députés de la France; c’est le côté droit qui a conçu l’œuvre nouvelle, et Clause! de Coussergues en revendique sa part.

« Peut-être, dit le ministre Simeon, faut-il laisser mûrir des idées que repousse au premier abord la crainte de voir toucher meme à des articles de là charte qui ne sont que réglementaires, qui ne tiennen t pas à son essence. Les circonstances exigent que le premier projet soit simplifié, qu’il soit réduit £ ce qui est le plus nécessaire, enfin qu’il soit remanié de manière à ôter te prétexte d’atteinte à la charte, prétendue atteinte dont les uns s’effraient de bonne foi, d nt les autres profitent pour servir leur opposition et leurs vues, s’exposant, parue amour aveugle pour la charte, aux reproches qu’ils font a certaines personnes de professer à outrance l’atnour dp trône et de l'autorité royale. *

(i) Français de Nantes.

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